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9 mai 2013

Amiante : Un Suisse porte plainte à la Cour européenne des droits de l'homme

par Geneviève De Lacour, Journal de l’environnement, 15 février 2012

La Cour européenne des droits de l'homme a accepté la plainte d'une victime de l'amiante ayant travaillé pour un fabricant suisse de machines-outils: Alstom Schweiz. La plainte est aussi dirigée contre la Suva, la plus grande assurance accident helvétique, tous deux ayant, selon la victime, manqué à leur devoir de surveillance.

Strasbourg a admis la plainte le 22 décembre dernier, a indiqué mardi 14 février David Husmann, l’avocat de la victime, qui s'attend à un jugement au cours des deux prochaines années.

De 1966 à 1978, l’ouvrier a été en contact avec de la poussière d'amiante à son poste de travail. Il est décédé en 2005 d'un cancer de la plèvre. Ses filles ont repris depuis lors la plainte contre son employeur. Cette dernière a été rejetée par la justice cantonale ainsi que par le tribunal fédéral au motif que les demandes en réparation expirent en Suisse 10 ans après le dommage.

Ce délai de prescription empêche en général tout versement de dommages et intérêts, les maladies dues à l'amiante -asbestose, cancer de la plèvre ou du poumon- ne se déclarant d'habitude qu'une quinzaine d'années après l'exposition.

En Suisse, selon David Husmann, on estime à quelque 4.000 le nombre de victimes de l'amiante qui pourraient se déclarer ces prochaines années.

Chez nos voisins, la première maladie professionnelle due à l'amiante a été reconnue en 1939, alors que la fibre est intredite d'utilisation depuis 1990. Plus de 1.300 personnes sont décédées depuis des suites d'une exposition à cette fibre dans le cadre de leur travail.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/amiante-un-suisse-porte-plainte-a-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme,27567

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