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9 juil. 2015

France : Fréquences télécoms : la procédure d’attribution est lancée

Les fréquences de la bande 700 MHz sont très convoitées
par les opérateurs télécoms car elle permettent de diffuser
dans les bâtiments et sur de longues distances -
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Fréquences télécoms : la procédure d’attribution est lancée
LES ECHOS, 9 juillet 2015

Les conditions d’attribution des fréquences sont enfin définies. Le prix de réserve a été fixé à 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande 700MHz. Les opérateurs devront couvrir en très haut débit les zones les plus reculées, mais aussi 29.000 kms de lignes ferroviaires.

La course aux fréquences de la bande 700 est lancée, et les opérateurs télécoms dans les starting-blocks. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont signé l’arrêté « fixant, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz », détaille ce jeudi un communiqué de Bercy. Le texte officiel détaille la procédure d’attribution de ces fréquences dites « en or », très convoitées par Bouygues Télécom, Free, SFR et Orange, car elles permettent de diffuser à l’intérieur des bâtiments ainsi que sur de longues distances. C’était la dernière étape avant le lancement des enchères qui devrait survenir avant la fin de l’année.

La procédure d’attribution « découle des objectifs de politique publique établis par le Parlement et le Gouvernement » :

> Le prix de réserve, ou prix minimum de départ, « a été fixé à 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande 700MHz, soit 416 millions pour chacun des six blocs de fréquences mis aux enchères », indique le communiqué.

> Les opérateurs devront par ailleurs être en mesure de couvrir en très haut débit mobile « les zones les plus rurales », mais aussi quelque « 29.000 km de lignes ferroviaires ». Elles correspondent aux trains empruntés quotidiennement par les usagers : TER, Transilien, RER.

> La procédure vise aussi à « limiter les déséquilibres entre opérateurs, par l’imposition d’un double plafonnement sur la quantité de fréquences que chacun des candidats peut obtenir (pas plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et pas plus de 30 MHz sur l’ensemble des bandes basses (700, 800 et 900 MHz) ». De ce point de vue, Free, qui détient le moins de fréquences aujourd’hui (5MHz en bande basse, contre 20MHz pour chacun de ses concurrents), risquait d’être désavantagé par rapport à ses concurrents. L’opérateur, filiale du groupe Iliad et dernier arrivé dans le secteur, réclamait carrément qu’un bloc lui soit réservé, ce que l’Arcep a jugé trop risqué. Cela étant, en plafonnant la quantité de fréquences à trois blocs, pour quatre opérateurs, le gouvernement et l’Arcep assurent à Free l’obtention d’au moins un bloc.

> Enfin, la procédure doit garantir « une poursuite de l’investissement dans le déploiement et la modernisation des infrastructures de réseaux mobiles ». Les lots de fréquences serviront donc dans un premier temps au renforcement de la 4G et permettront de développer la 5G, futur du très haut débit

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021196988681-frequences-telecoms-la-procedure-dattribution-est-lancee-1135882.php#

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