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16 juil. 2014

Suisse : Une antenne de 25 mètres imposée à Gland

(Image: Lucien Fortunati)
Une victoire de plus de Swisscom.

L’antenne de 25 mètres se joue d’un règlement
24heures, 11 juillet 2014

Feu vert du Tribunal cantonal à Swisscom pour l’installation à Gland d’un nouveau mât, dont la Commune contestait la conformité au règlement

L’affaire dépasse la contestation et la crainte qui se manifestent ordinairement lorsqu’un opérateur veut ériger une nouvelle antenne de téléphonie mobile.

Cette fois, ce ne sont pas les riverains, mais l’autorité communale, que le Tribunal cantonal désavoue. Les 240 personnes qui ne voulaient pas du mât de 25 mètres projeté par Swisscom à Gland avaient en effet retiré leurs oppositions, la Municipalité ayant décidé de refuser le permis de construire. Une décision que le Tribunal cantonal vient d’annuler à la suite d’un recours de l’opérateur.

Dans leur arrêt, les juges balaient tous les arguments avancés par les édiles locaux, quand bien même ceux-ci étaient ancrés dans leur règlement sur le plan d’extension et la police des constructions à première vue imparable. Ce texte communal, approuvé par le Conseil d’Etat, a force de loi. Il traite notamment de l’intégration des constructions dans le paysage. Or cela n’a pas suffi.

Ce règlement communal stipule, en substance, que les constructions doivent présenter « le meilleur aspect architectural et la meilleure intégration au site ou au quartier, quelle que soit leur destination ». Pas besoin de faire un dessin pour comprendre qu’un mât haut comme un immeuble de huit étages et muni de deux plates-formes comportant des équipements fait assez tache dans le paysage. Ainsi se présente en effet cette antenne implantée sur une propriété privée, en zone artisanale, proche de la gare CFF. Cette installation imposante est désignée à améliorer la couverture de téléphonie dans le centre et l’est de la commune de Gland, ainsi qu’à répondre à la demande accrue des voyageurs sur la ligne Lausanne-Genève. La question d’un regroupement avec des antennes de même genre situées à quelques centaines de mètres a été écartée. D’abord parce que cela provoquerait localement un dépassement des rayons admissibles; ensuite parce que « le Canton n’impose un regroupement que si la distance entre deux antennes est inférieure à 100 mètres ».

Quant à l’esthétique, laquelle relève souvent des goûts et des couleurs, le Tribunal cantonal se réfère à plusieurs exemples dans la jurisprudence fédérale pour en déduire que ce mât, en zone artisanale, ne gâchera pas un panorama de toute première valeur. Et de conclure : « L’autorité municipale a appliqué de manière arbitraire la clause esthétique régie par le droit cantonal et communal. »

Le règlement communal en question mentionne par ailleurs que « la Municipalité est compétente pour limiter la prolifération des antennes, elle peut en fixer le nombre et l’emplacement ». Le tribunal ne se prononce pas sur la question de savoir ce qu’englobe cette compétence. Swisscom estime qu’elle concerne les antennes de télévision et ne comprend pas celles de la téléphonie mobile. Les juges pensent qu’une telle prescription n’est pas une base légale suffisante pour contrebalancer les motifs invoqués ci-dessus. Et surtout, « une interdiction étendue des antennes de télécommunication dans le territoire urbanisé serait incompatible avec la loi sur les télécommunications de la Confédération ». G-M.B.

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