Suisse : La 5G devant les juges

La 5G devant les juges

par Aline Andrey, evenement.ch. 27 avril 2022

Le Tribunal fédéral se prononcera sur deux recours pionniers contre l’implantation de la 5G en Suisse. Explications

© Thierry Porchet

Deux antennes, dans le canton de Fribourg, font l’objet de recours au Tribunal fédéral (TF) déposés par Stop5G Glâne et des particuliers avec leur avocat Raphaël Mahaim, également conseiller national Vert. Une démarche pionnière, car, dans les autres cantons, tels Vaud et Genève, les moratoires décrétés dès 2019, ont ralenti les procédures (ils ont été levés depuis). Deux ou trois procédures auprès du TF ont également été lancées depuis la Suisse alémanique. La Haute Cour devrait rendre ses arrêts dans quelques mois et cela aura un impact important dans tous les cantons sur l’implantation des antennes 5G.

Pour l’heure, les quelque 3000 oppositions de citoyens déposées suivent leur cours, sauf dans quelques cantons comme Fribourg et Berne qui ont décidé d’attendre la décision du TF. «Dans certains lieux, des permis sont délivrés; dans d’autres, quand il existe une résistance dans les communes, il y a refus. Dans ces cas, ce sont ensuite les opérateurs qui font recours. Je suis plusieurs affaires qui seront bientôt devant le Tribunal cantonal avant, certainement, d’arriver également au TF», explique Me Raphael Mahaim.

Déni démocratique

Les arguments mis en avant par l’avocat reposent sur deux axes. Le premier est lié à la spécificité de chaque projet, indépendant de la 5G, eu égard à la protection du patrimoine, du paysage, de la forêt, à l’aménagement du territoire. Le second soulève plusieurs points importants. Tout d’abord, le déni démocratique de l’introduction de la 5G. «La garantie constitutionnelle de la base légale n’a pas été respectée. Le peuple n’a pas eu la possibilité de déposer un référendum, car il n’y a pas eu de loi. Les opérateurs ont utilisé les lacunes des ordonnances. Mais nous verrons ce qu’en dit le TF», souligne Me Raphaël Mahaim, pour qui le dépôt d’une initiative serait, sur le principe, souhaitable, mais risque de prendre trop de temps jusqu’à son acceptation. Ensuite «au vu de ce déploiement sans précédent - entre 20000 et 25000 antennes, dans chaque village, à proximité des écoles, derrière chaque clocher - lié à la guerre commerciale des opérateurs, une planification serait nécessaire». Un point remis en cause par le rapport du Conseil fédéral du 13 avril (voir l’encadré ci-contre) qui contredit les prévisions initiales de la Confédération elle-même. Et enfin, il y a la grande question du principe de précaution. «Les opérateurs savaient que les valeurs limites devaient être augmentées. Et avec cette entourloupe des facteurs de correction qui permet de modifier les valeurs sans les modifier (en acceptant des pics sur un temps donné), et avec la prolifération des antennes, notre santé – les électro-sensibles en témoignent déjà – est affectée. Les conséquences de l’addition des rayonnements n’ont pas été encore assez étudiées. Des recherches ont cependant démontré que ces rayonnements ont des effets non thermiques sur les cellules des êtres vivants.» Par ailleurs, l’avocat s’insurge contre les lacunes des contrôles des émissions des antennes. «Toute une série de tests ont montré que les valeurs limites sont régulièrement dépassées, également dans des zones sensibles comme les écoles. C’est choquant!»

Beaucoup moins d’antennes que prévu

Un rapport du Conseil fédéral, intitulé «Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable», estime qu’il y aura quatre fois moins d’antennes 5G que prévu. Soit 7500 au lieu de 26500 «grâce à de récentes modifications des bases légales». «Les coûts s’en trouvent nettement réduits: 3,2 milliards de francs au lieu de 7,7 milliards». A la suite de cette annonce publiée le 13 avril, Chantal Blanc, fer de lance de l’association fribourgeoise Stop5G Glâne, voit cette réduction d’un bon œil, mais s’interroge sur ce revirement. «Est-ce une stratégie de la part des opérateurs pour faire passer les facteurs de correction, qui permettent d’émettre momentanément jusqu’à dix fois plus que prévu? De plus, la manière d’appliquer ces facteurs de correction aux antennes contrevient à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à l’avis des autorités qui traitent de la protection contre le rayonnement non ionisant, Cercl’Air.» Si elle regrette que le nombre d’antennes supplémentaires déjà construites ou à construire exposera la population à leurs rayonnements, elle se réjouit que le rapport prévoit un suivi sanitaire. «C’est une excellente chose! D’autant plus que c’est l’Institut de médecine de famille de Fribourg qui met en place ce suivi sur la base d’un rapport établi par les Médecins en faveur de l’environnement. Reste qu’un monitoring accompagne ce suivi sanitaire. Et, de ce côté-là, on s’attend malheureusement à des propos un peu trop rassurants, puisque ce seront des moyennes d’exposition qui seront données et que les pics provoquant les effets non thermiques sur la santé seront gommés. Il est de plus très parlant que la mesure du rayonnement auquel seront exposés les élèves dans les nouvelles classes numériques ne soit pas prévue.» Et Chantal Blanc de rêver: «Si seulement le déploiement des mesures de protection de la population était aussi rapide que le déploiement de nouvelles technologies servant essentiellement aux loisirs...»

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