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14 juin 2015

France: Anses : Consultation publique ouverte sur le rapport "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants"

Consultation publique est ouverte du 9 Juin 2015 au 20 juillet 2015 inclus.

Consultation publique sur le rapport "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants"

Contexte

Les ondes électromagnétiques constituent un objet de préoccupations sanitaires et environnementales depuis plusieurs années en France et à l’étranger, ce qui a conduit l’Agence à publier des avis et rapports d’expertise collective dans le domaine des radiofréquences en 2003, 2005 et 2009, et le dernier en date en 2013. L’usage des technologies de communication sans-fil s’est très fortement implanté dans la population, comme en témoigne la transformation des habitudes de communication apportée par le développement de la téléphonie mobile, y compris chez les plus jeunes. Ainsi, face à cette situation, l’Agence recommandait dès 2003 de renforcer la recherche sur les effets sanitaires potentiels liés à l’usage du téléphone mobile par les enfants. En 2005, l’Afsset avait demandé aux fabricants et distributeurs de téléphones mobiles de renoncer provisoirement à la fabrication et à la distribution d’appareils destinés aux jeunes enfants, jusqu’à plus ample connaissance des effets possibles des rayonnements émis par les téléphones sur les enfants. En 2009 et en 2013, l’Agence avait recommandé de surveiller les effets possibles des radiofréquences chez les enfants et de réduire leur exposition en incitant à un usage modéré du téléphone mobile (Anses, 2013).

Sur le plan réglementaire, l’article L.5231-4 du code de la santé publique, créé par l’article 183 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prévoit la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la santé, la mise sur le marché d’appareils radioélectriques à destination des enfants :
"La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants"

C’est dans ce contexte que la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont saisi l’Anses le 12 juillet 2011 afin d’identifier les risques sanitaires potentiels liés à l’utilisation d’appareils radioélectriques par ou à proximité des enfants, et justifier ainsi, le cas échéant, le retrait du marché des équipements en question.

Les objectifs de l'expertise
- réaliser un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) ;
- fournir un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs radioélectriques ;
- analyser les publications scientifiques relatives à l’influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants ;
- caractériser l’exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques ;
- évaluer si possible les risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par des dispositifs radioélectriques qui leur sont destinés.

L’Anses a confié à son Comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » l’instruction de cette saisine. Le rapport d’expertise pré-définitif, objet de la présente consultation, a été réalisé conformément aux principes d’expertise collective de l’Anses. Ces travaux d’expertise, issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires ont été réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise ».

Considérant l'importance, la complexité et la sensibilité du sujet, l'Agence a souhaité porter ce rapport d’expertise pré-définitif à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires éventuels.

Cette consultation publique est ouverte du 9 Juin 2015 au 20 juillet 2015 inclus.
Elle vise à recueillir des données et commentaires scientifiques complémentaires qui pourront être pris en compte dans l’élaboration finale du rapport d’expertise.
L'ensemble des commentaires fera l'objet d'une analyse systématique et détaillée par l'Agence. Un tableau annexe au rapport présentera :
- l’auteur du commentaire et son organisme d’appartenance et sa fonction (sauf demande expresse d’anonymat);
- le commentaire tel qu’il a été communiqué;
- la réponse de l’Anses au commentaire, avec la traçabilité des modifications éventuelles du rapport d’expertise.

Le CES « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » finalisera le rapport d’expertise collective qui sera publié, selon les procédures habituelles de l’Agence, accompagné d’un avis.

Consultez le rapport d’expertise pré-définitif (pdf)
Consultez les modalités et le formulaire de réponse à la consultation publique

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