Parlement du Canada
Procès verbal sur l'exposition aux radiofréquences : Comité permanent de la santé, 23 avril 2015 (Traduction)
M. Frank Clegg (directeur général, C4ST, Canadiens pour une techonologie sécuritaire):
Monsieur le président, membres du comité, je tiens à vous remercier de m'avoir invité pour discuter avec vous cet après-midi et d'avoir choisi de consacrer du temps à l'étude de Code de sécurité 6.
Lorsque j'étais responsable des opérations canadiennes de Microsoft, j'ai appris qu'il était essentiel de miser sur le processus. Aujourd'hui, en tant que membre du conseil d'Indigo Books and Music, mon rôle a changé, et je m'occupe davantage de gouvernance et de surveillance. Dans les deux cas, le processus est essentiel à la réussite. Le gouvernement est la plus grosse organisation, ses processus sont donc d'une importance primordiale. J'examine régulièrement les situations de réussite et d'échec, et je crois que je peux vous expliquer pourquoi le processus du Code de sécurité 6 est un échec sur toute la ligne et qu'il laisse les Canadiens sans protection.
Nassim Taleb a écrit un livre intitulé Le cygne noir au sujet des événements très peu probables qui ont un impact extrême et qui ne devraient pas se passer, comme les déversements de pétrole, les déraillements de train et les écrasements d'avion. Taleb appelle ces événements des « cygnes noirs ».
Si quelqu'un décide que tous les cygnes sont blancs et refuse toute preuve de l'existence de cygnes noirs, il conclura que tous les cygnes sont blancs. Les cygnes noirs sont rares, mais ils existent. Malheureusement, les experts se sont convaincus eux-mêmes que la probabilité de ces événements était nulle. Ils n'ont pas procédé à une planification appropriée, et des gens sont morts.
La American Academy of Environmental Medicine est une organisation internationale de médecins et de scientifiques qui a prédit, entre autres, l'augmentation des sensibilités chimiques multiples, qui sont maintenant protégées par de nombreuses politiques publiques. En ce qui concerne l'augmentation sans précédent d'appareils sans fil, l'académie a prévu « un danger généralisé pour la santé publique pour lequel le système de santé n'est pas encore prêt ».
Selon moi, l'analyse de Santé Canada s'en est tenue à l'identification et au dénombrement des cygnes blancs et a fait fi des données probantes liées aux cygnes noirs. Un représentant de Santé Canada a dit ce qui suit au comité le 24 mars:
… certaines études ont révélé des effets biologiques ou des effets nocifs liés aux champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6, je tiens à préciser que ces études sont peu nombreuses et qu'elles ne représentent pas la source de données prédominante dans les secteurs visés.
En d'autres mots, les cygnes noirs existent.
Parmi les documents qui vous ont été remis — je ne sais pas si vous les avez, puisque nous en avons demandé la traduction — il y a un document intitulé « Analyse de 140 études communiquées par Canadian for Safe Technology (C4ST) durant la période de consultations publiques sur le Code de sécurité 6 ». Un tableau dans ce document montre que Santé Canada concède qu'il y a en fait 36 études qui respectent tous ses critères de qualité et qui prouvent l'existence de préjudices à des niveaux inférieurs à ceux établis dans le Code de sécurité 6.
En tant que Canadien, je suis perturbé; en tant que membre de direction, je trouve cela tout à fait inexcusable.
Des 36 études que Santé Canada juge satisfaisantes, six démontrent un lien avec le cancer. Treize autres démontrent l'existence d'effets sur le cerveau et le système nerveux. Dans 16 études, Santé Canada admet qu'il y a des perturbations biochimiques. Finalement, sept études scientifiques de haut niveau révèlent des effets sur le développement intellectuel ou le comportement d'apprentissage. Toutes ces études montrent qu'il y a des effets malgré des niveaux de radiation inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6. De quelle façon ces données probantes, ces cygnes noirs, ont-elles été évaluées?
Durant son enquête sur deux ans, C4ST a déterminé que Santé Canada n'a même pas les logiciels nécessaires pour consulter, résumer et analyser le grand nombre d'études pertinentes. Si notre groupe de bénévoles compétents et qualifiés a réussi à découvrir 140 études, combien d'autres ont été manquées ou omises?
Santé Canada parle de son approche fondée sur le poids de la preuve. On peut difficilement savoir combien d'études sont nécessaires pour l'emporter sur 36 études qui démontrent l'existence de préjudices, surtout chez des enfants. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi Santé Canada ne met pas l'accent sur ces études et ne traite pas en priorité leurs répercussions. Malgré les demandes pour publier les critères de poids de la preuve conformément aux normes internationales, Santé Canada refuse de le faire. Même le récent document de justification de 2015 ne fournit pas cette information cruciale.
