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11 janv. 2016

Parlement Européen : Résolution de 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM)
Parlement européen / Observatoire législatif, 2 avril 2009

2008/2211(INI) - 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique

Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 22 voix contre et 8 abstentions, une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM).

La résolution rappelle que la technologie des appareils sans fil (téléphone mobile, Wifi-Wi max, Bluetooth, téléphone à base fixe DECT) est une source de CEM qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Si une majorité de citoyens européens, dont en particulier les jeunes de 10 à 20 ans, utilise un téléphone portable, des incertitudes demeurent quant aux risques possibles pour la santé, en particulier pour les jeunes dont le cerveau est encore en développement.

La controverse au sein de la communauté scientifique relative aux possibles risques sanitaires dus aux CEM s'est amplifiée depuis le 12 juillet 1999 et la fixation de limites d'exposition du public aux CEM (0 Hz à 300 GHz) par la recommandation 1999/519/CE. Parmi les projets scientifiques suscitant tant l'intérêt que la polémique, figure l'étude épidémiologique Interphone financée par l'Union à hauteur de 3.800.000 EUR, principalement au titre du 5ème programme-cadre de recherche, dont les conclusions sont attendues depuis 2006. Son objectif est d'étudier s'il existe une relation entre l'usage du téléphone mobile et certains types de cancer, dont notamment les tumeurs du cerveau, du nerf auditif.

Révision des normes européennes pour les CEM : la Commission européenne est invitée à procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et à faire rapport au Parlement. Les députés appellent à prêter une attention particulière aux effets biologiques lors de l'évaluation des incidences potentielles des rayonnements électromagnétiques sur la santé, et à mener des recherches visant à mettre au point des solutions qui contrecarrent ou réduisent les pulsations et la modulation d'amplitude des fréquences utilisées aux fins des transmissions.

Parallèlement ou alternativement à cette modification des normes européennes pour les CEM, la Commission devrait élaborer, en coordination avec les experts des États membres et les secteurs industriels concernés, un guide des options technologiques disponibles et efficaces dans la réduction de l'exposition aux CEM.

Placement des pylônes et des émetteurs : la résolution appelle à sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteurs. Elle invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de pylônes et d'émetteurs mal situés. Les députés encouragent en outre les administrations chargées de délivrer les autorisations d'installation des antennes de téléphonie mobile à passer des accords, en coopération avec les opérateurs du secteur, pour le partage des infrastructures, afin d'en réduire le nombre.

Les États membres et les autorités locales et régionales sont invitées à se doter d'un régime unique pour les autorisations relatives à l'installation d'antennes et de relais, ainsi qu'à inclure dans leurs plans d'urbanisation un plan régional de répartition des antennes.

Tenir à distance certains établissements : les députés estiment qu’il est dans l'intérêt général de favoriser des solutions reposant sur le dialogue entre acteurs industriels, pouvoirs publics, autorités militaires et associations de riverains quant aux critères d'installation de nouvelles antennes GSM ou de lignes à haute tension. Dans ce contexte, il convient de veiller au moins à ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements de santé soient tenus à une distance donnée de ce type d'équipements, déterminée sur la base de critères scientifiques.

Recherche : les députés suggèrent de consacrer davantage de fonds à la recherche et au développement dans le but d'évaluer les éventuels effets négatifs à long terme des radiofréquences des téléphones portables. La Commission est invitée à lancer au cours de la législature 2009-2014 un programme ambitieux de biocompatibilité électromagnétique entre les ondes créées artificiellement et celles émises naturellement par le corps humain vivant, permettant d'identifier à terme si les micro-ondes ont des conséquences indésirables pour la santé humaine.

Le Parlement propose que soit ajoutée au mandat du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) une mission d'évaluation de l'intégrité scientifique afin d'aider la Commission à prévenir les éventuelles possibilités de situations à risque, de conflits d'intérêts ou même de fraudes susceptibles de se produire dans un contexte de compétition accrue pour les chercheurs.

Interphone : le Parlement déplore le fait que, suite aux reports répétés depuis 2006, la publication des conclusions de l'étude épidémiologique internationale Interphone se fasse toujours attendre. Les députés estiment qu’il est du devoir de la Commission de demander aux responsables du projet les motivations de l'absence de publication définitive, et d'informer immédiatement en cas de réponse le Parlement et les États membres.

Pallier le manque d’information : les députés insistent sur la nécessité de mettre à la disposition du public des cartes d'exposition pour les installations de lignes à haute tension, de radiofréquences et de micro-ondes, particulièrement celles produites par les tours de télécommunications, les relais radioélectriques et les antennes de téléphonie et de publier ces informations sur un site internet.

Les députés suggèrent également à la Commission, dans un souci d'efficacité politique et budgétaire, un redéploiement partiel du financement communautaire consacré aux études sur les CEM vers une campagne globale de sensibilisation des jeunes Européens relative aux bonnes pratiques en matière d'utilisation du téléphone portable, comme l'utilisation de kits « mains libres », le fait de ne passer que des appels courts, d'éteindre son téléphone lorsqu'on ne l'utilise pas (comme en classe, par exemple) et d'utiliser les téléphones dans des zones où la réception est bonne.

La Commission est invitée à présenter un rapport annuel sur le niveau de rayonnement électromagnétique dans l'Union, sur ses sources et sur les mesures prises par l'Union pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Réduire l’exposition des riverains : la résolution appelle à favoriser la mise en place d'une norme unique afin de réduire au maximum l'exposition des riverains en cas d'extension du réseau des lignes électriques à haute tension. Elle invite également les États membres à suivre l'exemple de la Suède et à accorder aux personnes qui souffrent d'hypersensibilité électromagnétique le statut de personne à capacités réduites, de manière à ce qu'elles bénéficient d'une protection appropriée et de chances égales.

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1074023&l=fr&t=D

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