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Comprendre le rapport entre la santé et l'environnement pour mieux protéger nos enfants et les générations futures.

3 juin 2014

Les dangers de l'Accord sur le Commerce des Services (TiSA)

Attac :
Depuis février 2012, 27 pays, dont la Suisse, les Etats-Unis et l’Union européenne, négocient en secret dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce un accord [Accord sur le Commerce des Services – ACS, plus connu sous son acronyme anglais TiSA] sur le commerce des services qui devrait, dès 2014, remplacer l’AGCS. Cet accord vise une libéralisation totale du « marché des services ».

L'accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.

Le 16 septembre 2013, 340 organisations de la société civile représentant des millions de membres à travers le monde ont écrit une lettre à tous les ministres du commerce pour exprimer leur ferme opposition aux négociations d’un Accord sur le commerce de services (ACS) plurilatéral.

Le simple fait que les négociations sur l’ACS sont secrètes est en soi déjà une menace pour la démocratie. Nous savons que des Etats négocient, mais avec qui et sur quoi exactement ? L’éventuelle conclusion d’un accord et le contenu exact dudit accord seront-ils rendus publics ? L’apprendrons-nous au moment de son entrée en vigueur quand de nombreux aspects de nos vies seront chamboulés du jour au lendemain ?

... On peut imaginer que, comme cela sera le cas dans le cadre de l’Accord de partenariat transatlantique (APT), nous verrons la création de tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, avec le pouvoir de prononcer des sanctions contre ces derniers. Tribunaux composés d’avocats d’affaires qui pourraient condamner les contribuables à de lourdes amendes. Par exemple pour des Etats qui sous pression des citoyens refuseraient d’ouvrir leurs marchés aux produits OGM. Lire la suite…


STOP-TISA.CH 

Une Pétition à l’attention du Conseil fédéral de la Confédération suisse :
"Non à l’accord sur le commerce des services (TiSA),  pour le maintien des droits démocratiques" est lancée.  Il demande au Conseil fédéral: 
• d’informer de manière complète et exhaustive le parlement et la population des buts et contenus de TiSA ; 
• de prendre les dispositions nécessaires pour un retrait immédiat de la Suisse de ces négociations. 

Quels sont les dangers de TISA ?

Attac

Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Le parlement suisse sera ensuite appelé à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est à craindre que le parlement refuse de soumettre l’accord au référendum facultatif.

Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux. Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Ainsi, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.

Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l’environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous. Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales. En plus, de tels accords commerciaux comportent l’instauration de tribunaux d’arbitrage échappant aux droits des Etats contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les Etats si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses. Modifier la législation pour mieux protéger l’environnement, la santé public ou encore les droits des consommateurs deviendrait un risque énorme que les gouvernements hésiteraient à assumer.

http://www.suisse.attac.org/Quels-sont-les-dangers-de-TISA

TiSA : négociations secrètes à Genève autour d’un nouvel accord sur le commerce des services
Attac

Depuis février 2012, 27 pays, dont la Suisse, les Etats-Unis et l’Union européenne, négocient en secret dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce un accord sur le commerce des services qui devrait, dès 2014, remplacer l’AGCS. Cet accord vise une libéralisation totale du « marché des services ».

Ainsi, alors que l’AGCS reconnaît encore aux Etats le droit de garder la main sur des services qu’ils estiment relever « de l’autorité gouvernementale », le nouvel Accord sur le Commerce des Services (ACS, plus connu sous son acronyme anglais TiSA, prône la mise sur le marché des « services dans lesquels existent déjà, en marge du secteur public, des prestations gratuites et des services privés ». En gros, cela signifie que doivent être « ouverts à la concurrence » pratiquement tous les services.

Ces 27 pays insistent pour que TiSA stipule que les pouvoirs publics sont tenus à la « neutralité concurrentielle ». Autrement dit, ils seraient tenus de traiter sur un même plan la santé publique et les cliniques privées, l’école publique et l’école privée en garantissant notamment, déductions fiscales et subventionnements.

De plus, TiSA prévoit de soustraire l’emploi de travailleurs détachés dans le cadre de la libéralisation des services aux règles de l’Organisation internationale du travail au profit de règles internes édictées par l’OMC elle-même. Bref, le dumping salarial et social est programmé.

