Mieux Prévenir

Comprendre le rapport entre la santé et l'environnement pour mieux protéger nos enfants et les générations futures.

19 déc. 2013

Le marché transatlantique (TAFTA) : un nouvel ami qui nous veut du mal !

Voir les deux pétitions à signer pour arrêter cet accord.

Le marché transatlantique : un nouvel ami qui nous veut du mal !
Auteur : Non merci, stoptafta, 18 décembre 2013

1. Quand seules les valeurs marchandes comptent…

C’est au nom de l’intérêt général, de la démocratie, des droits de l’homme, de la croissance et de la prospérité que les Etats‐Unis et l’Union européenne travaillent depuis vingt ans à un rapprochement de leurs politiques économiques, juridiques, pénales, policières et militaires.

De nombreux accords ont déjà vu le jour, d’autres sont en cours de discussion qui concernent tous les aspects de la vie quotidienne (travail, santé, loisirs…), tous les secteurs industriels et financiers, ainsi que de nombreux enjeux démocratiques (comme le respect de la vie privée).

Pourtant, les négociations ont lieu en toute discrétion, sans aucun débat public, sans aucune campagne d’information, comme si ce partenariat transatlantique ne modifiait pas en profondeur le fonctionnement même de nos sociétés.

De quoi s’agit‐il ? Les Etats‐Unis et l’Union européenne veulent créer, pour 2015, un marché commun transatlantique. Il s’agit d’imbriquer davantage les économies américaine et européenne. Si le marché était un phénomène naturel, cela serait simple : il suffirait de retirer toutes les règles, lois, taxes et contraintes entre les Etats‐Unis et l’Europe pour voir apparaître le marché transatlantique. Mais la réalité est plus complexe ; un marché ne surgit jamais spontanément : il faut une énorme volonté politique pour le créer. En effet, un marché repose toujours sur des normes (législatives, techniques, sanitaires…) et des institutions (pour négocier les normes à mettre en place, pour veiller au respect des règles du jeu, etc.). Mais le fondement suprême d’un marché, ce sont les valeurs. Sinon, comment expliquer les faits suivants ? En Asie, le chien est un animal comestible ; en Bolivie, la plante de coca se trouve sur tous les marchés ; dans les pays musulmans, on ne consomme pas de porc et les viandes consommables doivent avoir été traitées selon des rites bien précis. Le même principe s’applique aux règles de fonctionnement du marché : là aussi, ce sont des valeurs qui décideront de l’importance qu’on accordera, ou non, à la sécurité des travailleurs, à la santé des consommateurs, aux marges de rentabilité des entreprises, ou encore à la préservation des écosystèmes.

Dès lors, posons‐nous la question : sur quelles valeurs repose le marché transatlantique ? Ce marché transatlantique répondra à toutes les normes néolibérales mises en places depuis plusieurs décennies : mise en concurrence des entreprises, apologie de la libre circulation (des marchandises, services, capitaux), priorité absolue à la compétitivité, dénigrement des structures publiques à l’exception de leurs fonctions régaliennes (parlement, justice, police, armée), modification des lois et institutions publiques de façon à faciliter autant que possible la vie des firmes commerciales. L’idée est simple, la recette connue : il suffit de tout confier au secteur privé pour que jaillisse, comme par magie, la croissance économique, l’emploi et le bien‐être collectif. Cependant, la réalité dément souvent les pronostics néolibéraux et, derrière la liberté promise, c’est un cauchemar transatlantique qui s’annonce.

2 . Le marché transatlantique : tout bénéfice pour les multinationales

Le marché transatlantique est taillé sur mesure pour les entreprises multinationales. Ces dernières sont les acteurs économiques qui souffrent le plus de l’existence de législations nationales… qui sont pour elles autant de casse‐tête juridiques pour coordonner les relations entre leurs filiales. En créant un marché transatlantique ‐ c’est‐à‐dire des normes de production et de commercialisation identiques d’une rive à l’autre de l’Atlantique, ainsi que des libertés en matière de circulation des capitaux et d’investissements ‐, on crée toutes les conditions nécessaires pour favoriser de nouvelles vagues de fusions et d’acquisitions dont les entreprises multinationales seront les grandes bénéficiaires.

