Etats-Unis : Arrêt judiciaire en Floride : vers l’interdiction des réseaux sociaux pour mineurs ?

Arrêt judiciaire : vers l’interdiction des réseaux sociaux pour mineurs ?
par Andy R., android-mt.ouest-france.fr/, 5 juin 2025

Une loi très médiatisée en Floride, visant à interdire l’accès des plateformes de réseaux sociaux aux mineurs de moins de 14 ans, vient de connaître un coup d’arrêt majeur. Un juge fédéral a en effet ordonné sa suspension temporaire, ravivant l’épineux débat sur la protection de l’enfance à l’ère numérique face au principe fondamental de la liberté d’expression. Cette décision américaine trouve un écho particulier alors que de nombreux pays, dont la France, s’interrogent sur la meilleure manière d’encadrer l’usage des réseaux par les plus jeunes.

En bref

• La loi floridienne interdisant les réseaux sociaux aux moins de 14 ans est suspendue par un juge
• Des préoccupations concernant la violation de la liberté d’expression ont été soulevées par la justice
• Ce type de débat sur la régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux est également vif en France
• La tentative de la Floride de déconnecter les jeunes utilisateurs

Au printemps 2025, l’État de Floride avait fait grand bruit en adoptant une législation parmi les plus strictes des États-Unis concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. La loi HB1 prévoyait notamment d’interdire purement et simplement la création de comptes sur de nombreuses plateformes pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les adolescents de 14 et 15 ans, un consentement parental explicite devenait nécessaire. L’objectif affiché par les législateurs floridiens était clair : protéger les jeunes des effets jugés néfastes des réseaux sociaux, tels que le cyberharcèlement, les problèmes de santé mentale (anxiété, dépression, image de soi dégradée) ou encore l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.

Suisse : Des milliers d'antennes émettent illégalement et sans contrôle !

Des milliers d'antennes émettent illégalement et sans contrôle !
(Traduction DeepL d'un article majeur de l'association Schutz vor Strahlung, 27 mai 2025 :)

Un double succès
« Procédures pour les demandes de faible importance » & « Autorisations pour les demandes de faible importance » désormais définitivement supprimées

Le président de la DTAP, Jean-François Steiert, a communiqué par écrit à l'association Protection contre les rayonnements : Le 6 mars 2025, la Conférence des cantons a supprimé les recommandations relatives aux bagatelles ! Jusqu'à présent, les opérateurs de téléphonie mobile avaient qualifié de « bagatelles » de nombreuses modifications apportées aux installations de téléphonie mobile et les avaient effectuées sans autorisation. Désormais, les modifications susceptibles d'entraîner une augmentation du rayonnement nécessitent un permis de construire. Les personnes concernées ont désormais un droit d'opposition ainsi que de contrôle et de mesure du rayonnement. C'est une étape importante dans la lutte pour les droits des riverains des installations de téléphonie mobile ! Nous devons ce revirement à plusieurs jugements du Tribunal fédéral : il a déclaré que ces modifications nécessitaient un permis de construire et a même annulé dans un cas une « autorisation » de faible importance déjà accordée. Cette décision s'applique désormais également aux quelque 8'000 autres « autorisations de faible importance ».

France : Vaches perturbées par l’électricité : RTE devra verser plus de 450 000 euros à un éleveur

Vaches perturbées par l’électricité : RTE devra verser plus de 450 000 euros à un éleveur
reporterre.net, 24 mars 2025

Cette fois, la décision est définitive : la ligne à haute tension qui passait au-dessus de sa ferme est bien en lien avec les difficultés que Dominique Vauprès a rencontrées dans son élevage laitier. Le 13 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE. Le gestionnaire du réseau électrique devra verser plus de 450 000 euros à l’agriculteur en réparation du « préjudice d’exploitation » subi, comme le prévoyait la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 juin 2022.

« Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés », indique un communiqué publié sur le site du cabinet d’avocats TTLA & Associés, qui accompagne Dominique Vauprès. Ce dernier se battait depuis 2012 contre RTE. Dès l’installation de la ligne, ses vaches avaient montré des troubles : baisse de la production, comportement anormal, mammites à répétition, surmortalité… De guerre lasse, il avait fini par déplacer son cheptel dans une autre ferme située à 5 km de là. Tout était alors revenu à la normale.

France : 5G : L'action en justice se poursuit contre l’ANSES

5G : notre action en justice se poursuit contre l’ANSES
Par : Equipe Phonegate • 8 jan 2025

Les associations Alerte Phonegate, Robin des Toits et European Cancer and Environment Research Institute (ECERI) ont déposé, le 6 janvier 2025, de nouvelles conclusions au Tribunal administratif de Melun dans le cadre de leur action en justice contre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette procédure vise à contester la consultation publique, l’avis et le rapport sur la 5G publiés par l’agence le 20 avril 2021.

L’ANSES joue la montre sur la 5G : deux ans de silence au profit de l’industrie

• L’ANSES a mis deux ans pour répondre aux premières conclusions déposées par les associations, fournissant finalement sa réponse en août 2024
• L’action en justice est menée par Maître Lisa Arazi, avocate en droit public. Celle-ci déclare :

« Dans notre mémoire en réplique, nous avons souligné l’irrégularité de la procédure de consultation publique menée par l’ANSES concernant le rapport d’expertise relatif à la 5G. En effet, cette consultation, en méconnaissance des règles applicables aux consultations publiques facultatives, a exclu les commentaires déposés par Alerte Phonegate, ECERI et Robin des Toits. Nous avons également mis en avant les conséquences de cette exclusion sur la légalité tant du rapport que de l’avis formulé par cette agence.».

France : Free condamné pour communication trompeuse sur la 5G

Free condamné pour communication trompeuse sur la 5G
Mickaël Bazoge, 01net.com, 29 novembre 2024

Free a été condamné par la Cour d’appel de Paris concernant ses pratiques commerciales trompeuses autour de la 5G. L’affaire avait débuté en 2021 par une plainte de l’association de consommateurs Familles Rurales.

L’opérateur Free va devoir verser 15 000 € à Familles Rurales pour plusieurs pratiques trompeuses en lien avec la 5G. Dans le détail, l’association de consommateurs reproche la communication de l’entreprise entre fin décembre 2020 et le début janvier 2021, autrement dit au moment où les premières antennes 5G commençaient à s’allumer un peu partout en France.

Une 5G pas sans surcoût et pas aussi rapide

Phonegate : La Cour d’appel du Québec confirme l’Action collective contre Apple et Samsung

Phonegate : La Cour d’appel du Québec confirme l’Action collective contre Apple et Samsung
Par : Equipe Phonegate • 27 sep 2024

Le 18 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de première instance du 22 septembre 2022 autorisant l’action collective initiée en 2019 contre Apple et Samsung. Cette action porte sur des allégations de manquements à l’information des utilisateurs et de potentiels risques sanitaires liés à leurs téléphones portables. Cette décision fait peser sur les deux fabricants un véritable risque tant financier que réputationnel !

Points clés de la décision

• Rejet des appels d’Apple et Samsung qui demandaient l’annulation complète de l’action
• Rejet de l’appel incident des plaignants qui souhaitaient élargir la portée de l’action
• Maintien du jugement initial qui avait réduit l’étendue de l’action collective

Une action collective liée au scandale du Phonegate

APPLE doit retirer son iPhone 12 de l’ensemble du marché européen

APPLE doit retirer son iPhone 12 de l’ensemble du marché européen
Par : Equipe Phonegate • 3 oct 2023

L’ONG Alerte Phonegate et les premières organisations signataires demandent aux autorités nationales et européennes de retirer l’iPhone 12 partout en Europe et que les possesseurs actuels soient dédommagés par Apple.

