Mieux Prévenir

Comprendre le rapport entre la santé et l'environnement pour mieux protéger nos enfants et les générations futures.

20 mars 2013

Amiante : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy doit rendre les armes

par Marc LeplongeonLe Point.fr, 7 février 2013

L'emblématique juge d'instruction du pôle santé publique du TGI de Paris est contrainte d'abandonner le dossier de l'amiante. Entre autres.


Son départ était prévisible depuis plusieurs jours, c'est désormais chose faite. Marie-Odile Bertella-Geffroy, la juge emblématique du pôle de santé publique de Paris, doit quitter ses fonctions. Christiane Taubira a décidé de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et a ainsi transmis "un projet de décret visant à constater la décharge d'activité" de la juge, explique le communiqué. Depuis une réforme de 2001, le chef d'une juridiction spécialisée ne peut se maintenir plus de dix ans à son poste. Pour Marie-Odile Bertella-Geffroy, la cloche a sonné. Elle doit quitter les lieux. La juge était pourtant persuadée que ce statut ne s'appliquait pas à son cas.


En 2003 se crée au tribunal de grande instance (TGI) de Paris un pôle de santé publique. La juge Bertella-Geffroy en dessine les grandes lignes et accepte d'en prendre la tête. La voilà catapultée vice-présidente, chargée de l'instruction, au TGI de Paris. Elle qui n'était "que" premier juge d'instruction. Un titre purement honorifique, car ni la paye, ni les fonctions, ni le lieu de travail ne changent. Dix ans plus tard, la juge s'est aperçue de son erreur. Ce changement de titre est assimilé à un changement de statut.

"Aucune incidence" sur les dossiers de santé publique (Taubira)

Conséquence ? Marie-Odile Bertella-Geffroy laisse derrière elle un travail inachevé. Ses dossiers ne seront pas bouclés. "Christiane Taubira tient à ce que le changement de fonctions de Marie-Odile Bertella-Geffroy n'ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique", explique le communiqué de la Chancellerie. Un pari osé, car il faudra au minimum entre huit mois et un an aux deux juges qui seront nommés à sa place pour prendre connaissance de l'affaire.

"Nous envisageons un référé devant le Conseil d'État", affirme déjà Léon Lef Forster, l'avocat de la juge. L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), pour sa part, dénonçait depuis plusieurs semaines dans ce dossier extrêmement sensible, "une décision politique" qui vise à freiner l'instruction de l'affaire de l'amiante. Peine perdue.

"Totalement seule à travailler" (Bertella-Geffroy)

"Pugnace" et "râleuse". Ce sont les deux adjectifs qui reviennent le plus souvent pour qualifier la juge. Marie-Odile Bertella-Geffroy, c'est un nom à rallonge au coeur d'une situation inextricable. À elle seule, la juge d'instruction incarne plusieurs décennies de catastrophes sanitaires : sang contaminé, hormones de croissance, hépatite B, amalgames dentaires... La liste est longue. Mais il a souvent été reproché à la juge de s'empêtrer dans ses dossiers, et de les conserver jalousement.

Certains s'avancent - à leurs risques et périls - à soulever la mauvaise volonté des pouvoirs publics dans le dossier de l'amiante. C'est le cas de la juge Bertella-Geffroy elle-même lorsque, invitée le 4 juillet 2012 au 19/20 de France 3, elle lâche son "ras-le-bol". "Je suis totalement seule à travailler depuis cinq ou six ans", raconte-t-elle. De source juridique, un seul inspecteur aurait été mis à sa disposition ces dernières semaines. Pourtant, le dossier est gigantesque : des dizaines de milliers de morts, des enjeux économiques considérables, des mises en examen médiatisées. Celle de Martine Aubry, en novembre 2012, en tant qu'ex-directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail, pour n'en citer qu'une.

"L'administration n'a pas été honnête" (FO Magistrats)

L'administration s'en lave les mains : la juge Bertella-Geffroy "ne pouvait ignorer" que cette règle des dix ans s'appliquerait à elle. FO Magistrats, le syndicat qui représente la juge, s'était aussitôt indigné : "L'administration n'a pas été honnête." La juge a demandé à plusieurs reprises ce qu'il en était à la direction des services judiciaires. "À chaque fois, on lui a assuré qu'elle n'était pas concernée par ce statut", souligne son avocat.

"À partir de juin 2012, le cabinet de Christiane Taubira l'a reçue trois fois, ce qu'aucun autre cabinet n'avait consenti à faire auparavant. Ses arguments ont été entendus, un débat contradictoire a eu lieu et une consultation juridique a été menée", soutient pour sa part le porte-parole du ministère de la Justice.
Associations de victimes en colère

Des déboires, la juge en a déjà connu beaucoup. Le 16 janvier, Martine Bernard, présidente de la chambre d'instruction, suspend sa procédure dans le dossier amiante de l'usine Ferodo-Valeo. La "justicière de la santé", comme l'avait surnommée Libération, ne s'en remet pas. Ses relations avec sa supérieure se dégradent et elles ne sont pas forcément meilleures avec certains de ses collègues. La juge a son petit caractère. "Des rapports ? Ce n'est pas le bon mot. Je ne sais même pas si on peut parler de rapports entre Bertella-Geffroy et Martine Bernard", raconte un proche.

Le passif entre les deux juges est en effet chargé. En 2011, leur conflit se cristallise dans l'affaire Eternit. Bertella-Geffroy est dessaisie du dossier par Martine Bernard. Certaines mises en examen sont annulées, dont celle très attendue de Joseph Cuvelier, ex-dirigeant du groupe industriel. Alors que, de l'autre côté des Alpes, la justice condamne lourdement les responsables du groupe Eternit en Italie, l'affaire en France n'en finit plus. Les associations de victimes laissent exploser leur colère.

"Elle n'a jamais cherché le vedettariat" (avocat)

Le 26 juin 2012, la Cour de cassation donne finalement raison à Bertella-Geffroy. Elle remet les mises en examen à l'ordre du jour et renvoie l'affaire devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Qu'importe, la petite juge d'instruction n'en verra plus jamais la couleur. À la mi-janvier, les avocats des victimes de l'amiante montent au créneau. Au nom de plusieurs associations de victimes, ils réclament la récusation de Martine Bernard. Dans une lettre commune, les avocats mettent en doute son "impartialité". Ils critiquent des interventions qui visent à "inutilement interrompre" la procédure et assimilent son attitude à un "sentiment d'hostilité" à leur égard. En vain.

Aujourd'hui, Marie-Odile Bertella-Geffroy semble avoir perdu de sa niaque légendaire. "Quand on l'entend, on a souvent un sentiment d'accablement. Il y a un contresens immense entre son expression pessimiste et l'optimisme de sa volonté", affirme Jean-Paul Teissonnière, un des avocats des victimes de l'amiante. Ses détracteurs lui ont souvent reproché d'être "désordonnée", de crouler sous les dossiers et de ne pas arriver à les clore. Son avocat, Me Léon-Lef Forster, proteste : "On ne lui a jamais rien reproché sur la qualité de son travail. Elle n'a juste jamais cherché le vedettariat et les sunlights des médias." En attendant, les principaux mis en cause dans l'affaire de l'amiante vieillissent, et nul ne sait si un procès pénal s'ouvrira finalement en France.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire