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18 nov. 2013

Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles (texte déposé au Conseil national, Parlement suisse)

Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles
Texte déposé par Margret Kiener Nellen (Conseillère nationale, canton Berne) au Conseil national, Parlement suisse, 27 septembre 2013 (non encore traité au conseil).

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en chantier un projet de recherche visant à étudier l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Pour lancer un projet de cette nature, il faut désigner une commune ou une région temporairement protégée, qui serait exempte d'électrosmog ou pauvre en électrosmog. La Confédération est appelée à y exploiter une installation de recherche jusqu'à l'achèvement du projet et à l'obtention des résultats. Elle tirera ensuite les conclusions qui s'imposent et prendra les mesures nécessaires.

Développement

Avec l'extension de la téléphonie mobile, de la transmission de données sans fil (WLAN), des lignes à haute tension, des appareils ménagers électriques, etc, de nombreuses personnes se plaignent de maux qu'elles imputent au rayonnement émis par ces technologies. Elles se plaignent de maux de tête ainsi que de troubles du sommeil et de la concentration. Les projets de recherche menés jusqu'à présent se sont révélés insuffisants, et leurs résultats sont contestés. Seuls des facteurs individuels, tels que le risque de développement de cancers ou la modification du flux sanguin cérébral ont été étudiés, et aucune réponse définitive n'a pu être apportée (cf. PNR 57 http://www.nfp57.ch/f_index.cfm). En outre les opérateurs de télécommunication se montrent peu intéressés à obtenir des résultats probants. Il est donc nécessaire que ce domaine soit étudié sérieusement et en toute indépendance. Il convient notamment de documenter les modifications mesurables avec les connaissances actuelles, mais surtout d'analyser s'il peut être prouvé que les sujets ressentent les effets du rayonnement, même si on ne peut peut-être pas encore en connaître la raison.

L'auteur de la motion est consciente du fait qu'on ne saurait freiner le progrès technologique. Diverses questions se posent néanmoins en rapport avec le rayonnement non ionisant. Serait-il par exemple possible de créer des zones à faible rayonnement et des places de travail spéciales pour les personnes électrosensibles? Comment peut-on régler la question d'une indemnisation éventuelle? Pour répondre à ces questions, il faut toutefois disposer de résultats de recherche probants et, surtout, provenant d'une source indépendante.

Conseil prioritaire

Conseil national
Cosignataires (10)

· Aebischer Matthias
· Aubert Josiane
· Carobbio Guscetti Marina
· Friedl Claudia
· Gysi Barbara
· Hadorn Philipp
· Heim Bea
· Munz Martina
· Tschümperlin Andy
· Wermuth Cédric

http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133957

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