Communiqué de Presse, le mardi 3 octobre 2023

Plus de trois ans après sa mise en vente sur le marché européen, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) annonçait que l’iPhone 12 5G (modèle A2403) d’APPLE dépassait la limite autorisée du débit d’absorption spécifique (DAS) « membre » de plus de 40% (5,74 W/kg au lieu de 4 W/kg) et demandait son interdiction temporaire.

L’ANFR et la France plie devant le géant Apple en acceptant cette parodie de mise à jour

Téléphones portables : Une centaine de victimes de tumeurs au cerveau réclament justice aux USA - mis à jour

Téléphones portables : Une centaine de victimes de tumeurs au cerveau réclament justice aux USA
Par : Equipe Phonegate • 6 sep 2023

Alors qu’une étude épidémiologique sud-coréenne vient récemment de corréler l’incidence des tumeurs au cerveau et l’utilisation de téléphones portables, de nombreux plaignants, dans plusieurs régions du monde, dont une centaine aux États-Unis, réclament que la justice reconnaisse la responsabilité des industriels de la téléphonie mobile dans les tumeurs au cerveau les ayant touché eux ou un de leurs proches. Si la cour d’appel de Turin a rendu une décision favorable à une victime atteinte d’un neurinome de l’acoustique (tumeur bénigne) en novembre 2022, un jugement rendu le 21 avril 2023 aux États-Unis a rejeté une partie des réclamations à l’encontre du fabricant de smartphones Motorola. (Mise-à-jour le 6/09/2023) La décision est tombée le 1er août 2023 en faveur des industriels de la téléphonie mobile. Les plaignants ont annoncé faire appel.

Face aux manquements de l’ANFR, Alerte Phonegate prête à saisir la justice

Face aux manquements de l’ANFR, Alerte Phonegate prête à saisir la justice
Par : Equipe Phonegate • 31 août 2023

Après plusieurs courriels envoyés à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et demeurés sans réponse, nous l’avons officiellement saisie le 23 août 2023, afin de savoir si elle avait bien respecté son obligation d’informer les instances de l’Union Européenne de la non-conformité de 42 modèles de téléphones portables dépassant le seuil de débit d’absorption spécifique (DAS) fixé, conformément à ce que prévoit la Directive 2014/53/UE dite « RED ».

Une obligation d’information des instances de l’Union Européenne

La non-conformité des équipements de téléphonie mobile, comme les 42 modèles de téléphones dépassant le seuil de DAS fixé, entraîne l’application de l’article 40 de la Directive RED et notamment le respect par l’autorité de surveillance du marché française, à savoir l’ANFR, de l’obligation suivante :

France : Victoire définitive pour Joseph, électrohypersensible : retrait du Linky

Victoire définitive pour Joseph, électrohypersensible
robindestoits.org, 30 mai 2023

Ce jeudi 13 avril, soit 3 mois et demi après le jugement du Tribunal de Saint-Etienne qui reconnaissait l'électro-hypersensibilité de Joseph, Enedis vient de faire procéder au retrait pur et simple de son Linky.

Après avoir prétendu contester la décision du tribunal et fait appel (la date en était déjà fixée, le 18 octobre 2023 à Lyon), Enedis se range à la décision du tribunal de 1ère instance et désinstalle donc le Linky !

C'est, pour Joseph, la reconnaissance de son préjudice et du fait que c'est bien le Linky qui le lui causait. Cette victoire est due à la solidité de son dossier médical, à la force de son témoignage et à la qualité de la plaidoirie de Me Edouard Raffin (avocat à Lyon).

C'est aussi un espoir pour d'autres personnes électrohypersensibles, d'autant que d'autres décisions de justice ont abouti à ces enlèvements (par exemple à Aix en Provence le 19/05/2020, défendue par Me Mehdi Medjati, ou Grenoble le 20/09/2017, défendue par Me Jean-Pierre Joseph).