Or, les sociétés privées les plus importantes rivalisent déjà avec les Etats. Ainsi, Toyota dispose d’une puissance financière1 équivalente au PIB de l’Etat d’Israël, l’entreprise pétrolière Chevron est plus riche que le Portugal, tandis que Walt‐Mart ou Exxon brassent chacune plus d’argent que des pays tels que l’Iran, la Grèce ou le Danemark. Une comparaison tronquée, car si les multinationales gèrent l’ensemble de leur chiffre d’affaires, les Etats ne contrôlent que leur budget (et pas tout leur PIB). Ainsi, le PIB belge reste largement supérieur au chiffre d’affaires de n’importe quelle multinationale. Mais le budget du gouvernement belge est, lui, équivalent au chiffre d’affaires d’Arcelor Mittal (qui approchait les 100 milliards € en 2008). Quant au gouvernement wallon et à la communauté française, le total de leurs dépenses est équivalent aux recettes nettes d’exploitation de Coca‐Cola. Avec le marché transatlantique, ce déséquilibre entre pouvoirs publics (élus de la nation) et pouvoirs privés (au service d’actionnaires) va immanquablement s’accentuer.

3 . Libertés pour les uns , contraintes pour les autres !

Sous couvert d’instaurer des libertés économiques, le marché transatlantique va donc renforcer à tous niveaux la liberté qu’auront les grandes entreprises de circonscrire la liberté de tout un chacun :

o astreint à travailler plus pour gagner moins, le travailleur devra, de plus en plus, accepter des conditions et des horaires de travail entièrement dépendants des besoins de l’entreprise2 ;

o ravalé au rang d’exception, le service public deviendra marchand, la sécurité sociale s’effacera au profit d’assurances privées, tout en abandonnant ses mécanismes de redistribution des richesses ;

o soumises à une concurrence de plus en plus rude et inégale, les PME subiront les pressions des firmes transnationales, certaines PME disparaîtront (rachat ou faillite), d’autres seront franchisées ou sous‐traitantes et seule une minorité profitera du système ;

o contraints d’aguicher des investisseurs de plus en plus puissants et libres de leurs mouvements, les Etats se soumettront à une compétition sans fin en détricotant leurs législations sociales et en réduisant les prélèvements fiscaux à l’égard des entreprises, tout en augmentant leurs aides financières à l’emploi et à l’investissement.

Autant de faits qui sont déjà une réalité, mais qui ne feront que s’accélérer avec un grand marché transatlantique.

4 . Des inégalités qui vont croître

On le sait : partout dans le monde où n’existent pas des contre‐pouvoirs suffisamment puissants pour contrer la logique des multinationales, celles‐ci n’ont que faire des droits humains les plus élémentaires.

En Europe, le marché transatlantique se traduira par un renforcement des inégalités sociales et une dégradation prononcée des conditions de travail et de rémunération (visant prioritairement les peu qualifiés mais touchant également les classes moyennes).
En effet, l’instauration d’une compétitivité transatlantique va renforcer tous les arguments actuels de la Commission européenne (et des lobbys patronaux) en faveur d’une dégradation prononcée des conditions de travail. Au nom de la création d’emploi, il sera question :

- de multiplier les contrats de travail atypiques (temps partiel, intérim, contrats à durée déterminée) et d’alléger toutes les procédures de licenciement ;

- d’augmenter la flexibilité horaire, notamment les temps de travail minimum et maximum, mais aussi d’adapter en permanence les horaires de travail sur base du carnet de commandes de l’entreprise (qui sera l’élément déterminant pour décider des plages horaires laissées à la vie privée) ;

- d’intensifier les mécanismes de contrôles et de sanctions des allocataires sociaux, de manière à contraindre une partie croissante de la population à accepter des conditions de travail et des rémunérations qui auraient du mal, autrement, à trouver preneur.

Quant aux Etats qui s’y refuseront, ils risquent de connaître un vote sanction de la part des entreprises… qui, liberté de circuler et d’investir ayant force de loi, iront voir ailleurs !

5 . La santé en danger !

La santé est également mise en danger par le marché transatlantique.