Santé Canada rejette les éléments de preuve scientifiques sauf s'ils révèlent des préjudices à des niveaux de rayonnement micro-ondes suffisamment élevés pour chauffer la peau. La notion selon laquelle les micro-ondes ne sont pas néfastes, sauf si elles peuvent chauffer la peau ne tient plus depuis des décennies. La prémisse centrale de cet argument, ce cygne blanc, remonte à la théorie d'Einstein selon laquelle le rayonnement non ionisant n'est pas préjudiciable, ou, s'il l'est, c'est qu'il est à un niveau suffisant pour chauffer les tissus. Albert Einstein est décédé l'année où Steve Jobs est né. Le fait de penser que la science n'a pas évolué depuis, c'est adopter un mode de réflexion axé sur les « cygnes blancs » classique, qui fait partie d'un processus condamné à échouer.
Actuellement, Santé Canada dit sur son site Web qu'il n'y a aucun préjudice possible lié au système Wi-Fi ou aux téléphones cellulaires parce qu'il a étudié toutes les données scientifiques. Cependant, sous serment, les représentants de Santé Canada ont fourni une réponse plus complète. Devant la Cour supérieure du Québec, en septembre 2013, le scientifique principal de Santé Canada, James McNamee, a admis que Santé Canada a seulement évalué les risques fondés sur l'effet thermique, c'est-à-dire le chauffage des tissus.
Malheureusement, le Canada n'a pas investi le temps nécessaire et n'a pas obtenu les avis partagés nécessaires des experts pour réaliser un examen approprié. Nos recherches nous ont permis de découvrir que l'auteur du Code de sécurité 6 de Santé Canada a publié des articles qui démontrent qu'il a un préjugé à l'égard de ce sujet.
En quelques heures, sur trois jours, votre comité sur la santé a parlé plus longtemps avec des experts scientifiques qui croient que des niveaux de rayonnement sans fil inférieurs aux niveaux établis dans le Code de sécurité 6 peuvent être néfastes que ne l'a fait l'ensemble des représentants de Santé Canada. Vous ne pouvez pas trouver des cygnes noirs lorsque vous ne parlez pas avec les experts qui les ont vus.
C'est une règle fondamentale des affaires: on ne peut pas gérer ce qu'on ne mesure pas. Il est évident que Santé Canada non seulement ne respecte pas cette règle, mais qu'en plus il y est réfractaire. Une note de service adressée au ministre de la Santé obtenue en mars 2012 en vertu de l'accès à l'information a révélé que le ministère « n'appuie pas la recommandation d'établir un processus de rapport des effets indésirables liés précisément à l'exposition aux champs de radiofréquences ». La note de service dit ensuite: « les plaintes des consommateurs... peuvent être aiguillées vers... le système Web... aux termes de la... loi concernant la sécurité des produits de consommation ». Il s'agit d'une solution inadéquate et, je crois, d'une occasion manquée.
Je vous renvoie à la feuille d'information de C4ST. Je crois que vous l'avez. J'aimerais souligner trois exemples tirés de ce document: le Code de sécurité 6 de Santé Canada compte parmi les pires codes nationaux dans le monde. Le Canada s'est laissé devancé par des pays comme la France, Taïwan et la Belgique dans la protection de ses citoyens. Enfin, Santé Canada a gaspillé plus de 100 000 $ de l'argent des contribuables, puisque le rapport de la Société royale du Canada n'est pas un examen indépendant.
Santé Canada affirme aussi que le Code de sécurité 6 est une ligne directrice et que les autres organisations ainsi que les ordres de gouvernement provinciaux et locaux sont libres d'adopter des niveaux inférieurs s'ils jugent cela nécessaire. Cependant, ce n'est pas ce qui se passe. Nous avons vu des commissions scolaires, des compagnies d'électricité, des services publics d'aqueduc, Industrie Canada et des fabricants s'en remettre à l'analyse de Santé Canada et, pour le dire franchement, abdiquer leurs responsabilités à ce chapitre. Ils ne réalisent pas leurs propres analyses.
Il existe des solutions plus sécuritaires. Au Canada, il y a plusieurs situations liées à des tours de téléphonie cellulaire où des promoteurs ont volontairement offert de limiter l'exposition aux rayonnements, les établissant, dans certains cas, à des niveaux qui sont des milliers de fois inférieurs que ce que prévoit le Code de sécurité 6. Il y a une solution en Iowa, qui utilise des compteurs intelligents filaires, ce qui constitue une solution plus sécuritaire et plus sûre à moindre coût.