Merci au collectif Halte au contrôle numérique de nous avoir communiqué cette information encourageante.

https://www.robindestoits.org/Victoire-definitive-pour-Joseph-electrohypersensible_a3247.html

Téléphones portables : Une centaine de victimes de tumeurs au cerveau réclament justice aux USA

Pour le Dr. Marc Arazi, Président de l'association Alerte Phonegate, et auteur du livre Phonegate, et qui vient de publier la version anglaise pour faire connaître cet enjeu de santé publique en Amérique du nord :

« Aujourd’hui, aux États-Unis comme dans d’autres pays, les actions vont être amenées à se multiplier de la part des victimes, qui souhaitent réclamer justice. Nous mettons à la disposition de leurs avocats, les données les plus à jour sur ce scandale industriel et sanitaire. Nous avions d’ailleurs rencontré aux USA, en 2017 et 2018, les avocats Lundy & Lundy qui représentent la famille de Frank Aaron Walker. Aussi, si des personnes atteintes de tumeurs, des parentes de victimes ou leurs avocats veulent nous contacter pour que notre association les accompagne, nous sommes à leur écoute. »

Téléphones portables : Une centaine de victimes de tumeurs au cerveau réclament justice aux USA
Par : Equipe Phonegate • 9 mai 2023

Alors qu’une étude épidémiologique sud-coréenne vient récemment de corréler l’incidence des tumeurs au cerveau et l’utilisation de téléphones portables, de nombreux plaignants, dans plusieurs régions du monde, dont une centaine aux États-Unis, réclament que la justice reconnaisse la responsabilité des industriels de la téléphonie mobile dans les tumeurs au cerveau les ayant touché eux ou un de leurs proches. Si la cour d’appel de Turin a rendu une décision favorable à une victime atteinte d’un neurinome de l’acoustique (tumeur bénigne) en novembre 2022, un jugement rendu le 21 avril 2023 aux États-Unis a rejeté une partie des réclamations à l’encontre du fabricant de smartphones Motorola. 

Etats-Unis : Apple s’attaque aux arguments de la CHD dans l’affaire des radiations des téléphones portables

Apple s’attaque aux arguments de la CHD dans l’affaire des radiations des téléphones portables
childrenshealthdefense.org, 24 avril 2023

Dans sa dernière tentative pour éviter que l'affaire des radiations des téléphones portables ne soit portée devant la Cour suprême des États-Unis, Apple a tenté de percer les arguments présentés à la Cour suprême par la Children's Health Defense pour expliquer pourquoi des bureaucrates fédéraux non élus ne peuvent pas passer outre les lois des États en matière de santé et de sécurité.

Apple souhaite que la Cour suprême des États-Unis se tienne à l’écart d’un procès qui déciderait si les directives de la Commission fédérale des communications (FCC) sur les radiations des téléphones portables prévalent sur les lois des États en matière de sécurité et de santé.

Les plaignants dans le procès, Andrew Cohen et al. v. Apple Inc, alléguent que l’iPhone d’Apple a émis le rayonnement radiofréquence (RF) qui dépassaient régulièrement les limites d’exposition fédérale et qu’Apple a violé la législation de l’État en matière de santé et de sécurité en n’avertissant pas les consommateurs des risques pour la santé et la sécurité liés au fait de tenir l’appareil près du corps.

Etats-Unis : Actions en justice concernant les dommages causés par les radiations des téléphones portables

Mise à jour des actions en justice aux Etats-Unis concernant les dommages causés par les radiations des téléphones portables : Extraits des articles en anglais (traductions par DeepL) 

Un tribunal du district de Columbia juge irrecevables les preuves montrant un lien entre le cancer et les téléphones portables

broadbandbreakfast.com, 26 Avril 2023
Article original en anglais : texte intégral

https://mieuxprevenir.blogspot.com/2023/04/united-states-dc-court-rules.html

Le tribunal a tenu des audiences en septembre 2022 dans une affaire consolidée de 13 procès distincts afin de déterminer l'admissibilité de preuves impliquant des personnes poursuivant Motorola, Nokia, Qualcomm, Samsung et Audiovox Communications - toutes des sociétés impliquées dans la fabrication de composants d'équipements sans fil - pour des tumeurs cérébrales et des cancers dont elles ou leurs clients auraient souffert en raison d'une exposition à long terme aux radiations des téléphones portables.

