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8 mars 2014

Belgique : Nouvelle réglementation sur la vente GSM en vigueur à partir du 1er mars 2014

Nouvelle réglementation sur la vente de GSM en vigueur à partir du 1er mars 2014
Service public fédéral - Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, Belgique. 11 février 2014

Les GSM pour enfants seront interdits à la vente. Il sera également obligatoire de mentionner la valeur de rayonnement (DAS) des téléphones mobiles proposés dans les différents points de vente.

Nouvelle réglementation sur la vente de GSM

À partir du 1er mars 2014, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant la vente de GSM. D'une part, il est interdit de vendre des GSM spécialement conçus pour les jeunes enfants (de moins de 7 ans). D'autre part, il est obligatoire de mentionner la valeur DAS dans tous les points de vente de GSM, non seulement dans les magasins mais également sur Internet.

Interdiction de vendre des GSM pour enfants

Les téléphones mobiles spécialement conçus pour les jeunes enfants ne pourront plus être mis sur le marché belge. Sont visés les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants de moins de 7 ans, qui, par exemple, comptent peu de touches ou sont présentés dans une forme attrayante pour les enfants. Toute publicité relative à l'utilisation de GSM destinés aux moins de 7 ans est également interdite.

La valeur de rayonnement (DAS) devient une information obligatoire à l'attention des consommateurs

Vous pouvez désormais choisir vos nouveaux GSM en tenant compte de la valeur de rayonnement (DAS). La valeur DAS est le débit d’absorption spécifique (DAS ou SAR en anglais, dérivé de « specific absorption rate »). La valeur DAS est mentionnée avec les autres données techniques du GSM, et ce pas uniquement dans les magasins, mais également lors de ventes sur Internet.
Pourquoi ces mesures ?

Il s'agit de mesures de précaution. Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une augmentation du risque de cancer du cerveau est en effet possible en cas d’usage intensif d’un téléphone mobile. Pour cette raison, le CIRC a classé les ondes radio comme « peut-être cancérogènes ». Dans l’attente de conclusions scientifiques plus claires, des mesures sont prises. L'objectif est de sensibiliser les utilisateurs de GSM.

En optant pour un GSM avec une valeur DAS moindre, vous pouvez diminuer votre exposition moyenne. Mais il ne faut toutefois pas téléphoner pendant des heures, car votre manière d’utiliser votre GSM détermine votre exposition. Pour réduire votre exposition veillez à utiliser une oreillette, à envoyer des SMS et à éviter les appels lorsque vous êtes dans une zone à faible réception. Vous trouverez plus de conseils sur la page « Vers une utilisation raisonnable des téléphones mobiles ».

Les enfants entrent tôt en contact avec les appareils GSM. L'exposition totale au cours de leur vie sera par conséquent plus importante que celle des adultes actuels. De plus, les enfants absorbent davantage de rayonnements GSM que les adultes (2 fois plus pour le cerveau et 10 fois plus pour la moelle cervicale).

D’où l’importance d’une vigilance accrue, compte tenu de la classification des ondes radio comme « peut-être cancérogènes » par le CIRC.

En savoir plus ?

Consultez notre liste de questions fréquemment posées.

Êtes-vous un vendeur ou un distributeur de téléphones mobiles? Consultez ici notre guide pratique. Vous pouvez également consulter des exemples d’affiches pour la mention obligatoire dans votre magasin.

Pour en savoir plus sur une utilisation rationnelle du GSM et sur la classification du CIRC, consultez cette page.

Téléchargez ici l'arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de GSM pour enfants.
Téléchargez ici l'arrêté royal rendant obligatoire la mention de la valeur DAS lors de la vente de téléphones mobiles et interdisant la publicité pour les enfants.

http://health.belgium.be/eportal/19089508_FR?fodnlang=fr#.UxsD_vldU6u

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