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20 déc. 2016

Suisse : Un fonds verra le jour pour les victimes de l'amiante

Une centaine de millions de francs sera nécessaire au
financement du fonds jusqu'en 2015.  Image: Keystone
Un fonds verra le jour pour les victimes de l'amiante
ats/nxp, 19 décembre 2016

Suisse : La table ronde mise sur pied par le conseiller fédéral Alain Berset s'est accordée sur les grandes lignes du projet.

Toutes les personnes ayant contracté depuis 2006 une tumeur maligne liée à l'amiante ont droit à une indemnisation rapide. Un fonds d'indemnisation des victimes verra le jour ces prochaines semaines.

La table ronde sur l'amiante, mise sur pied par le conseiller fédéral Alain Berset en février 2015 et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, s'est accordée sur les grandes lignes du projet, indique lundi le Département fédéral de l'intérieur.

Les objectifs étaient simples à formuler, mais les solutions pas simples à trouver, a dit M. Berset lors de la conférence de presse. Le mandat de la table ronde était d'aider concrètement les personnes qui ont contracté une tumeur liée à l'amiante, notamment celles qui n'ont pas droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire (LAA).

Tous égaux

La femme qui lave le linge de son mari malade ou le passant qui se promène devant un chantier où de l'amiante a été utilisé peuvent aussi développer un mésothéliome. Mais ils ne sont pas couverts par la LAA et leurs indemnisations sont nettement moins élevées. Les participants à la table ronde se sont prononcés en faveur d'une égalité de traitement.

Afin de parvenir à une harmonisation, les personnes concernées devraient obtenir une compensation dont le montant correspond grosso modo à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité prévue par la LAA. Elles devraient également être dédommagées pour la perte de gain. Ces personnes recevront toutes le même soutien, qu'elles soient assurées selon la LAA ou non.

Un service d'assistance gratuit sera mis en place. Les autorités estiment que le suivi psychologique est actuellement souvent insuffisant. Les personnes ayant été en contact avec l'amiante pourront également bénéficier de ce soutien.

Renoncer aux poursuites

En théorie, les malades peuvent poursuivre leur ancien employeur. Mais le délai de prescription est souvent dépassé et les procédures sont longues, «plus longues que le temps qui leur reste à vivre», souligne l'ancien conseiller fédéral.

En contrepartie d'une aide rapide, les ayants droits renoncent à toute prétention civile. Les entreprises obtiennent par ce biais une certaine sécurité.

Pour M. Berset, «c'est un bon compromis», même s'il n'y aura jamais d'équité parfaite. «Nous avons fait un pas important dans ce triste chapitre.»

Financement garanti

Les montants alloués aux victimes proviendront d'un fonds d'indemnisation des victimes d'amiante (FIVA) géré par une fondation privée. La somme nécessaire est difficile à estimer. Elle varie entre 100 et 145 millions de francs. La table ronde part sur un montant de 100 millions de francs.

Les commissions professionnelles paritaires, l'industrie de transformation de l'amiante, le secteur des assurances et les entreprises ferroviaires se sont déjà engagés à hauteur d'environ 30 millions de francs. Le financement est donc assuré dans un premier temps, souligne M. Berset.

M. Leuenberger rappelle que ces contributions se font sur une base volontaire. Les assurances en bâtiments ont d'ailleurs refusé d'y participer et M. Leuenberger s'est dit «quelque peu déçu».

La fondation aura pour tâche d'impliquer d'autres branches et de les pousser à prendre leurs responsabilités. Si nécessaire, la direction de la future fondation veillera à trouver en temps voulu une solution pour assurer l'après-2025.

120 cas par an

La création de ce fonds marque une nouvelle étape vers un règlement digne du problème, souligne Vania Alleva, présidente d'Unia citée dans un communiqué du syndicat.

Chaque année en Suisse, près de 120 personnes contractent une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome). Elles ont inhalé bien des années auparavant une quantité cancérogène de fibres d'amiante. Utilisé dans les années 1960 et 1970 dans la construction, l'amiante a été interdit en 1989. (ats/nxp)

Suivi psychologique gratuit

Le diagnostic d'un mésothéliome est souvent un choc pour la personne touchée et pour son entourage. Un service d'assistance gratuit sera mis en place pour les aider.

Pour la table ronde sur l'amiante, c'est dans ce domaine qu'il est le plus urgent de prendre des mesures. Le suivi psychologique est actuellement souvent insuffisant alors que les besoins sont indéniables.

Seules quelques offres sont proposées. La table ronde veut mettre en place des offres adéquates pour toutes les personnes qui présentent un mésothéliome. Des fondations existent en Autriche et en Allemagne et elles ont prouvé leur efficacité.

En collaboration avec le Fonds d'indemnisation des victimes d'amiante (FIVA), un service sera mis en place avec les institutions existantes, les unités d'assistance rattachées aux hôpitaux, la ligue pulmonaire ou la ligue contre le cancer notamment. Les personnes ayant été en contact avec l'amiante et qui craignent de contracter un mésothéliome pourront également bénéficier de ce soutien.

Un projet pilote est actuellement en préparation avec la Ligue pulmonaire zurichoise. Son lancement est prévu au printemps 2017. La Ligue vaudoise a également manifesté son intérêt pour un tel projet dans le canton de Vaud. La question de l'extension à la Suisse italienne reste en suspens.

http://www.24heures.ch/suisse/fonds-verra-jour-victimes-amiante/story/12124857

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