L'enjeu de cette affaire, qui remonte à plusieurs années, est de savoir si les plaignants peuvent apporter au tribunal des preuves démontrant un lien entre le cancer et les radiations des téléphones portables.

Phonegate USA : Apple poussé devant la Cour suprême

Phonegate USA : Apple poussé devant la Cour suprême
Par : Equipe Phonegate • 3 fév 2023

Une nouvelle étape a été franchie, le 23 janvier 2023, concernant le recours collectif mené aux États-Unis contre Apple. Les plaignants, affirmant que les iPhone de la marque à la pomme outrepassent les limitations réglementaires de débit d’absorption spécifique (DAS) en usage réel, ont ainsi saisi la Cour suprême, plus importante juridiction outre-atlantique.

Cette nouvelle action vise le jugement rendu le 26 août 2022, que nous avons déjà documenté, qui estimait que les réglementations fédérales fixant les niveaux d’émissions autorisés prévalaient sur la loi de l’État. Le verdict, qui a suscité de nombreuses réactions d’indignation, était le suivant :

Canada : Les téléphones d’Apple et de Samsung au banc des accusés

Action collective
Les téléphones d’Apple et de Samsung au banc des accusés
par Karim Benessaieh, lapresse.ca, 11 nov 2022

Sept Québécois qui accusent les téléphones Apple et Samsung d’émettre des ondes « toxiques », et leurs fabricants de tricher lors des tests de certification, ont partiellement obtenu gain de cause le 22 septembre dernier : la Cour supérieure a autorisé leur action collective.

PHOTO THOMAS PETER, ARCHIVES REUTERS
Sept plaignants québécois ont déposé en mars 2019 une demande d’action collective affirmant que les téléphones d’Apple et de Samsung émettaient plus de radiations que la norme admise en Amérique du Nord, soit 1,6 watt par kilogramme.

Le juge Christian Immer a toutefois considérablement réduit leurs prétentions. Il a écarté de nombreuses accusations, dont certaines qu’il a qualifiées de « manifestement infondées, intenables et frivoles », pour ramener la cause à quelques questions centrales. Les radiations émises par les téléphones cellulaires posent-elles un risque lorsque ces appareils sont tenus très près du corps ? Les fabricants informent-ils suffisamment leurs clients de ces risques ? Devraient-ils alors payer des dommages punitifs ?

France : Electromagnétisme : Enedis condamné à verser 140 000 euros à un producteur de lait

Electromagnétisme : Enedis condamné à verser 140 000 euros à un producteur de lait
francetvinfo.fr, 8 novembre 2022

Après l'installation en 2011 d'une ligne souterraine de 20 000 volts et d'un transformateur à 20 m de ses vaches, l'agriculteur avait remarqué des comportements anormaux dans son cheptel.

(Photo): Alain Crouillebois dans son exploitation agricole ornaise. (LOUIS FONTAINE / RADIO FRANCE)


Enedis a été condamné à verser 140 000 euros à un agriculteur ornais dont la production de lait a drastiquement baissé après l'installation d'une ligne souterraine et d'un transformateur à proximité de son élevage, rapporte France Bleu Normandie mardi 8 novembre. "C'est une reconnaissance pour moi, mais aussi pour tous les autres éleveurs victimes", a réagi l'agriculteur Alain Crouillebois, installé à La Baroche-sous-Lucé (Orne).

ITALIE :Tumeur et portable: la justice donne raison à un salarié

ITALIE : Tumeur et portable: la justice donne raison à un salarié
20min.ch, 7 nov 2022

Tamedia AG

Un employé italien devra être indemnisé pour une tumeur intracrânienne liée à l’usage du téléphone portable. C’est le 2e cas au monde où la justice donne raison à un travailleur.

