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8 mars 2013

Reconnaissance légale de l'électro-hypersensibilité en Australie

Reconnaissance légale de l'état de l'EHS en Australie 
Next-Up, 28 février 2013 

Jugement du Tribunal Administratif d'Appel de l'Australie :
Dr Alexander McDonald contre Comcare 


Pour la première fois en Australie, le Tribunal Administratif de la Cour d'Appel Fédérale Australienne a fourni la reconnaissance juridique des effets sur la santé de l’exposition aux radiations artificielles électromagnétiques également connues sous l’acronyme CEM (Champs ElectroMagnétiques).

Dans le jugement d’Appel rendu le 28 Février 2013, le Tribunal a retenu une indemnisation dans la cadre du travail. Le juge a conclu que le Dr Alexander McDonald a subi une blessure au travail ou une aggravation de sa sensibilité aux radiations électromagnétiques dont la responsabilité incombe à son employeur. Les attendus du procès mettent en évidences les radiations des équipements électroniques.


Le juge a estimé qu'il était "... convaincu selon la prépondérance des probabilités, que le Dr McDonald a subi" soit:

• une aggravation de sa sensibilité aux champs électromagnétiques, ou,
• une aggravation de ses symptômes en raison de sa croyance sincère de sa condition à la sensibilité au CEM ...

Voici le jugement en français :

http://www.next-up.org/pdf/Jugement_Tribunal_Administratif_Appel_Australie_Dr_Alexander_McDonald_contre_Comcare_28_02_2013.pdf

Voir en particulier les articles explicites 1 - 2 - 16 – 21 – 37 – 38 – 39 – 71 – 81 – 83 – 95 – 111 – 112

http://www.next-up.org/pdf/Legal_acknowledgement_EHS_Australia_Administrative_Appel_Tribunal_Dr_Alexander_McDonald_and_Comcare_28_02_2013.pdf

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