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22 juil. 2017

France : Paris : Vœu relatif aux électro-hypersensibles

Vœu relatif aux électro-hypersensibles
elus-paris.eelv.frm 9 mai 2017
Conseil de mai 2017


Vœu relatif aux électro-hypersensibles
 déposé par Pascal Julien, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes
 et les élu-es du groupe écologiste de Paris (GEP)


Considérant que les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales important depuis plusieurs années en France et à l’étranger,

Considérant que l’ANSES en réponse aux demandes de ses ministères de tutelle, a publié de nombreux avis et rapports d’expertise collective sur le sujet : en 2003, 2005 et 2009, 2013, et le dernier en date sur « radiofréquences et santé des enfants », en 2016,



Considérant que parmi ses préoccupations, la question de l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques (EHS) demande une attention particulière et sera le sujet du tout prochain rapport de l’ANSES (pré-rapport disponible),

Considérant l’expérience menée en Suisse à Zurich d’un immeuble refuge pour électro-hypersensibles construit en 2013 avec l’aide de la ville permettant à ses habitants d’alléger leurs souffrances,

Considérant la reconnaissance par la Suède de l’hypersensibilité comme pathologie, et le financement dans ce pays par les autorités locales de travaux de protection des foyers de personnes atteintes,

Considérant les conclusions de l’acte du colloque « pour la reconnaissance de l’électro-sensibilité » tenu le 11 février 2016 à l’Assemblée Nationale,

Considérant la demande d’une reconnaissance légale de l’électro-hypersensibilité comme intolérance à un environnement électromagnétique perturbé (antennes-relais, bornes wifi, DECT, compteurs intelligents,…), laquelle entraîne un handicap physique et social,

Considérant l’exposition croissante des populations, notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants,

Considérant la recommandation du conseil de l’Europe 8.4.1. dans son texte daté le 27 mai 2011 demandant « de porter une attention particulière aux personnes «électro-sensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil »,

Aussi, sur proposition de Pascal Julien, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes et des élu-es du groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • soit étudiée la possibilité de création d’une zone blanche pilote dans Paris
  • soit établi un bilan au bout d’un an,
  • soit envisagée, si le bilan est positif, l’extension de cette zone blanche à d’autres espaces parisiens.

http://elus-paris.eelv.fr/2017/05/09/voeu-relatif-aux-electro-hypersensibles/

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