Mieux Prévenir

Comprendre le rapport entre la santé et l'environnement pour mieux protéger nos enfants et les générations futures.

4 mai 2015

Suisse : Remise en question des normes de l'électrosmog : Lettre au Conseil national

Antennes de téléphonie mobile en Suisse
(image choisi par la Rédactrice de Mieux Prévenir)
Remise en question des normes suisses de l'électrosmog
Document destiné à la presse, Association Romande Alerte aux ondes électromagnétiques (ARA), 4 mai 2015

MORGES, le 4 mai 2015 – Ces derniers jours, l'Association Romande Alerte aux ondes électromagnétiques (ARA) a envoyé à chacun des 200 membres du Conseil national suisse un dossier d'information sur les risques de la pollution électromagnétique. Ce dossier consiste en la plaquette «Ondes Electromagnétiques - Elles donnent mal à la tête depuis bientôt 100 ans » par Pierre Dubochet, le DVD « Ondes, Science et Manigances » par Septième Factory, ainsi que d'une lettre d'accompagnement en français et en allemand.

L'été prochain, le Conseil national devra débattre des solutions relatives à une saturation du réseau de téléphonie mobile vu l'augmentation incessante de la demande. Malgré de nombreuses études scientifiques démontrant que des champs électromagnétiques, même à faibles doses, ont des effets biologiques, nos parlementaires restent mal informés quant aux enjeux sanitaires. Une grande majorité des parlementaires se croient protégés par des normes limites de l'ORNI (l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant) sans savoir que ces normes sont uniquement basées sur des effets thermiques.



L'ARA souhaite que ces délibérations aient lieu en pleine connaissance de cause et que toutes les options soient prises en compte afin d'éviter la voie la plus facile, soit l'assouplissement des normes actuelles de l'ORNI. En effet, des solutions alternatives existent mais elles sont à peine considérées dans les différents documents soumis à l'étude du Conseil national.

Annexes : Lettre au Conseil national en français et en allemand

Morges, le 27 avril 2015

Concerne : Postulats Noser (12.3580; "Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures") et du Groupe libéral-radical (14.3149; "Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites")

Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national,

Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats précités. Leurs auteurs souhaitent un réexamen des conditions cadres applicables au développement des réseaux de téléphonie mobile, et notamment une réduction du nombre d’antennes, avec augmentation de leur puissance.

Nous attirons votre attention sur l'augmentation croissante d'études scientifiques indépendantes qui font état de la dangerosité du rayonnement électromagnétique non ionisant émis par les équipements de télécommunication (portables, wifi, antennes). Ces études suggèrent l’application du principe de précaution dans ce domaine, car pouvant favoriser la survenue de nombreux troubles neurologiques, immunitaires, hormonaux ainsi que des maladies dégénératives comme Alzheimer. Les personnes souffrant d’électro-sensibilité (EHS) sont toujours plus nombreuses, bien que leur situation très handicapante soit peu connue, car il n’existe toujours pas de statistiques spécifiques et systématiques conduites par nos autorités et parce que ces personnes sont souvent obligées de se calfeutrer chez elles, victimes de l’idée très répandue que leur problème est un faux problème.

La « réduction du nombre d’antennes par l’adaptation des valeurs limites » demandée dans les postulats cités plus haut signifie, en clair, que sans augmenter forcément le nombre d’antennes, pour économiser des frais d’installation et de gestion, les opérateurs en augmenteraient la puissance grâce à un assouplissement des valeurs limites imposées par l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), bien que cette dernière soit déjà faiblement contraignante et non exemplaire au niveau international. En effet, l’ORNI règlemente le niveau d’émissions (rayonnements émis par une seule installation) mais pas le niveau des immissions (ensemble des rayonnements présents en un emplacement donné). Cela signifie que même si une installation émet à 6 V/m, l’école enfantine située à proximité reçoit un cumul des émissions de toutes les installations limitrophes, pouvant atteindre les limites d’immissions maximales de l’ICNIRP* (limites fixées à 61 V/m).

La Constitution fédérale protège les citoyens contre toute atteinte à la santé. Or cette protection n’est plus assurée en l’occurrence : l’ORNI ne fixant que les valeurs limites d’émission pour les installations fixes, l’augmentation rapide et non maîtrisée des émetteurs mobiles et autres équipements en question porte déjà une atteinte significative à la population, tout particulièrement aux catégories les plus faibles comme les enfants et les personnes à risque.

Nous estimons donc, en tant que votre responsabilité d’élu-e est engagée, qu’il serait important et nécessaire que vous envisagiez en premier lieu des solutions alternatives permettant de répondre aux besoins modernes en communication sans pour cela augmenter la puissance des antennes. L’intérêt commun et la santé publique commandent d’encourager le développement et l’utilisation d’équipements plus respectueux de la population. Des solutions technologiques allant dans un tel sens existent déjà.

Par conséquent, dans le cadre des décisions que vous aurez à prendre ultérieurement à propos des postulats Noser et PLR, nous vous demandons instamment de refuser tout assouplissement des valeurs limites imposées par l'ORNI.

La documentation ci-jointe vous permettra de vous faire une idée de la pertinence des réserves émises par une partie non négligeable de la communauté scientifique (voir annexes).

Dans l’espoir de contribuer à une meilleure compréhension de cette importante question de santé publique, nous vous adressons, Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, l’assurance de notre haute considération.

Patrick Rion,
Groupe de travail, Normes CEM

Nicole Matthey K.
Groupe de travail, Normes CEM

Daniel Favre 
Docteur en biologie
Président

Annexes : Plaquette «Ondes Electromagnétiques - Elles donnent mal à la tête depuis bientôt 100 ans»
DVD « Ondes, Science et Manigances » par Septième Factory, France.

* ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire