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19 oct. 2015

De la Révolution numérique… à la Terreur des ondes – partie 2

De la Révolution numérique… à la Terreur des ondes – partie 2
par Arthur Tenard, erepublique21.info, 
3 septembre 2015

La première partie de cet article, publiée le mardi 01 septembre, a mis en exergue les nombreuses études scientifiques qui enjoignent les pouvoirs publics et les opérateurs de télécommunications à limiter l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques, dont les effets sur la santé sont encore méconnus. Ces alertes ont trouvé écho dans la sphère publique mais également dans le secteur privé qui a décelé dans la protection contre les ondes des potentialités économiques enthousiasmantes.

L’application hésitante du principe de précaution

Face aux risques possibles d’une exposition prolongée au rayonnement des antennes-relais, la réponse juridique la plus adaptée semble être le recours au principe de précaution, pour concilier la nécessité d’une couverture réseau performante et homogène du territoire national avec les impératifs de santé publique. Le principe de précaution s’entend comme celui imposant aux autorités publiques de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires et proportionnées, ainsi qu’à mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement ou être la cause d’un risque sanitaire[6].

Le principe de précaution est avant tout opposable aux pouvoirs publics, qui se doivent de mettre en œuvre toutes les mesures de surveillance nécessaire : ce qui a été fait par le biais d’un décret relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, donnant notamment un rôle actif aux collectivités territoriales et aux associations agréées, désormais compétentes pour solliciter des mesures de contrôle.

Le 29 janvier de cette année, une proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée. Parmi les mesures qu’elle défend : la limitation des champs électromagnétiques lorsque un public jugé sensible est susceptible d’être exposé, ou encore l’identification par l’Agence Nationale des Fréquences des « points atypiques du territoire » où les niveaux d’exposition sont d’une ampleur inquiétante.

Reste à savoir si ces mesures sont suffisantes, une fois précisé que la valeur moyenne d’exposition aux ondes électromagnétiques est de 1V/mètre sur le territoire national, alors même que le Conseil de l’Europe recommande qu’elle soit limitée à 0.2V/mètre[7].

Opposable aux pouvoirs publics, le principe de précaution l’est aussi à l’égard des personnes privées, par le truchement de la notion de « risque incertain », un instrument juridique au service d’une politique jurisprudentielle prônant un accès simplifié à l’indemnisation. La technique n’a rien d’innovante, et fut appliquée par exemple pour indemniser les victimes du médicament Distilbène, et engager la responsabilité civile du laboratoire pharmaceutique fabriquant.

Les juges des ordres administratif et judiciaire ont cependant longtemps hésité avant de prononcer sur ce fondement la condamnation des entreprises privées – les opérateurs téléphoniques – chargées de l’implantation et de l’exploitation des antennes-relais. Les décisions rendues sont encore très hétérogènes. Ainsi, quand bien même le tribunal administratif de Nantes a pu juger qu’ « en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’absence de risques graves et avérés pour la santé résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations d’antennes-relais ne permettait pas d’invoquer le principe de précaution »[8] ; il est démenti par les Cours d’appel de Versailles et de Montpellier qui ont ordonné le démantèlement d’antennes-relais et l’allocation de dommages-intérêts aux riverains, sur le fondement d’un trouble du voisinage constitué par la crainte, jugée légitime, d’un risque sanitaire.

Prudence et croissance : la réconciliation par l’innovation

Le principe de précaution a bien mauvaise réputation. Il n’est pas rare que le personnel politique le présente comme un obstacle majeur à l’innovation, et aux points de croissance qui vont avec. En bref, un totem de l’immobilisme sur fond de judiciarisation de la vie économique. A l’occasion des travaux parlementaires précédent l’adoption de la loi du 29 janvier 2015 sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, la députée Laure de la Raudière a ainsi pu déclarer qu’une telle proposition de loi traduisait « une vision décliniste de notre société et, finalement, port[ait] préjudice aux intérêts de notre pays ».

Pourtant, prudence et croissance peuvent aller de pair, et d’innovantes start-ups l’ont bien compris. Implantée sur le plateau de Saclay, la jeune entreprise ART-FI, cherche à se développer dans le secteur du contrôle des niveaux d’émissions électromagnétiques et met au point des instruments de mesures permettant de vérifier le respect par tout appareil des normes en vigueur. Toujours dans l’hexagone, la société Ginko Control a vu l’un de ses inventeurs récompensé du prix du concours Lépine en 2008, pour la création d’un patch susceptible de limiter les émissions d’ondes électromagnétiques des téléphones portables. Du coté de Tel-Aviv, l’entreprise Tawkon a mis au point une application capable de calculer la quantité d’ondes absorbée chaque jour par l’utilisateur d’un téléphone. L’émergence de ces jeunes start-ups, flairant de nouveaux marchés, met en exergue l’attente inédite des consommateurs de nouvelles technologies, consistant à connaître et maîtriser leur exposition aux ondes électromagnétiques. Un nouveau marché, aux nombreux débouchés, reposant sur des préoccupations communes à tous les pays développés.

La révolution numérique est inévitable mais surtout génératrice d’enthousiasme et de nouvelles opportunités économiques. Toutefois, ce basculement dans l’ère des nouveaux instruments de la communication et de l’information doit être maitrisé, ce qui présuppose qu’en soient connues et chiffrées les externalités négatives[9], et parmi elles, l’impact sur la santé publique de la prolifération des ondes électromagnétiques. A cet égard, l’action du personnel politique est indispensable, mais ne pourra se passer de la coopération des opérateurs de télécommunications et des capacités d’innovation du secteur privé.

[6] Auparavant réservé aux risques environnementaux en application de l’article 4 de la charte de l’environnement de 2004, le principe de précaution a été étendu aux risques sanitaires par la jurisprudence du Conseil d’État, notamment dans le cadre de l’affaire du sang contaminé (CE, 9 avril 1993, n°138652).
[7] Article 8.2.1. de la résolution n°1815 du Conseil de l’Europe du 6 mai 2011, The potential dangers of electromagnetic fields and their effect on the environment : « set preventive thresholds for levels of long-term exposure to microwaves in all indoor areas, in accordance with the precautionary principle, not exceeding 0.6volts per metre, and in the medium term to reduce it to 0.2 volts per metre ».
[8] Cette décision est particulièrement critiquable, et dénature le principe de précaution en ajoutant un nouvel élément sa définition : l’existence d’un « risque avéré » qui n’est nullement mentionnée par la charte de l’environnement.
[9] Alternatives Economiques, dictionnaire en ligne : « Une externalité se produit lorsqu’une action économique a des effets sur des tiers sans que ces effets donnent lieu à un paiement ou à une transaction. On distingue des externalités positives, comme l’effet de l’installation d’un apiculteur sur les récoltes de fruits, et des externalités négatives, telles que l’installation d’une porcherie industrielle sur un site résidentiel réduit la valeur des propriétés alentours ».

http://www.erepublique21.info/revolution-numerique-terreur-des-ondes-2/

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