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6 juin 2015

Canada : Québec : Les géants du tabac condamnés à payer près de 12 milliards de francs

Le juge Brian Riordan, de la Cour
supérieure du Québec.  Image:  DR
"Le juge Brian Riordan a expliqué qu’au cours «des quelque 50 années visées par le recours, et pendant les 17 années qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients». Le magistrat a estimé que ces entreprises ont notamment enfreint «l’obligation de ne pas causer de préjudice à d’autres», le devoir «d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits» et l’obligation «de véhiculer une information véridique - non trompeuse - concernant ses produits»."

Les géants du tabac condamnés à payer près de 12 milliards de francs
par Gustavo Kuhn, Tribune de Genève, 2 juin 2015

Canada :  Dans une sentence historique, la justice québécoise oblige trois cigarettiers à verser des sommes records à des fumeurs.

C’est une condamnation historique qui a frappé l’industrie du tabac, lundi au Canada. La Cour supérieure du Québec a ordonné à trois multinationales de payer 15,5 milliards de dollars canadiens (environ 11,7 milliards de francs) de dommages «punitifs et moraux» à des fumeurs, des ex-fumeurs et aux héritiers de victimes décédées. Les compagnies British American Tobacco, par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, dont le siège social se trouve à Genève, ont été jugées dans le cadre d’un procès-fleuve intenté au travers de deux «recours collectifs» regroupant plus d’un million de plaignants.

Le juge Brian Riordan a expliqué qu’au cours «des quelque 50 années visées par le recours, et pendant les 17 années qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients». Le magistrat a estimé que ces entreprises ont notamment enfreint «l’obligation de ne pas causer de préjudice à d’autres», le devoir «d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits» et l’obligation «de véhiculer une information véridique - non trompeuse - concernant ses produits».

Les trois sociétés, qui ont déjà intenté, selon le quotidien Le Devoir, près de 40 procédures pour invalider le procès au cours des 17 années passées depuis le dépôt de la première requête, ont d’ors et déjà annoncé qu’elles feraient appel de la décision de la Cour. «Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies», a déclaré Imperial Tobacco Canada.

Le juge Brian Riordan a estimé que la «conduite coupable» de cette compagnie «a dépassé celle des deux autres» en tant que «leader de l’industrie à plusieurs égards, dont celui de cacher la vérité et d’induire en erreur le public». Tobacco Canada devra ainsi assumer près de 67% de la facture, contre 20% pour Rothmans, Benson Hedges et 13% pour JTI-MacDonald, la filiale canadienne de Japan Tobacco International. La Cour a par ailleurs ordonné aux cigarettiers de verser plus de 1 milliard de dollars dans les 60 jours suivant le jugement, même en cas d’appel.

Les deux «recours collectifs» concernaient d’une part 99 957 fumeurs et ex-fumeurs victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d’emphysème, qui toucheront entre 24 000 à 100 000 dollars, selon la gravité de leur état, et de l’autre, 918 218 Québécois dépendants du tabac, qui se partageront 131 millions, selon des modalités qui restent à définir.

(TDG)

http://www.tdg.ch/monde/geants-tabac-condamnes-payer-12-milliards-francs/story/11272181

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