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5 oct. 2015

Tahiti : Antonio Perez dépose une proposition de loi au sujet des antennes relais

Une antenne de téléphonie mobile à Mataiea.
"La nuisance réelle des ondes électromagnétiques n'est pas avérée encore, pas plus que le risque sanitaire n'est prouvé. Toutefois, 'plusieurs études tendent à démontrer que les personnes dites fragiles, résidant à proximité d’antennes relais, sont davantage exposées à des risques de pathologies, notamment cancéreuses. Il est donc nécessaire d’alerter et de sensibiliser l’opinion publique au nom du principe de précaution' indique encore Antonio Perez." 

Antonio Perez dépose une proposition de loi au sujet des antennes relais
tahiti-infos.com, 8 septembre 2015

Papete le 8 septembre 2015. La démarche de la part des représentants territoriaux de déposer une proposition de texte législatif à l'assemblée est assez rare. Antonio Perez a rédigé une proposition de loi pour tenter d'obtenir une réglementation locale au sujet des antennes relais. 

Ce texte fait suite au mécontentement d'associations de riverains, de collectifs de quartier après l’installation d’antennes relais sur des terrains privés, faisant partie de zones d’habitation. Il est déposé "au nom du principe de précaution". En France, la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à la formation et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a permis de fixer, pour la première fois, des dispositions de protection des populations considérées comme sensibles à l’exposition aux ondes électromagnétiques (voir en encadré). Un texte qui vient en renfort de décisions de certaines communes de faire droit "au principe de précaution" en interdisant l'implantation d'antennes relais de télécommunications dans un rayon trop proches des écoles, des crèches, de lieux de soin etc…

Mais, en Polynésie française, les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antenne relais sont très limités s’agissant du processus de décision. "Garant du bien-être de ses administrés, le maire n’a hélas pas la possibilité de décider de surseoir au projet d’installation d’une antenne en cas de surconcentration d’installations existantes, d’impact négatif sur l’environnement naturel, d’information significative sur un possible risque sanitaire" détaille un communiqué de presse exposant les motifs de cette proposition de Loi du Pays déposée le 2 septembre dernier par Antonio Perez, représentant du groupe politique A Ti’a Porinetia à l’Assemblée de la Polynésie française. Une proposition de loi "tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ainsi qu’une proposition de résolution demandant à l'Etat des dispositions complétant la dite loi du Pays".

La nuisance réelle des ondes électromagnétiques n'est pas avérée encore, pas plus que le risque sanitaire n'est prouvé. Toutefois, "plusieurs études tendent à démontrer que les personnes dites fragiles, résidant à proximité d’antennes relais, sont davantage exposées à des risques de pathologies, notamment cancéreuses. Il est donc nécessaire d’alerter et de sensibiliser l’opinion publique au nom du principe de précaution" indique encore Antonio Perez.

Une première loi de "compromis" en France

Il a fallu deux ans de travail et de bataille politique, en métropole, pour que la loi visant à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques soit enfin adoptée et promulguée le 10 février 2015. Ce texte – le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences est à l'initiative de plusieurs parlementaires. La loi prévoit la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Le texte renforce les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux radioélectriques. L’utilisation du wifi sera interdit dans les locaux destinés à accueillir des enfants de moins de trois ans. Enfin, dans un délai d’un an à compter de la promulgation du texte, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité, qui étudiera notamment l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain.

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