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1 oct. 2018

Suisse : Les opposants aux rayons de Salt veulent aller au TF

Les opposants aux rayons de Salt veulent aller au TF
par Erwan Le Bec, ABO+, 24heures.ch, 28 septembre 2018

Orbe : Les riverains dénoncent une jurisprudence laissant trop de marge aux opérateurs.

(Photo): A Orbe, une antenne prévue par l'opérateur Salt sur le toit d'un bâtiment résidentiel, provoque l'ire des riverains, inquiets des irradiations. Ils comptent porter la cause au Tribunal fédéral, invoquant des normes trop favorables à la téléphonie. Ils avaient été déboutés par le Tribunal cantonal, pour qui le cas est conforme à la législation actuelle. Image: Keystone

Les riverains de la Magnenette, jovial quartier résidentiel d’Orbe, repartent au combat. Jeudi soir, huit Urbigènes ont annoncé leur intention de porter l’affaire de l’antenne de téléphonie Salt au Tribunal fédéral. La plus Haute Cour du pays devrait ainsi devoir se prononcer sur un dossier qui fait monter la tension depuis juillet 2016.

Localement, c’est le combat des riverains qui se méfient des effets sur la santé des rayonnements de l’antenne (en réalité six antennes sur un seul mât). Ils pointent du doigt la proximité d’une école et les multiples changements de plans de l’opérateur. La Commune également, voulant limiter les antennes sur son territoire en invoquant l’enlaidissement de son panorama, avait été déboutée par le Tribunal cantonal.

Plus globalement, le juriste et voisin Léon Warnier, un électrosensible qui ne se déplace jamais sans une combinaison antirayonnement, entend bien faire de ce combat une prise de conscience globale de la multiplication des antennes, à l’heure où Swisscom entend développer la 5G en Suisse.

Les Urbigènes, qui lancent au passage un appel aux dons, ont intérêt à avoir de bons arguments. Leur premier recours a été balayé par le Tribunal cantonal, qui juge que toutes les normes d’émissions de rayons non ionisants (RNI) sont respectées, y compris vis-à-vis des riverains et de l’école. Les juges avaient été jusqu’à examiner auprès de l’Institut national de métrologie (METAS) si les mesures des émissions sur lesquelles se base la législation étaient encore d’actualité.

Sauf que pour Léon Warnier, dont l’appartement sera exposé à des émissions correspondant à tout juste 5 volts par mètre carré, soit la limite de la norme, c’est la base même des calculs qui est faussée. «Tout le monde se fonde sur les valeurs limites de la Commission internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP). En réalité, cet organisme de droit privé décrète des normes pour la téléphonie mobile sans tenir compte des effets biologiques des RNI, qui ont été prouvés par la communauté scientifique sans conflit d’intérêts.»

«Cinq pays scandinaves et le Royaume-Uni reconnaissent déjà l’électrohypersensibilité comme maladie professionnelle ou handicap fonctionnel, mais pas la Suisse. Pourquoi?» lance Léon Warnier. «Il y a une incurie fédérale: les opérateurs sont exonérés de la charge des risques des dommages corporels causés par l’irradiation de leurs propres antennes.» Autrement dit, selon l’opposant, aucune responsabilité ne serait retenue. «C’est la Commune de situation de l’antenne qui est censée assumer ce risque.»

Une plainte pénale a en outre été déposée par les opposants contre Salt et son bureau d’ingénieurs. Ils dénoncent une erreur, depuis corrigée, dans les calculs de la mise à l’enquête. (24 heures)

https://www.24heures.ch/vaud-regions/nord-vaudois-broye/opposants-rayons-salt-veulent-tf/story/31749429

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