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11 juil. 2015

France : Les opérateurs de téléphonie mobile se lancent dans la course aux « fréquences en or »

Les opérateurs de téléphonie mobile se lancent dans la course aux «fréquences en or»
par Anne Eveno et Sarah Belouezzane
Le Monde, 9 juillet 2015

Le coup d’envoi du grand jeu de l’attribution de nouvelles fréquences aux opérateurs de mobile en France, dans la bande 700 MHz, jusqu’alors utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, a commencé. Jeudi 9 juillet, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire ont annoncé avoir signé l’arrêté fixant, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz.

Dans communiqué diffusé également jeudi 9 juillet, le gendarme des télécoms a indiqué que les opérateurs étaient « invités à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures ». L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.

A quoi correspondent les fréquences 700 MHz ?

Pour construire un réseau, les opérateurs de téléphonie mobile ont besoin de fréquences radio qui forment un spectre sur lequel sont émises les communications. Celui-ci fait partie du domaine public, c’est donc l’Etat qui en attribue des parties ou lots, au terme d’enchères auxquelles les opérateurs sont appelés à participer. La vente des fréquences de la bande 700 MHz intervient quatre ans après celle des fréquences 800 MHz.

Les fréquences 700 MHz, surnommées « fréquences en or », présentent le double avantage de permettre au réseau mobile de mieux pénétrer dans les immeubles – ces ondes traversent le béton – et d’être très utiles dans les zones peu denses, car elles assurent une bonne couverture grâce à un nombre limité d’antennes. Occupées actuellement par les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), ces fréquences ne seront libérées que progressivement, entre le 1er décembre 2015 et le 1er juillet 2019.

Des opérateurs à l’affût

Confrontés à une explosion des flux de données sur Internet, les opérateurs ont besoin de plus de spectre. Comme l’indique l’Arcep, le gendarme des télécoms, « l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen terme, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations ». La bande des 700 MHz permettra le déploiement de la téléphonie mobile 4G, déjà entamé par les opérateurs, et celle, plus tard, de la 5G.

Pour les opérateurs, cet appel d’offres est le dernier avant bien longtemps. Ils doivent donc s’assurer de récupérer des lots. C’est surtout vrai pour Free. Le groupe fondé par Xavier Niel (par ailleurs actionnaire à titre individuel du Monde) ne dispose à ce jour que de très peu de basses fréquences, et uniquement dans la bande 900 MHz. Ce qui crée, selon l’Arcep, un déséquilibre avec ses concurrents.
Des modalités d’attribution qui ne font finalement pas de cadeau à Free

Crucial, ce point a finalement été tranché en juin. Deux scénarios étaient en concurrence. Le premier est un processus normal d’enchères où plusieurs candidats déposent chacun une offre sur les lots proposés et où les plus élevées l’emportent. Le second consistait à réserver un lot particulier à Free.

Selon l’Arcep, un opérateur ne peut être compétitif que s’il dispose d’un lot de fréquences basses. Le groupe rappelle pour sa part qu’à son arrivée sur le marché, Bouygues Telecom s’était vu accorder des avantages pour rattraper son manque de fréquences. Toutefois, pour Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom, garantir ainsi des fréquences préférentielles au quatrième entrant aurait constitué une distorsion de concurrence. Selon eux, Free a déjà eu la possibilité d’obtenir des basses fréquences en 2011 lors des enchères pour la bande des 800 MHz. Mais, rappellent-ils, la somme proposée par l’opérateur avait, à l’époque, été jugée insuffisante.

Finalement, l’Arcep a décidé de ne pas réserver de lot à Free. Le régulateur propose de diviser en 6 blocs de 5 MHz les fréquences mises en vente et de procéder à plusieurs tours d’enchères ascendantes. Le prix de départ de ces enchères est fixé à 416 millions d’euros par lot, et il augmentera de 5 millions d’euros à chaque nouveau tour d’enchères.

Le régulateur assortit son dispositif de deux limites afin de plafonner la quantité de fréquences pouvant être obtenue par chaque opérateur. Ainsi, aucun opérateur ne pourra obtenir plus de 15 MHz. Et, en prenant en compte les attributions passées sur les bandes de fréquences 800 et 900, aucun opérateur ne pourra détenir plus de 30 MHz. Autrement dit, Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR qui disposent déjà chacun de 20 MHz de fréquences basses ne pourront pas acquérir plus de 10 MHz supplémentaires chacun, soit deux blocs.

Quant à Free, il ne pourra pas faire d’impasse : si chacun des trois autres opérateurs obtient 10 MHz comme l’autorise la procédure, le « trublion des télécoms » se retrouverait sans fréquence à 700 MHz. Lors des dernières enchères, pour les bandes 800 MHz, Free n’avait pas obtenu de fréquences car il n’avait pas monté ses offres assez haut et doit depuis se contenter de 5 MHz en fréquences basses. Cette fois, s’il le veut, il pourra acquérir trois blocs de 5 MHz.

L’Etat en quête de recettes

Pour l’Etat, la procédure ainsi définie lui garantit un montant minimal pour les six lots d’environ 2,5 milliards d’euros. Les fréquences, une fois attribuées, seront assorties de certaines conditions. Certaines sont classiques, comme les obligations de couverture nationale, départementale ou des zones rurales. Mais pour cet appel d’offres, l’Arcep a innové en ajoutant une obligation spécifique de couverture des trains du quotidien : c’est-à-dire les TER, le Transilien et les RER.

Anne Eveno
Journaliste au Monde

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