Compte tenu du fait que nos antécédents en Amérique du Nord ne sont pas reluisants en ce qui concerne des produits comme le tabac, l'amiante, les BPA, la thalidomide, le DDT, la mousse isolante d'urée-formaldéhyde et de nombreux autres éléments, le recours au principe de précaution d'évitement prudent devrait être recommandé jusqu'à ce que la science prouve au-delà de tout doute raisonnable qu'il n'y a aucun potentiel de préjudice.
Au cours des trois dernières années, des scientifiques ont publié chaque mois de nouvelles études qui démontrent les préjudices irréparables des rayonnements à des niveaux inférieurs à ceux prévus dans le Code de sécurité 6. C'est la raison pour laquelle nous demandons au comité de prendre trois mesures décisives.
Premièrement, réaliser une campagne nationale de sensibilisation à l'intention des Canadiens sur les méthodes permettant de réduire l'exposition aux radiofréquences, interdire les systèmes Wi-Fi dans les garderies et les maternelles et interdire la commercialisation d'appareils sans fil aux enfants.
Deuxièmement, protéger les personnes sensibles aux radiofréquences en prenant des mesures d'adaptation et en adoptant des niveaux sécuritaires d'exposition aux systèmes sans fil dans les milieux de travail fédéraux et les domaines de responsabilité fédérale.
Et enfin, troisièmement, créer un système de rapport des effets indésirables à l'intention des Canadiens ainsi qu'une base de données publique permettant de recueillir de meilleures données concernant les liens potentiels entre les effets sur la santé et l'exposition aux radiofréquences.
Dans un même ordre d'idées, recommander à Santé Canada de réaliser un examen systématique complet, assujetti à des normes internationales, concernant la possible nocivité des radiofréquences pour la santé humaine, en misant sur un groupe d'examens scientifiques dont les avis sont équilibrés. C'est un exemple classique de réflexion axé sur le « cygne noir » qui a mené à l'échec du Code de sécurité 6.
En conclusion, les bénévoles de C4ST ont trouvé 36 cygnes noirs que Santé Canada juge de haute qualité. Combien y en aurait-il si Santé Canada s'était vraiment donné la peine de regarder? Encore mieux, combien de cygnes noirs faudra-t-il avant que Santé Canada prenne les mesures qui s'imposent?
Merci beaucoup.
Voir le texte complet du procès verbal :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7936469&Mode=1&Language=F
Lorsque j'étais responsable des opérations canadiennes de Microsoft, j'ai appris qu'il était essentiel de miser sur le processus. Aujourd'hui, en tant que membre du conseil d'Indigo Books and Music, mon rôle a changé, et je m'occupe davantage de gouvernance et de surveillance. Dans les deux cas, le processus est essentiel à la réussite. Le gouvernement est la plus grosse organisation, ses processus sont donc d'une importance primordiale. J'examine régulièrement les situations de réussite et d'échec, et je crois que je peux vous expliquer pourquoi le processus du Code de sécurité 6 est un échec sur toute la ligne et qu'il laisse les Canadiens sans protection.
Nassim Taleb a écrit un livre intitulé Le cygne noir au sujet des événements très peu probables qui ont un impact extrême et qui ne devraient pas se passer, comme les déversements de pétrole, les déraillements de train et les écrasements d'avion. Taleb appelle ces événements des « cygnes noirs ».
Si quelqu'un décide que tous les cygnes sont blancs et refuse toute preuve de l'existence de cygnes noirs, il conclura que tous les cygnes sont blancs. Les cygnes noirs sont rares, mais ils existent. Malheureusement, les experts se sont convaincus eux-mêmes que la probabilité de ces événements était nulle. Ils n'ont pas procédé à une planification appropriée, et des gens sont morts.
La American Academy of Environmental Medicine est une organisation internationale de médecins et de scientifiques qui a prédit, entre autres, l'augmentation des sensibilités chimiques multiples, qui sont maintenant protégées par de nombreuses politiques publiques. En ce qui concerne l'augmentation sans précédent d'appareils sans fil, l'académie a prévu « un danger généralisé pour la santé publique pour lequel le système de santé n'est pas encore prêt ».
Selon moi, l'analyse de Santé Canada s'en est tenue à l'identification et au dénombrement des cygnes blancs et a fait fi des données probantes liées aux cygnes noirs. Un représentant de Santé Canada a dit ce qui suit au comité le 24 mars:
… certaines études ont révélé des effets biologiques ou des effets nocifs liés aux champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6, je tiens à préciser que ces études sont peu nombreuses et qu'elles ne représentent pas la source de données prédominante dans les secteurs visés.
