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11 mars 2015

Ondes électromagnétiques et santé, expertise européenne - Les associations déposent une plainte

Ondes électromagnétiques et santé, expertise européenne - Les associations déposent une plainte
par Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France, 11 mars 2015

Le rapport1 européen sur les effets sanitaires potentiels de l’exposition aux champs électromagnétiques vient d’être rendu public. Les ONG signataires dénoncent une expertise biaisée ne tenant pas compte d’études allant dans le sens d’un risque des radiofréquences pour la santé. Elles soulignent que ce rapport est l’« œuvre »un groupe d’experts, acquis à la thèse du déni de risque et favorables aux intérêts industriels, voire, pour nombre d’entre eux, en conflits d’intérêt direct. « Ceci pourrait expliquer que les résultats scientifiques inquiétants aient été écartés, notamment, ceux qui concernent les tumeurs cérébrales, remarque Mona Nilsson, présidente de la Fondation suédoise de protection contre les rayonnements. Il est urgent qu’une nouvelle expertise soit menée si nous ne voulons pas que les politiques de santé soient basées sur des données incomplètes et biaisées.

Un groupe d’experts électrosceptiques

Pour réussir l’exploit de produire un rapport favorable à l’absence de risque alors que s’accumulent les études montrant des effets et qu’une controverse féroce règne dans la communauté scientifique sur la question des risques sanitaires des ondes électromagnétiques, la recette est assez simple : il suffit de sélectionner un groupe d’experts où domine la position favorable à l’absence de risque et d’étouffer les éventuelles voix discordantes. Le groupe d’experts constitué par la Commission européenne est ainsi composé de personnalités, la plupart membres de l’ICNIRP2, bien connues pour leurs positions partisanes en faveur de l’absence de risque. L’exemple de Joachim Schüz est particulièrement frappant puisqu’il a été révélé qu’il s’était arrogé la partie épidémiologique, en contradiction avec le principe de pluralité de l’expertise, et qu’il avait, dans le pré-rapport rendu public en février 2014, écarté systématiquement les études montrant des effets sanitaires sur les tumeurs cérébrales liées à l’usage du téléphone portable (voir Annexe 4).

De nombreux conflits d’intérêt

Les ONG rappellent que plusieurs d’entre elles ont dénoncé auprès du DG Sanco et auprès de la médiatrice européenne dans le cadre de l’enquête lancée par celle-ci sur les groupes d’experts européens, les liens intellectuels mais aussi les conflits d’intérêt directs de plusieurs membres du groupe et, en premier lieu, de son président Théodoros Samaras qui fut consultant chez Vodafone. A côté de lui, on peut citer Matts-Olof Mattsson et Hans K Mild (Membres du comité scientifique de Telia Sonera), Zenon Sienkiewicz (consultante de Japan Electrical Safety & Environment Technology Laboratories, émanation de Japan Electric Association) et Anssi Auvinen (membre de l’ICNIRP et régulièrement financé par le MMF, le Mobile Manufacturers’ Forum)3

Fortes des récentes recommandations de la médiatrice européenne4 sur la nécessité d’une représentation équilibrée dans les différents groupes et d’une réduction des situations de conflits d’intérêts, les ONG ont décidé de déposer une plainte auprès de la médiatrice et une requête auprès de la Commission. Elles demandent :

1. Une enquête approfondie sur les infractions au respect des règles de déontologie, de confidentialité, de transparence, de prise en compte des opinions minoritaires et des observations issues de la consultation publique
2. Une annulation des conclusions du rapport, entachées par des infractions à ces règles
3. La mise en place d’un groupe d’experts sans liens d’intérêts et représentatifs de la controverse scientifique
4. La réalisation, par ce nouveau groupe d’une nouvelle expertise indépendante, transparente et contradictoire ;
5. La mise en place d’un comité de dialogue pérenne au niveau de la DG Sanco, pour permettre aux parties prenantes de s’exprimer sur les orientations en matière d’expertise et de recherche sur la question des ondes électromagnétiques.

Contacts presse :

Janine Le Calvez, Priartem
Mona Nilsson, The Swedish Radiation Protection Foundation
Sophie Pelletier – Electrosensibles de France
Kerstin Stenberg, IEMFA

REFERENCES

1) Le rapport, rendu public le 6 mars, sur les effets sanitaires potentiels de l’exposition aux champs électromagnétiques a été adopté le 27 janvier 2015 par le Comité scientifique de la Commission européenne sur les risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR). Il a pour objectif d’évaluer les résultats scientifiques récents (2009-2013) sur les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques (radiofréquences, extrêmement basses fréquences...).

2) L’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ) est une association qui a produit les lignes directrices sur lesquelles se basent la plupart des normes d’exposition aux CEM actuelles. Il prend uniquement en considération les effets thermiques (réchauffement des tissus) et exclut explicitement l’exposition aux appareils sans fil dépassant 6 minutes ainsi que les effets possibles à long terme comme le cancer et les maladies neurodégénératives. Son approche non précautionneuse et sa structure fermée donnent à l’ICNIRP les caractéristiques d’une tête de pont pour défendre les intérêts industriels et militaires. Les membres de l’ICNIRP ont une énorme influence dans les comités d’évaluation et de recommandations internationaux et nationaux, y compris dans le projet EMF de l’OMS. Voir, par exemple Critique de l’ICNIRP et The Procrustean Approach

3) Samaras ; Mattsson ; Hansson-Mild ; Sienkiewicz ; Auvinen

4) Les recommandations à la suite de l’enquête d’initiative de la Médiatrice européenne concernant la composition des groupes d’experts de la Commission Européenne, rendues publiques le 27 janvier 2015

DOSSIER [Voir article original.]

Annexe 1 : SCENIHR : une évaluation biaisée des risques sanitaires des Champs EléctroMagnétiques (CEM) – l’exemple des tumeurs de la tête

Annexe 2 : SCENIHR : une évaluation biaisée des risques sanitaires des Champs EléctroMagnétiques (CEM) – l’exemple de l’Electrohypersensibilité (à venir)

Annexe 3 : Membres du groupe de travail CEM du SCENIHR : biais intellectuels and financiers

Annexe 4 : Courrier de Kjell Hansson-Mild, membre du groupe de travail du SCENIHR, sur les biais de l’expertise

Annexe 5 : Lettre ouverte de l’IEMFA au DG Sanco “Appel pour une expertise transparente, impartiale etpluraliste concernant les effets sanitaires des rayonnements non-ionisants – CEM, 14 novembre 2011

PREMIERS SIGNATAIRES
[Voir article original.]

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