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27 févr. 2016

France : La reconnaissance de l’électrosensibilité : Recours en contentieux

Crédit : Frédéric BISSON – CC by SA 2.0
Et un Recours en contentieux
jay, electrosensible.info, 23 février 2016

La reconnaissance de l’électrosensibilité semble être un vrai chemin de croix en France, surtout si vous avez été malade en dehors du cadre du travail ou si vous avez comme moi, démissionner car j’ai personnellement sous-estimé la gravité de ma pathologie, ce qui du coup, rend compliqué sa prise en charge comme maladie professionnelle par l’assurance-maladie.

Dans ce cas présent, vous êtes obligé de passer par la Maison départementale des personnes handicapées et qui d’après les retours dont j’ai connaissance, statut régulièrement sur un taux d’incapacité inférieur à 50% ce qui implique qu’il n’y a aucune aide d’ordre financière et seule le recours en contentieux semble être une option payante.

Étant donné que le recours en conciliation n’est pas proposé par la MDPH d’Évry et que le recours gracieux que j’ai effectué n’a pas été fait dans les règles de l’art, il ne me restait que l’option du tribunal administratif pour faire reconnaître mon état de santé et pour cela j’avais contacté un avocat pour lancer la procédure.

Enfin ça, c’est ce que je croyais, car lors de mon premier rendez-vous, j’avais été informé que je pouvais prétendre à l’aide juridictionnelle sauf qu’il n’avait aucunement été mention que l’avocat en question pouvait la refuser. Et c’est bien ce qui s’est passé, c’était soit je payais 800€ pour ses honoraires ou soit je me débrouillais avec un avocat désigné.

Le choix était assez simple, entre un avocat gratuit et payant, surtout en cette période de vaches maigres, je suis donc parti sur l’option de l’aide juridictionnel sauf que j’étais à moins de deux semaines de la « deadline » et je n’avais aucune idée de ce qui fallait faire. Je me suis rendu donc au tribunal administratif de Versailles.

Là-bas, la personne de l’accueil va être franchement super-sympa en m’expliquant de A à Z ce qu’il fallait faire pour lancer la procédure. Déjà, il faut envoyer en recommandé la requête de recours et la copie de décision de la MDPH en trois exemplaires. Ensuite, il faut justifier ce recours dans la requête. En revanche, j’ai oublié d’indiquer les différents recours que j’ai déjà formulés auprès de la MDPH et qui peuvent jouer sur les délais imposés.

En ce qui concerne l’aide juridictionnelle, il faut s’adresser au greffe du tribunal de grande instance et lui remettre ce document administratif dûment rempli et il faut bien le préciser dans votre recours. À noter que pour ceux qui sont comme moi au RSA, vous n’êtes pas obligé de déclarer vos ressources, vous devez juste justifier le fait que vous recevez cette aide sociale.

Personnellement, j’ai envoyé ma demande un peu l’arrache, j’étais un peu divisé quant à cette démarche et je l’ai envoyé le jours même de la fin présumé du délai de recours. Je n’ai toujours pas de nouvelle à l’heure actuelle quant à sa bonne prise en compte, je vous tiendrais au courant de la situation et voir si cela a fonctionné. De toute façon, il faut savoir que les délais sont assez longs, entre le dépôt du dossier et le jugement, il peut se passer plus d’une année…

@+ Jay

http://electrosensible.info/2016/02/23/et-un-recours-en-contentieux/

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