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9 juil. 2018

Suisse : Orbe : La procureure traîne les pieds, la justice sévit

La procureure traîne les pieds, la justice sévit
par Abdoulaye Penda Ndiaye, 20min.ch, 8 juillet 2018


Le Tribunal cantonal a reproché à une magistrate son «désintérêt de l'avancée d'une enquête» et son inactivité. L'affaire porte sur un litige autour d'une antenne de la société de téléphonie Salt.

La procédure pénale est liée à un projet d'implantation,
par la compagnie de téléphonie mobile Salt, d'une
antenne à Orbe.
Estimant que la procureure instruisait avec une lenteur délibérée l'enquête sur un différend les opposant à la compagnie Salt, deux habitants d'Orbe ont saisi la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Dans un arrêt daté du 20 juin, la justice leur a donné raison. «La manière de mener l'instruction interpelle et donne à penser qu'en réalité le Ministère public se désintéresse de l'avancée de l'enquête», ont notamment mentionné les juges. Estimant que la procureure avait violé le principe de célérité, la justice a admis le recours pour «retard injustifié» et a accordé une indemnité de 969 fr aux plaignants. Les frais de justice seront à la charge de l'Etat.



«Pour éviter des doublons coûteux»

Contactée par 20 minutes, la procureure n'a pas souhaité commenter l'arrêt mais a précisé qu'il n'y a pas eu de volonté de ne pas instruire. «L'affaire comporte un volet pénal et un volet administratif. La question s'est posée de savoir laquelle des autorités saisies devait procéder aux mesures d'instruction utiles afin d'éviter les doublons, notamment sur d'éventuelles expertises qui auraient engendré des coûts supplémentaires. L'enquête pénale a repris. Les témoins vont être auditionnés», a précisé la magistrate.

Léon Warnier, juriste et habitant d'Orbe, est le porte-étendard des opposants à l'implantation de l'antenne Salt dans la procédure administrative. Il est cité comme témoin dans la procédure pénale. «Cette affaire nous oppose à un puissant opérateur de téléphonie. Etant légaliste, je veux croire en l'indépendance de la justice. L'arrêt du 20 juin est une étape très importante», a salué cet homme diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques.

Une affaire à plusieurs têtes 

La compagnie de téléphonie mobile Salt est partie prenante dans un double conflit qui l'oppose à la commune d'Orbe et vingt-cinq citoyens. 

La procédure administrative est liée au refus des autorités urbigènes d'accorder à l'opérateur un permis de construire une antenne, en mars 2017. Plus de 110 habitants s'étaient formellement opposés à cette implantation. Salt a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal après le niet de la commune. 

Le 28 août 2017, l'affaire a pris une tournure pénale: deux citoyens ont déposé plainte contre Salt pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie au procès. Ils ont estimé que la compagnie avait transmis à dessein des données incorrectes afin que sa fiche soit conforme aux normes requises par l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Deux semaines plus tard, la procureure a suspendu le volet pénal en attendant le résultat de la procédure administrative. Le 28 mai, les deux plaignants ont saisi le tribunal cantonal pour contester le refus d'instruire de la procureure. Ils viennent d'avoir gain de cause. Mais la partie est loin d'être terminée.

http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/La-procureure-tra-ne-les-pieds--la-justice-sevit-15251867

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