ats/cab, rts.ch, 23 mai 2019
L'entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny condamné dans un procès de l'amiante en Italie. Le Journal horaire/ 19 sec. / le 23 mai 2019 |
Le tribunal de Turin a condamné jeudi Stephan Schmidheiny à quatre ans de prison pour homicide involontaire dans l'une des procédures liées aux décès de l'amiante en Italie. Les avocats de l'entrepreneur suisse ont dénoncé un jugement "arbitraire".
La procédure portait sur la mort de deux employés de l'entreprise Eternit Italia S.p.a. Gênes dans l'usine de Cavagnolo, près de Turin. Stephan Schmidheiny devra aussi verser une provision de 15'000 euros aux différentes parties civiles, dont la région Piémont, des syndicats et diverses associations.
Le procureur Gianfranco Colace a estimé que cette condamnation constituait un "premier pas". Se référant aux dernières lignes directrices de la jurisprudence en matière de responsabilité en cas de décès dus à l'amiante, il a espéré "que cette décision marquera le retour d'une jurisprudence plus attentive aux victimes".
La procédure portait sur la mort de deux employés de l'entreprise Eternit Italia S.p.a. Gênes dans l'usine de Cavagnolo, près de Turin. Stephan Schmidheiny devra aussi verser une provision de 15'000 euros aux différentes parties civiles, dont la région Piémont, des syndicats et diverses associations.
Le procureur Gianfranco Colace a estimé que cette condamnation constituait un "premier pas". Se référant aux dernières lignes directrices de la jurisprudence en matière de responsabilité en cas de décès dus à l'amiante, il a espéré "que cette décision marquera le retour d'une jurisprudence plus attentive aux victimes".
Jugement "scandaleux" selon la défense
Les avocats de Stephan Schmidheiny ont annoncé qu'ils allaient faire appel de ce jugement "scandaleux", qui va "à l'encontre de toute base juridique". Selon eux, d'autres personnes mises en cause pour les mêmes faits devant le même tribunal ont été acquittées.
L'homme d'affaires suisse avait déjà dû affronter un premier procès en février 2012. Il avait alors été condamné à seize ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes, ouvriers ou riverains d'usines du groupe Eternit S.p.a Gênes. Un jugement cassé en novembre 2014 par la Cour de cassation, qui avait jugé les faits prescrits.
Nouveau procès
Les procureurs de Turin étaient ensuite repartis à l'offensive avec 258 nouveaux cas, réclamant un nouveau maxi-procès. Ils ont toutefois été déboutés. Le procès de Turin n'a donc porté que sur deux cas non prescrits. Des procédures pour homicides volontaires sont en cours à Naples et à Vercelli (Piémont).
Le groupe Eternit SEG, dirigé par Stephan Schmidheiny, avait été, de 1973 à sa faillite en 1986, le plus grand actionnaire puis l'actionnaire principale de la société italienne. Les avocats de l'homme d'affaires ont toujours soutenu que leur client n'a pas eu de responsabilité directe dans la gestion de la société.
>> Lire aussi: Le rude combat pour l'indemnisation des malades de l'amiante en Suisse
ats/cab
https://www.rts.ch/info/monde/10455027-l-entrepreneur-stephan-schmidheiny-condamne-dans-un-proces-de-l-amiante.html
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