En d'autres mots, les cygnes noirs existent.
Parmi les documents qui vous ont été remis — je ne sais pas si vous les avez, puisque nous en avons demandé la traduction — il y a un document intitulé « Analyse de 140 études communiquées par Canadian for Safe Technology (C4ST) durant la période de consultations publiques sur le Code de sécurité 6 ». Un tableau dans ce document montre que Santé Canada concède qu'il y a en fait 36 études qui respectent tous ses critères de qualité et qui prouvent l'existence de préjudices à des niveaux inférieurs à ceux établis dans le Code de sécurité 6.
En tant que Canadien, je suis perturbé; en tant que membre de direction, je trouve cela tout à fait inexcusable.
Des 36 études que Santé Canada juge satisfaisantes, six démontrent un lien avec le cancer. Treize autres démontrent l'existence d'effets sur le cerveau et le système nerveux. Dans 16 études, Santé Canada admet qu'il y a des perturbations biochimiques. Finalement, sept études scientifiques de haut niveau révèlent des effets sur le développement intellectuel ou le comportement d'apprentissage. Toutes ces études montrent qu'il y a des effets malgré des niveaux de radiation inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6. De quelle façon ces données probantes, ces cygnes noirs, ont-elles été évaluées?
Durant son enquête sur deux ans, C4ST a déterminé que Santé Canada n'a même pas les logiciels nécessaires pour consulter, résumer et analyser le grand nombre d'études pertinentes. Si notre groupe de bénévoles compétents et qualifiés a réussi à découvrir 140 études, combien d'autres ont été manquées ou omises?
Santé Canada parle de son approche fondée sur le poids de la preuve. On peut difficilement savoir combien d'études sont nécessaires pour l'emporter sur 36 études qui démontrent l'existence de préjudices, surtout chez des enfants. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi Santé Canada ne met pas l'accent sur ces études et ne traite pas en priorité leurs répercussions. Malgré les demandes pour publier les critères de poids de la preuve conformément aux normes internationales, Santé Canada refuse de le faire. Même le récent document de justification de 2015 ne fournit pas cette information cruciale.
Santé Canada rejette les éléments de preuve scientifiques sauf s'ils révèlent des préjudices à des niveaux de rayonnement micro-ondes suffisamment élevés pour chauffer la peau. La notion selon laquelle les micro-ondes ne sont pas néfastes, sauf si elles peuvent chauffer la peau ne tient plus depuis des décennies. La prémisse centrale de cet argument, ce cygne blanc, remonte à la théorie d'Einstein selon laquelle le rayonnement non ionisant n'est pas préjudiciable, ou, s'il l'est, c'est qu'il est à un niveau suffisant pour chauffer les tissus. Albert Einstein est décédé l'année où Steve Jobs est né. Le fait de penser que la science n'a pas évolué depuis, c'est adopter un mode de réflexion axé sur les « cygnes blancs » classique, qui fait partie d'un processus condamné à échouer.
Actuellement, Santé Canada dit sur son site Web qu'il n'y a aucun préjudice possible lié au système Wi-Fi ou aux téléphones cellulaires parce qu'il a étudié toutes les données scientifiques. Cependant, sous serment, les représentants de Santé Canada ont fourni une réponse plus complète. Devant la Cour supérieure du Québec, en septembre 2013, le scientifique principal de Santé Canada, James McNamee, a admis que Santé Canada a seulement évalué les risques fondés sur l'effet thermique, c'est-à-dire le chauffage des tissus.
Malheureusement, le Canada n'a pas investi le temps nécessaire et n'a pas obtenu les avis partagés nécessaires des experts pour réaliser un examen approprié. Nos recherches nous ont permis de découvrir que l'auteur du Code de sécurité 6 de Santé Canada a publié des articles qui démontrent qu'il a un préjugé à l'égard de ce sujet.
En quelques heures, sur trois jours, votre comité sur la santé a parlé plus longtemps avec des experts scientifiques qui croient que des niveaux de rayonnement sans fil inférieurs aux niveaux établis dans le Code de sécurité 6 peuvent être néfastes que ne l'a fait l'ensemble des représentants de Santé Canada. Vous ne pouvez pas trouver des cygnes noirs lorsque vous ne parlez pas avec les experts qui les ont vus.
C'est une règle fondamentale des affaires: on ne peut pas gérer ce qu'on ne mesure pas. Il est évident que Santé Canada non seulement ne respecte pas cette règle, mais qu'en plus il y est réfractaire. Une note de service adressée au ministre de la Santé obtenue en mars 2012 en vertu de l'accès à l'information a révélé que le ministère « n'appuie pas la recommandation d'établir un processus de rapport des effets indésirables liés précisément à l'exposition aux champs de radiofréquences ». La note de service dit ensuite: « les plaintes des consommateurs... peuvent être aiguillées vers... le système Web... aux termes de la... loi concernant la sécurité des produits de consommation ». Il s'agit d'une solution inadéquate et, je crois, d'une occasion manquée.
Je vous renvoie à la feuille d'information de C4ST. Je crois que vous l'avez. J'aimerais souligner trois exemples tirés de ce document: le Code de sécurité 6 de Santé Canada compte parmi les pires codes nationaux dans le monde. Le Canada s'est laissé devancé par des pays comme la France, Taïwan et la Belgique dans la protection de ses citoyens. Enfin, Santé Canada a gaspillé plus de 100 000 $ de l'argent des contribuables, puisque le rapport de la Société royale du Canada n'est pas un examen indépendant.
Santé Canada affirme aussi que le Code de sécurité 6 est une ligne directrice et que les autres organisations ainsi que les ordres de gouvernement provinciaux et locaux sont libres d'adopter des niveaux inférieurs s'ils jugent cela nécessaire. Cependant, ce n'est pas ce qui se passe. Nous avons vu des commissions scolaires, des compagnies d'électricité, des services publics d'aqueduc, Industrie Canada et des fabricants s'en remettre à l'analyse de Santé Canada et, pour le dire franchement, abdiquer leurs responsabilités à ce chapitre. Ils ne réalisent pas leurs propres analyses.
Il existe des solutions plus sécuritaires. Au Canada, il y a plusieurs situations liées à des tours de téléphonie cellulaire où des promoteurs ont volontairement offert de limiter l'exposition aux rayonnements, les établissant, dans certains cas, à des niveaux qui sont des milliers de fois inférieurs que ce que prévoit le Code de sécurité 6. Il y a une solution en Iowa, qui utilise des compteurs intelligents filaires, ce qui constitue une solution plus sécuritaire et plus sûre à moindre coût.
Compte tenu du fait que nos antécédents en Amérique du Nord ne sont pas reluisants en ce qui concerne des produits comme le tabac, l'amiante, les BPA, la thalidomide, le DDT, la mousse isolante d'urée-formaldéhyde et de nombreux autres éléments, le recours au principe de précaution d'évitement prudent devrait être recommandé jusqu'à ce que la science prouve au-delà de tout doute raisonnable qu'il n'y a aucun potentiel de préjudice.
Au cours des trois dernières années, des scientifiques ont publié chaque mois de nouvelles études qui démontrent les préjudices irréparables des rayonnements à des niveaux inférieurs à ceux prévus dans le Code de sécurité 6. C'est la raison pour laquelle nous demandons au comité de prendre trois mesures décisives.
Premièrement, réaliser une campagne nationale de sensibilisation à l'intention des Canadiens sur les méthodes permettant de réduire l'exposition aux radiofréquences, interdire les systèmes Wi-Fi dans les garderies et les maternelles et interdire la commercialisation d'appareils sans fil aux enfants.
Deuxièmement, protéger les personnes sensibles aux radiofréquences en prenant des mesures d'adaptation et en adoptant des niveaux sécuritaires d'exposition aux systèmes sans fil dans les milieux de travail fédéraux et les domaines de responsabilité fédérale.
Et enfin, troisièmement, créer un système de rapport des effets indésirables à l'intention des Canadiens ainsi qu'une base de données publique permettant de recueillir de meilleures données concernant les liens potentiels entre les effets sur la santé et l'exposition aux radiofréquences.
Dans un même ordre d'idées, recommander à Santé Canada de réaliser un examen systématique complet, assujetti à des normes internationales, concernant la possible nocivité des radiofréquences pour la santé humaine, en misant sur un groupe d'examens scientifiques dont les avis sont équilibrés. C'est un exemple classique de réflexion axé sur le « cygne noir » qui a mené à l'échec du Code de sécurité 6.
En conclusion, les bénévoles de C4ST ont trouvé 36 cygnes noirs que Santé Canada juge de haute qualité. Combien y en aurait-il si Santé Canada s'était vraiment donné la peine de regarder? Encore mieux, combien de cygnes noirs faudra-t-il avant que Santé Canada prenne les mesures qui s'imposent?
Merci beaucoup.
Voir le texte complet du procès verbal :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7936469&Mode=1&Language=F
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