D’une part, les industries agroalimentaires rêvent en effet de conquérir de nouvelles parts de marché.
Cela pourra se faire en éliminant les petites exploitations agricoles (lesquelles dépendent étroitement des décisions de la Commission européenne, comme l’a rappelé en 2009 la crise du lait). Cela se fera également en intensifiant les pressions sur le monde politique pour abaisser toujours plus les niveaux de certification et de contrôle avant l’autorisation de vente d’un produit. Aux Etats‐Unis, la viande aux hormones comme les poulets plongés dans des bains chlorés sont monnaie courante. De même, la législation américaine sur les OGM… a été réalisée par des cadres de Monsanto ! Une entreprise ‐ elle n’est pas la seule ‐ qui n’hésite ni à tricher (tests d’innocuité des produits faussés), ni à mentir (sur la dangerosité de ses produits) et est prête à empoisonner massivement la population pour augmenter son chiffre d’affaires3. Dans un partenariat transatlantique, il y a fort à craindre que certaines normes sanitaires européennes soient drastiquement revues à la baisse, la pression des firmes agroalimentaires s’ajoutant à celle du gouvernement des Etats‐Unis.

D’autre part, les compagnies d’assurance rêvent de conquérir de nouveaux secteurs. Et le marché transatlantique, en renforçant la compétition fiscale entre Etats, pourrait bien leur offrir des pans entiers de la sécurité sociale. En cas de privatisation des soins de santé, seules les personnes solvables auront droit à des soins de qualité…. Et les petits assurés peuvent également s’inquiéter : l’expérience américaine démontre que les compagnies d’assurances rémunèrent mieux leurs médecins salariés lorsque ceux‐ci parviennent à refuser tout ou partie des examens médicaux ; ces mêmes compagnies cherchent également le moindre prétexte pour exclure un assuré dont la maladie va coûter cher4.

6 . L’environnement va trinquer

De toutes les crises actuelles, les menaces qui pèsent sur l’environnement sont les plus terribles. En effet, sans ressources naturelles dignes de ce nom, la vie sur Terre (et donc la vie humaine) disparaît.

Même sans atteindre ce stade ultime, une dégradation mondiale des ressources naturelles aura des conséquences dramatiques (catastrophes naturelles plus fréquentes, renchérissement du coût de l’alimentation, multiplication des maladies), touchant d’abord les plus pauvres des humains.
Pourtant, loin des belles promesses de réduction de gaz à effet de serre, les rejets de CO2 poursuivent, d’année en année, leur augmentation5. Alors qu’il faudrait prendre des mesures politiques pour relocaliser toute une série de productions (à quoi bon des transports sur plusieurs milliers de kilomètres de fruits et légumes cultivables chez nous ?), l’émergence d’un marché transatlantique va au contraire favoriser la circulation mondiale de divers produits et services, multipliant ainsi les émissions de CO2 mises au service du dumping social et des délocalisations !

Mais la crise environnementale ne se limite pas qu’au climat : nous vivons actuellement la sixième extinction massive d’espèces (sur plusieurs milliards d’années !). Due à la surexploitation de certaines régions ou ressources naturelles dans le monde, cette disparition massive de la biodiversité va s’accélérer avec le marché transatlantique, ne fut‐ce que par le renforcement de la taille (et du pouvoir de prédation) des sociétés multinationales. Or, ce phénomène va avoir des conséquences graves car nous appartenons à des chaînes alimentaires fonctionnant sur le principe de l’interdépendance : si de nombreuses espèces vivantes disparaissent, l’homme (un super prédateur) en payera inévitablement les pots cassés. Que ce soit par la disparition de certains aliments, la raréfaction et le renchérissement de certaines denrées (bonjour l’inflation… et les menaces sur l’indexation !) ou la nécessité de recourir à des technologies agroalimentaires… actuellement aux mains de grandes firmes privées !

7 . Ne dites plus démocratie, mais lobbycratie d’affaires

Que le marché transatlantique corresponde si bien aux désirs et besoins des sociétés multinationales n’est nullement un hasard. Celles‐ci sont en effet au coeur du processus.

Ainsi, le TPN. Réunissant des hommes politiques européens et américains, avec des représentants de puissantes sociétés commerciales, le Transatlantic Policy Network est un des lobbys les plus influents sur le partenariat transatlantique. L’étude de ses publications révèle un fait troublant : les recommandations du TPN annoncent et précèdent très souvent le contenu des grands accords politiques transatlantiques. Autrement dit, ce lobby est tellement puissant qu’il guide la plume législative de l’Union européenne et des Etats‐Unis. Lesquels sont plus à l’écoute de sociétés comme Coca‐Cola, Arcelor Mittal ou Microsoft… que de leurs électeurs !

