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24 oct. 2016

Le premier ministre belge confirme que son pays n’est pas en état de signer l’accord CETA

Le premier ministre belge, Charles Michel, le 21 octobre
à Bruxelles.  
Thierry Roge / AFP
Trois entités fédérées de Belgique ont refusé de donner leur feu vert : la Wallonie, le gouvernement bruxellois ainsi que la communauté linguistique dite « française ».

Le premier ministre belge confirme que son pays n’est pas en état de signer l’accord CETA
Le Monde.fr avec AFP et Reuters, 
24 octobre 2016

Charles Michel a indiqué qu’il restait « ouvert au dialogue » avec la Wallonie pour permettre une signature ultérieure de l’accord de libre-échange avec le Canada.

Le premier ministre belge, Charles Michel, a dit, lundi 24 octobre, avoir annoncé au président du Conseil européen Donald Tusk que son pays ne pourrait pas signer lors du sommet de jeudi l’accord de libre-échange avec le Canada.

« Nous ne sommes pas en état de signer le CETA [Comprehensive Economic and Trade Agreement] », a annoncé M. Michel en sortant d’une réunion rassemblant toutes les entités fédérées de Belgique et le gouvernement fédéral. Trois d’entre elles ont refusé de donner leur feu vert : la Wallonie, le gouvernement bruxellois ainsi que la communauté linguistique dite« française ».

Le dirigeant wallon, Paul Magnette, a confirmé à cette occasion qu’il rejetaitl’ultimatum posé par le Canada et l’Union européenne, qui lui avaient demandé de se décider avant lundi soir. « Il est évident que dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un “oui” aujourd’hui », a-t-il déclaré.

Lire aussi : Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique

Une signature ultérieure reste possible

Donald Tusk devrait en conséquence annoncer le report du sommet prévu jeudi pour la signature du CETA, auquel le premier ministre canadien, Justin Trudeau, devait participer. Selon une source européenne, l’annulation ou le report éventuel du sommet ne signeraient pas la fin du CETA, la Commission étant prête à laisser encore quelques semaines supplémentaires à la Belgique. Par ailleurs, M. Michel a indiqué qu’il restait « ouvert au dialogue » avec la Wallonie pour permettre une signature ultérieure de l’accord de libre-échange.

« La Belgique est encore dans un processus, [celui] d’établir sa position selon ses procédures institutionnelles, a expliqué de son côté le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. La Commission a le plus grand respect de ce processus. »

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/24/le-premier-ministre-belge-confirme-que-son-pays-ne-signera-pas-l-accord-ceta_5019327_3214.html

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