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3 févr. 2014

Suisse : Amiante : "Il faut permettre une véritable indemnisation"

"Tardivement considéré comme dangereux, l’amiante a engendré un scandale sanitaire à travers l’Europe. La Suisse n’est pas épargnée. La caisse nationale d’assurances Suva estime à 100 kilos par habitant le poids de l’amiante importé en Suisse avant son interdiction en 1990. Entre 1939 – année du premier cas d’asbestose reconnu par la Suva – et 2011, 3286 cas de maladies professionnelles dues à l’amiante ont été acceptés par la caisse. Environ 2000 travailleurs sont décédés.

Amiante : «Il faut permettre une véritable indemnisation»
par Lise Bailat, Berne, Tribune de Genève, 1-2 février 2014

Le PDC Guillaume Barazzone s’inspire de l’Angleterre et propose la création d’un fonds fédéral pour les victimes de l’amiante

«Il faut permettre une véritable indemnisation pour les victimes de l’amiante. Mais la proposition qui est faite par le Conseil fédéral est un leurre.» Le conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE) veut éviter l’impasse dans un dossier sensible, celui des victimes de l’amiante, ces travailleurs en contact avec des fibres dangereuses il y a quinze, trente, parfois quarante ans, qui aujourd’hui souffrent de pathologies pouvant aller jusqu’au cancer.

Si ces personnes peuvent bénéficier des prestations de la Suva (lire ci-dessous), elles n’ont en revanche aucune chance actuellement d’obtenir une réparation supplémentaire de leur ancien employeur. La prescription, en cas de dommage corporel, est fixée à dix ans dans le Code des obligations.

Le Conseil fédéral propose d’y remédier en allongeant ce délai à trente ans. Le problème sera donc bientôt réglé? Non, rétorque Guillaume Barazzone. «Cela donne l’illusion aux victimes qu’elles obtiendront facilement réparation, ce qui n’est pas le cas.» Nouvel élu de la commission qui vient d’empoigner le dossier, le Genevois s’explique. «D’une part, le temps de l’incubation des maladies liées à l’amiante peut dépasser trente ans. Deuxièmement, pour obtenir une indemnisation de la part d’un responsable civil, la victime doit être en mesure de prouver que le dommage a été causé par son employeur ou toute autre personne. Or, les entreprises n’ont l’obligation de conserver les pièces que pendant dix ans. Exiger qu’elles gardent tous leurs documents au-delà de dix ans est difficilement praticable. Troisièmement, trouver des témoins après trente ans est difficile et, enfin, l’employeur mis en cause peut avoir fait faillite ou avoir quitté la Suisse!»

Compensation rapide

Le démocrate-chrétien propose donc une alternative: créer un fonds d’indemnisation. «Ce fonds, dont les modalités de financement sont à définir, pourrait par exemple être géré par la Confédération ou la Suva. Mon projet s’inspire d’une loi actuellement à l’étude au parlement anglais pour un tel fonds et qui rassemble conservateurs et travaillistes», note-t-il. Il s’agirait donc pour les victimes reconnues d’obtenir rapidement une réparation. Au responsable du fonds, ensuite, de confondre l’ancien employeur.

Expert pour le Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante (Caova), le Vaudois François Iselin tient à un allongement de la prescription à trente ans. Et il craint qu’un tel fonds ne permette aux employeurs responsables de s’en tirer à trop bon compte. «Les Etats s’endettent pour assainir des sites contaminés, alors que les responsables sont milliardaires. Pensez à M. Schmidheiny (ndlr: l’ex-patron d’Eternit, qui a exploité les sites de Payerne et de Niederurnen)!»

Mais, pour Guillaume Barazzone, le fonds aurait l’avantage de coûter globalement moins à la collectivité et aux entreprises, tout en évitant aux victimes de difficiles procédures. La commission du National étudiera son projet.

http://archives.tdg.ch/permettre-veritable-indemnisation-2014-01-31-0

Près de 3300 cas reconnus en Suisse

Tardivement considéré comme dangereux, l’amiante a engendré un scandale sanitaire à travers l’Europe. La Suisse n’est pas épargnée. La caisse nationale d’assurances Suva estime à 100 kilos par habitant le poids de l’amiante importé en Suisse avant son interdiction en 1990. Entre 1939 – année du premier cas d’asbestose reconnu par la Suva – et 2011, 3286 cas de maladies professionnelles dues à l’amiante ont été acceptés par la caisse. Environ 2000 travailleurs sont décédés. Et encore, d’après François Iselin, qui se bat depuis des années pour les victimes aux côtés du Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante, la Suisse serait le pays d’Europe où on dénombre le moins de déclarations. «C’est tellement compliqué pour les victimes et leurs proches de se battre. Cela les décourage. Seules, elles ne s’en sortent pas!» Sournoises, les fibres d’amiante peuvent engendrer lésions et pathologies jusqu’à quarante ans après avoir été inhalées. C’est pour cette raison que la Suva estime à 2020 seulement l’année à partir de laquelle les cas devraient diminuer. En 2011, 260 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues par la caisse. Elles ont coûté 756 millions de francs. Mais les condamnations d’employeurs restent rares. Stephan Schmidheiny, l’ancien propriétaire d’Eternit Suisse et ex-actionnaire d’Eternit Italie, a été condamné l’an dernier, en Italie, à dix-huit ans de réclusion pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente intentionnelle» . Le milliardaire, qui fait recours en cassation, vit toutefois au Costa Rica et n’a pas assisté à son procès.

http://www.pressdisplay.com/pressdisplay/viewer.aspx

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