Appel de la société civile contre ces accords secrets
Le 16 septembre 2013, 340 organisations de la société civile représentant des millions de membres à travers le monde ont écrit une lettre à tous les ministres du commerce pour exprimer leur ferme opposition aux négociations d’un Accord sur le commerce de services (ACS) plurilatéral. Attac Europe a également signé cette lettre dont nous publions ci-après un extrait. La lettre entière peut être chargée sur notre site (http://www.suisse.attac.org/IMG/pdf...).

Les négociations de l’ACS suivent en bonne partie l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords « commerciaux » pour consolider une dérégulation et libéralisation extrême, qui garantit plus de profits aux entreprises aux dépends des travailleurs, des paysans, des consommateurs et de l’environnement. L’accord proposé est le résultat immédiat du plaidoyer systématique des entreprises transnationales dans les secteurs des banques, de l’énergie, des assurances, des télécommunications, du transport, de l’eau et d’autres services, par l’intermédiaire de groupes de pression tels que la Coalition des industries de services des Etats-Unis (USCI) et le Forum européen des services (FES). En dépit de plusieurs crises financières, économiques, sociales et environnementales, les règles sur les services proposées pour l’ACS répliquent et dépassent largement les même règles qui ont contribué à ces crises. Ces règles, contenues dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange (ALE), « disciplinent » les mesures gouvernementales et limitent l’espace politique pour la règlementation.

La dérèglementation du secteur financier et du capital, encouragée en partie par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les ALE des années 1990, a conduit à la récente crise financière globale et à la vague mondiale de récessions qui s’en est suivie. Le fait que des millions de personnes continuent à souffrir du chômage et des mesures d’austérité nous rappelle que la re-réglementation du secteur financier est cruciale pour reconstruire la stabilité et éviter d’autres crises financières et économiques.

Une forte régulation et contrôle des services fournis par le secteur public et privé est cruciale pour la démocratie, l’intérêt public et le développement et pour le fonctionnement ordonné des marchés des services. Nous craignons que ces valeurs et objectifs soient mis sérieusement en péril par l’ACS proposé.

La démocratie s’érode lorsque les décisions dans des secteurs importants – comme les services financiers (y compris les banques, le commerce des valeurs et de titres, la comptabilité et les assurances), l’énergie, l’éducation, les soins de santé, le commerce de détail, le fret naval, les télécommunications, les services juridiques, le transport et le tourisme - sont éloignés de ceux qui vivent avec ces résultats. Des régulateurs domestiques et des comités de surveillance doivent déterminer les politiques domestiques sur ces sujets et non des négociateurs « commerciaux » qui ont fait preuve d’un fort penchant à entraver les réglementations et à donner la priorité aux profits corporatistes aux dépends de l’intérêt public.

Nous condamnons fermement le caractère secret des négociations de l’ACS, où les citoyens, les parlementaires, les syndicats, les agences de réglementation, les utilisateurs de services et autres parties intéressées ont un accès limité ou nul à ceux qui fixent les mandats de négociation, aux négociations, aux documents de négociation, alors que les multinationales fixent l’agenda et ont facilement accès aux négociations et aux documents. Nous insistons sur le fait que, dans des négociations comme celles de l’ACS proposé, les textes de négociation doivent être publiés et des contributions sollicitées régulièrement de la part des agences de réglementation, des fournisseurs et utilisateurs des services publics, des parlementaires, des fonctionnaires étatiques et locaux et des organisations de la société civile. Les parlements et les législateurs doivent fixer des termes contraignants pour ces négociations, qui ne doivent pas devenir effectives sans un vote complet des élus.

Appel à agir lancé à Genève
Ces négociations se déroulent à Genève. Le syndicat SSP-VPOD a appelé à une réunion préparatoire pour porter à la connaissance du plus large public ce qui se trame.

En particulier, il serait de la première importance de pouvoir organiser une dénonciation publique de ce projet qui pourrait figurer à l’ordre du jour de la conférence interministérielle de l’OMC, début décembre à Bali. Genève pourrait être, à cette occasion, le lieu d’une manifestation contre cet accord TiSA.

Documents joints

Document (PDF – 237 ko)

http://www.suisse.attac.org/TiSA-negociations-secretes-a

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