Mieux Prévenir

Comprendre le rapport entre la santé et l'environnement pour mieux protéger nos enfants et les générations futures.

28 mars 2017

Suisse : Berne interdit aux caisses maladie de prendre en charge les médicaments achetés à l’étranger

Seuls les médicaments acquis en Suisse seront remboursés
par Frédéric Vormus, Le Matin, 26 mars 2017

Santé Berne interdit aux caisses maladie de prendre en charge les produits achetés à l’étranger. Une décision qui fait polémique.

Il y a environ un mois, Micaela reçoit un courrier de son assurance-maladie. Assura lui signifie que les verres de contact pour sa fille, mineure, qu’elle achetait moins chers en France, ne lui seront plus remboursés. Elle doit dorénavant les acheter en Suisse. Il lui en coûtera mensuellement une quinzaine de francs supplémentaires D’autres assurés ont reçu un courrier similaire. La tolérance, qui prévalait depuis quelques années dans certaines caisses, a cessé. Les autorités ont sifflé la fin de la partie.

«Assura a fait prévaloir le principe d’économicité sur celui de territorialité car les différences de prix entre les médicaments achetés à l’étranger par nos clients par rapport aux prix suisses sont particulièrement élevées et nous voulions que nos clients puissent en profiter. Cependant, nous reconnaissons que cette pratique n’était pas conforme», concède le responsable de la communication de la caisse romande.

Le principe de territorialité, défendu par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), suppose que les assurances ne prennent en charge que les prestations fournies en Suisse par des fournisseurs suisses. Désormais, il faudra justifier d’une urgence à l’étranger pour se faire rembourser les médicaments obtenus hors de Suisse.

Cette décision fait grimper au mur Monsieur Prix. «Ce principe de territorialité n’est plus tenable! Il faut redonner la liberté aux assurés. On ne peut pas les obliger à acheter leurs médicaments en Suisse. Comme pour tout autre produit, ils doivent pouvoir décider où ils veulent acheter. C’est encore de leur argent qu’il s’agit», s’insurge Stefan Meierhans.

Possible marche arrière

Une marche arrière n’est pourtant pas totalement exclue. Dans une réponse à une motion déposée par le conseiller aux États démocrate-chrétien obwaldien Erich Ettlin, le Conseil fédéral rappelle qu’il est «disposé à étudier s’il est judicieux de prévoir, à certaines conditions, un remboursement de certains produits achetés à l’étranger».

Une ouverture du Conseil fédéral qui a étonné Erich Ettlin: «J’ai été positivement surpris de la réponse du Conseil fédéral. Celui-ci ne s’est pas prononcé contre cette motion. Je crois qu’il veut fixer des limites claires mais qu’il ne veut pas non plus punir les achats de médicaments meilleur marché.» Stefan Meierhans va plus loin et y voit même une lueur d’espoir: «Je considère la réponse du Conseil fédéral comme une ouverture aux achats à l’étranger.»

L’OFSP tempère tout de même les ardeurs et rappelle que «le Conseil fédéral estime qu’un assouplissement supplémentaire du principe de territorialité élargirait l’offre de prestations, ce qui entraînerait au final une augmentation du volume des prestations fournies, et empêcherait donc d’atteindre l’objectif de la réduction des coûts de la santé». L’augmentation de l’offre pousserait à la consommation. Difficile de se faire une idée de la justesse de l’argument alors même qu’aucun des acteurs de la santé interrogés n’arrive à formuler le montant des économies possibles en autorisant l’achat de médicaments à l’étranger.

La présence des pharmas

Christophe Kaempf, porte-parole de SantéSuisse, déplore que tout ne soit pas fait pour abaisser le prix des médicaments en Suisse, le cœur du problème, et de rappeler les chiffres suivants: «Sur les 6 milliards de francs que coûtent les médicaments à charge del’assurance-maladie obligatoire, 1 milliard pourrait être économisé.» Pour ce faire, selon lui, il faut annualiser l’adaptation des prix des médicaments, baisser celui des génériques et mettre de la pression sur les marges des distributeurs. En dernier lieu, «il resterait la possibilité de favoriser les achats de médicaments à l’étranger afin de faire pression à la baisse sur les prix en Suisse». Le prix élevé des médicaments en Suisse «est probablement lié à la forte présence des pharmas. Celles-ci ont vraisemblablement tout intérêt à ce que les prix restent élevés en Suisse car ces montants entrent dans les calculs pour définir les prix de vente à l’étranger», conclut-il.

Les groupes pharmaceutiques et leur représentant, Interpharma, craignent un possible assouplissement de ce principe de territorialité. «Si nous commençons pour les médicaments, les patients vont bientôt commencer à vouloir s’assurer à l’étranger, et les caisses maladie devront prendre en charge les prestations d’hôpitaux étrangers. Cette évolution est une erreur», prédit Sara Käch, responsable de la communication. Une décision du Conseil fédéral devrait tomber cette année encore et clore la polémique, du moins provisoirement.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire