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9 déc. 2012

La Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen propose une meilleure protection des travailleurs de l'UE exposés aux champs électromagnétiques

Renforcer la protection des travailleurs de l'UE exposés aux champs électromagnétiques 
Parlement européen, EMPL Politique de l'emploi, 6 décembre 2012

Les travailleurs les plus exposés aux champs électromagnétiques seront protégés plus efficacement, selon une nouvelle proposition législative visant à établir des mécanismes de protection et de nouveaux niveaux maximum d'exposition adoptée à une large majorité par la commission emploi et affaires sociales, ce jeudi. Des dérogations dans les secteurs de l'imagerie médicale et des applications militaires seront possibles afin de tenir compte de leur spécificité, ont estimé les députés.

"Ce nouveau texte vise, d'une part, à renforcer la protection contre l'exposition aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et d'autre part, à permettre une certaine flexibilité pour tenir compte de la spécificité de certains secteurs d'activités", a déclaré le rapporteur Elisabeth Morin Chartier (PPE, FR)

Cette proposition législative s'applique à tous les secteurs d'activité mais concerne avant tout les travailleurs exposés à un risque élevé, tels que ceux travaillant dans les industries lourdes, comme l'acier ou le traitement métallurgique, ou encore les personnes accomplissant de longues heures de travail à proximité d'installations de télédiffusion et de radiodiffusion, d'installations radar et de pylônes de téléphonie mobile.

Des références en matière d'exposition renforcées

Pour les députés, les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques devront, dorénavant, reposer sur les nouvelles recommandations plus protectrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI).

Les employeurs devront réduire les risques et y remédier

Selon les amendements adoptés, il incombe à l'employeur d'évaluer les risques d'expositions aux champs électromagnétiques et de prendre les mesures nécessaires pour les réduire. Si les valeurs maximales d'exposition sont dépassées, l'employeur doit définir et mettre en œuvre un plan d'action comprenant des mesures techniques et d'organisation.

Davantage de flexibilité pour l'imagerie médicale et les applications militaires

Toutefois, ce système de valeurs de référence pourrait poser des problèmes à certains secteurs d'activités tels que l'imagerie par résonance magnétique (IRM) et les opérations militaires, souligne le projet de texte. Des valeurs maximales d'exposition étant susceptibles de limiter l'usage de ces technologies, la directive devra prévoir des dérogations sous certaines conditions, selon la commission parlementaire.

Effets sur la santé à long terme

Selon la proposition de la Commission, la nouvelle directive s'intéresse aux effets à court terme sur la santé et ne traite pas des effets à long terme.

Cependant, la commission de l'emploi et des affaires sociales demande à la Commission européenne et aux Etats membres d'accélérer la recherche et la collecte de données sur les effets à long terme de l'exposition aux champs électromagnétiques. Dès que des preuves scientifiques concluantes seront disponibles, les députés appellent la Commission à présenter une nouvelle proposition législative afin de traiter des effets sur la santé à long terme.

Résultats des votes:
La résolution législative a été adoptée par 36 voix pour et 2 contre.

Prochaines étapes:
Des négociations informelles vont démarrer avec le Conseil en vue d'un accord en première lecture

Procédure:
Codécision, première lecture

Sous la présidence de Pervenche Berès (S&D, FR)

REF. : 20121203IPR04322

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