Une des recommandations du TPN pour populariser l’idée d’un marché transatlantique était d’y associer la société civile, en accordant toutefois une priorité aux représentants du monde des entreprises. Et c’est exactement ce qu’a fait le Conseil Economique Transatlantique ou CET (qui est l’institution chargée de négocier les accords administratifs, commerciaux, techniques devant conduire au marché transatlantique). Parmi tous les lobbys d’experts officiellement reconnus par le CET, le lobby des hommes d’affaires est le plus puissant. Vient ensuite le lobby des consommateurs (qui a officiellement droit au même statut mais se plaint d’être bien moins écouté). Doté d’une existence officielle, le lobby syndical est néanmoins tenu à l’écart des travaux du CET depuis de nombreuses années. Enfin, le lobby environnemental a tout simplement été dissous à la demande de l’administration Bush !

8 . Le marché transatlantique de l ’espionnage et de la répression

Le mot libre‐échange est trompeur car il postule l’idée que le marché renforce les libertés. Or, un marché repose sur des législations (comme le droit de propriété privée) et a besoin de services de contrôle (inspection) et d’institutions répressives (tribunal, forces de police) pour faire respecter la loi.

Bref, la liberté absolue est un mythe, une fable qui travestit le réel.

Vues sous cet angle, les priorités transatlantiques sont inquiétantes. En lieu et place de multiplier (simple exemple) les inspections sociales en vue d’assurer le bien‐être des travailleurs, c’est à un renforcement des mécanismes de lutte contre le piratage que travaillent actuellement les deux puissances transatlantiques. Pire : au nom de la lutte contre le terrorisme, les Etats‐Unis et l’Union européenne multiplient les programmes légaux d’espionnage de leurs populations, ainsi que les accords transatlantiques d’échanges de données (c’est pourquoi les nouveaux passeports sont biométriques et les empreintes digitales exigées avant tout vol transatlantique). Des partenariats policiers transatlantiques et des accords judiciaires d’extraditions automatiques de l’UE vers les USA ont également vu le jour.

Si cela devrait nous rassurer, il n’en est rien. Les législations antiterroristes, en effet, laissent une telle place à l’arbitraire qu’elles peuvent potentiellement viser n’importe quel mouvement social (qui plus est, sans qu’aucun fait répréhensible ne soit commis !). A titre d’exemple, un blocage d’aéroport ou de raffinerie par des manifestants pourrait être qualifié de terrorisme, pour autant que les autorités estiment qu’il s’agit là de les « contraindre indûment » à prendre une décision dont elles ne veulent pas ! Et dans les dernières réflexions de la Commission européenne, la lutte contre le terrorisme englobe désormais l’islamisme radical, mais aussi le terrorisme « d’origine séparatiste et anarchiste », les « loups solitaires » ainsi que des « associations actives de jeunes » qui « constituent des vecteurs potentiels de radicalisation »6.

9 . Le marché transatlantique n’est qu’une étape

Résumons.

A la demande de très grosses sociétés privées, les autorités politiques européennes et américaines œuvrent ensemble à l’instauration d’un marché transatlantique. Lequel recouvre des dimensions économiques et commerciales, mais également judiciaires et pénales.
La principale conséquence de ce marché transatlantique va être de renforcer le pouvoir des multinationales (qui sont à l’origine du projet et se retrouvent étroitement associées au processus de négociation). Leur pouvoir va se renforcer à la fois parce que celles‐ci vont grandir et élargir leur puissance financière, mais aussi parce que les règles de fonctionnement du marché transatlantique vont leur permettre d’affaiblir tous les contre‐pouvoirs institués : syndicats, associations de consommateurs, défenseurs de l’environnement, sociétés concurrentes de taille minuscule… et même les Etats (contraints à se faire concurrence sur le plan fiscal ou social).

Il faut alors ajouter que le marché transatlantique n’est qu’une étape. Pour les multinationales qui composent le TPN (dont les idées sont reprises, à peine édulcorées, par les parlementaires européens), l’enjeu final est d’aboutir à un marché mondial. Une seule législation terrestre, aussi favorable que possible au libre marché (c’est‐à‐dire aux grandes entreprises qui en sont les acteurs les plus influents).