C’est une décision qui fera peut-être date dans l’histoire de la téléphonie mobile. La justice italienne vient de donner raison à un salarié victime d’une tumeur suite à l’usage intensif du téléphone portable, révèle l’ONG Alerte Phonegate dans un communiqué lundi. En effet, après des débats scientifiques et médicaux, la Cour d’appel de Turin vient de confirmer une décision de première instance qui condamnait l’Institut national d’assurances accident du travail italien à indemniser un homme souffrant d’un «neurinome de l’acoustique», une tumeur crânienne bénigne.

Italie : Tumeur et téléphone portable : la cour d’appel de Turin indemnise un salarié

Tumeur et téléphone portable : la cour d’appel de Turin indemnise un salarié
Par : Phonegate Team • 7 nov 2022

Dans un jugement rendu le 2 novembre 2022, la cour d’appel de Turin a confirmé la décision de première instance, condamnant l’INAIL [Instituto nazionale Assicurazione Infortuni sul Lavoro – Institut national d’assurances accident du travail] à indemniser la victime d’une tumeur intracrânienne de type neurinome de l’acoustique liée à l’usage du téléphone portable.

2H30 par jour sur son portable pendant 13 ans

La victime est un homme, âgé de 63 ans et désormais à la retraite, qui exerçait le métier de technicien spécialisé d’une entreprise du Val d’Aoste. Entre 1995 et 2008 il a utilisé son téléphone portable (sur ETACS puis GSM) pendant plus de 10 000 heures (de 10 361 à 13 687) – soit une moyenne de 2 h 30 par jour.

Phonegate Canada : la justice autorise une action collective contre Apple et Samsung

Phonegate Canada : la justice autorise une action collective contre Apple et Samsung
Par : Equipe Phonegate • 27 sep 2022

Dans un jugement rendu le 22 septembre 2022, Tracey Arial, Claire O’Brien, Erika Patton, Alex Tasciyan, Mathew Nucciarone et Vito Decicco, les sept plaignants, se voient donner gain de cause par le juge Christian Immer. Ils seront donc autorisés à lancer une action collective contre les fabricants de smartphones des marques Apple et Samsung, dans le cadre du scandale du Phonegate.

L’action avait été initiée en septembre 2019 par l’avocat Charles O Brien, suite aux révélations en août 2019 du journaliste américain (et prix Pulitzer 2008) Sam Roe dans le Chicago Tribune.

Phonegate USA : les iPhone d’Apple gagnent une bataille juridique

Pour le Dr Marc Arazi, qui a fait connaître le scandale du Phonegate aux États-Unis : « La première chose qui me choque, c’est l’absence totale de couverture médiatique de ce jugement, tant aux USA que dans le reste du monde. « Surtout ne pas parler de l’affaire », c’est le mot d’ordre qui semble la règle pour les industriels de la téléphonie mobile..."

Phonegate USA : les iPhone d’Apple gagnent une bataille juridique
par Equipe Phonegate 20 sep 2022

Dans un jugement rendu le 26 août 2022, les juges de la 9e circonscription affirment que la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) prévaut sur le procès intenté à Apple au sujet des radiations de ses iPhone.

Le tribunal de district a rejeté l’action de recours collectif affirmant que les iPhone de Apple exposent leurs utilisateurs à des radiations outrepassant les niveaux réglementaires en usages réels (par exemple, portés dans une poche).

"Les plaignants demandent qu’un jury californien constate que les téléphones que la FCC admet être    sans dangers sont en fait dangereux, et qu’elle reconnaisse non pertinentes les divulgations que la FCC estime suffisantes » a déclaré Joseph R. Palmore, représentant de Apple. « Et ils inviteraient les jurys des 50 États à se prononcer sur ces mêmes questions. »