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4 avr. 2016

Suisse : Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques

Electrosmog: voici un concept de surveillance nationale

Le rayonnement non ionisant résultant des antennes de téléphonie mobile et de différentes activités humaines, autrement dit l’électrosmog, est désormais omniprésent dans notre société connectée. Pour esquisser une vue d’ensemble nationale, le Conseil fédéral a présenté vendredi un concept de surveillance du territoire.

En 2011, le mandat d’élaborer un système de surveillance nationale des champs électromagnétiques a été donné au Conseil fédéral par le National. Dans un rapport publié sur internet, le Gouvernement constate qu’il est possible de surveiller les champs électromagnétiques sur l’ensemble du territoire, même si la tâche s’avère complexe.

Sept millions de francs

Quatre modules complémentaires, comprenant notamment la mesure et le calcul des immissions ainsi que le regroupement des données déjà relevées par les cantons, sont proposés. Les coûts pour la mise en place et l’exploitation du système de monitoring sur une période de dix ans sont estimés à sept millions de francs, selon un communiqué de presse diffusé vendredi.

En février de cette année, à l’occasion de la publication du rapport intitulé «Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur», le Conseil fédéral avait déjà affirmé qu’une surveillance du rayonnement des installations de téléphonie mobile et des autres sources devait être mise sur pied rapidement. Le rapport adopté vendredi jette les bases scientifiques et techniques de cette veille. Le financement de ce projet reste indéterminé.

(Source : Le blog hi-tech & telecom de Xavier Studer, 19 décembre 2015)

Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques 
(Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Gilli 09.3488 « Surveillance des champs électromagnétiques »)
18 décembre 2015

Résumé 



Le postulat Gilli du 2 juin 2009 (09.3488) « Surveillance des champs électromagnétiques » charge le Conseil fédéral d'examiner s'il y a lieu de planifier et de mettre en œuvre un système de surveillance de la situation d'exposition de la population au rayonnement non ionisant (RNI) et de soumettre un projet prévoyant les mesures nécessaires.

La loi fédérale sur la protection de l’environnement constitue la base légale pour une surveillance du RNI en Suisse. Elle prévoit que la Confédération et les cantons procèdent à des enquêtes sur les nuisances grevant l'environnement, dont le RNI, et contrôlent l'efficacité des mesures prises en vertu de la loi. Les autorités fédérales et cantonales doivent par ailleurs renseigner le public de manière objective sur la protection de l'environnement et sur l'état des nuisances qui y portent atteinte, et notamment publier les résultats des enquêtes qui sont menées et des mesures qui sont prises.



Le but premier d’une surveillance du RNI à l’échelle nationale est d’obtenir des informations représentatives concernant l’exposition de la population suisse au RNI et son évolution dans le temps. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mandaté plusieurs études afin de déterminer la faisabilité d’une surveillance du RNI et d’élaborer un concept. Ces travaux de fond montrent qu’il est possible de mettre en place une surveillance du RNI fournissant des informations représentatives sur l’exposition de la population. Elle comprendrait les quatre modules suivants :

- mesures représentatives des immissions dans des contextes définis, y compris dans les logements ;

- calcul des immissions dans les zones d’habitation en Suisse dues aux installations de téléphonie mobile et de radiodiffusion, aux lignes à haute tension, aux sous-stations électriques et aux lignes de contact de chemin de fer ;

- regroupement et utilisation des résultats des mesures stationnaires des immissions réalisées par les cantons et les communes sur une plate-forme centrale ;

- études de cas portant sur l’exposition des utilisateurs d’appareils émettant à proximité du corps.

Voir le rapport de 23 pages ici :
http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/42310.pdf

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