Un tel projet signifie la fin d’une certaine conception de la politique. Dans un marché mondial, les élus du peuple n’ont en effet d’autre choix que d’aguicher l’investisseur (lequel choisit sa région de prédilection comme nous choisissons un plat sur un menu de restaurant). Ce marché mondial signifie en fait la fin de toute autonomie politique locale, étant entendu qu’il n’y a pas d’autonomie réelle dans une région ravagée par le chômage, l’emploi précaire et le manque de recettes fiscales pour l’Etat… lesquelles dépendront de plus en plus du bon vouloir de sociétés qui ‐ l’actualité le prouve ‐ n’ont en tête que la rentabilité financière et la rémunération croissante des actionnaires.

10 . Le projet transatlantique est basé sur les dogmes qui ont mené à la crise actuelle


La recette du marché transatlantique est connue, car cela fait bientôt trois décennies qu’on ne cesse de nous le répéter : en libéralisant l’économie, on va doper la croissance et créer de l’emploi !

Aujourd’hui, quel est le résultat ?

1. partout où ces recettes ont été appliquées, les travailleurs se sont appauvris et de nombreux emplois à temps plein ont été perdus dans des restructurations visant à enrichir les actionnaires et à booster les rémunérations des cadres et PDG7 ;

2. l’appauvrissement de la classe moyenne américaine, la privatisation des banques, la dérégulation des contrôles publics sur leurs activités et la libre circulation mondiale des produits financiers sont autant d’éléments qui ont permis l’avènement des subprimes, la montée d’une bulle spéculative sans précédent et conduit tout droit à la crise financière. Des banques privatisées, qui n’avaient pas connu le moindre défaut de paiement sur des décennies de propriété publique, se sont retrouvées menacées de faillite… et ont du être sauvées par l’Etat ;

3. s’étant endettés de façon imprévue pour sauver des banques prises au piège de la spéculation, les Etats européens sont également en compétition fiscale pour attirer des investisseurs potentiels. Une compétition fiscale qui se renforce (parce qu’elle intègre de plus en plus d’Etats) au fur et à mesure que les règles marchandes de libre‐circulation s’étendent dans le monde. Avec un marché transatlantique, les Etats endettés auront de plus en plus de difficultés à augmenter leurs recettes fiscales en mettant à contribution les individus et institutions les plus riches, lesquels ont pris l’habitude de bénéficier de réductions de cotisations sociales et d’impôts sans condition (qu’on songe aux intérêts notionnels ou aux suppressions des tranches fiscales supérieures). Il faut dire que le libre marché les autorise à aller voir ailleurs si un Etat se montre trop gourmand. La conséquence, c’est que l’austérité est le nouveau leitmotiv européen et que la sécurité sociale est de plus en plus présentée comme un luxe impayable (Nicolas Sarkozy, qui a reculé de deux ans l’âge de la pension, s’est vanté d’avoir sauvé un système qu’il a en fait détricoté !).

L’évidence est là : après trois décennies de politiques néolibérales de plus en plus poussées, nous sommes loin de la prospérité annoncée. Et nous continuerons à nous en éloigner au fur et à mesure que des institutions privées, soucieuses uniquement de leurs intérêts (profits, rentabilité), gagneront en pouvoir et en influence au sein de nos sociétés. Telle est pourtant l’ambition première du marché transatlantique.

Un projet néfaste qu’il faut à tout prix arrêter !

merci à Poncelet Bruno / CEPAG

1 Sources : magazine Fortune et FMI. Voir à ce sujet le Gresea Echos n°62, pp. 4‐5.

2 Ce projet d’adaptation des horaires de travail selon les besoins des entreprises est notamment défendu par la Commission européenne qui aimerait légiférer dans ce sens.

Voir http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0106:FR:HTML.

3 Lire à ce propos l’enquête édifiante et minutieuse de Marie‐Monique Robin, Le monde selon Monsanto, Editions La découverte / Arte Editions, Paris / Issy‐les‐Moulineaux, 2009.

4 Des victimes de ces faits témoignent, notamment dans le film Sicko de Michael Moore (2007).

5 Cédric Gossart, Quand les technologies vertes poussent à la consommation, Le Monde diplomatique, juillet 2010.

6 La politique antiterroriste de l’UE : principales réalisations et défis à venir. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (20 juillet 2010). Référence COM(2010)386 final.

7 Voir à ce propos les travaux de Michel Husson, notamment Un pur capitalisme, Editions Page Deux, Lausanne, 2008.

http://stoptafta.wordpress.com/2013/12/18/le-marche-transatlantique-un-nouvel-ami-qui-nous-veut-du-mal-2/

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire