Suisse : Le virage numérique est menacé

Le virage numérique suisse est menacé
par Anouch Seydtaghia, Le Temps, 9 mars 2018

Le Conseil des Etats a refusé d’assouplir une ordonnance sur le rayonnement émis par les antennes de téléphonie mobile, compromettant le lancement, en 2020, de la 5G. Les opérateurs télécoms sont furieux, mais les milieux de la santé demandent d’être prudents

Il ne s’en est fallu que d’une voix. Par 22 voix contre 21, le Conseil des Etats refusait ce lundi d’assouplir la réglementation sur les antennes de téléphonie mobile. La Suisse conservera ainsi une ordonnance fixant des valeurs de rayonnement non ionisant maximales dix fois plus basses que dans l’Union européenne. Ce vote d’apparence anodine pourrait avoir des conséquences majeures sur la numérisation du pays, avertissent les opérateurs télécoms, pour qui le déploiement de réseaux 5G est désormais compromis. En face, leurs opposants affirment que la santé de la population doit primer.



Swisscom avait effectué, avant le vote de lundi, un important travail de lobbying, contactant les sénateurs un à un. En vain. Désormais, l’opérateur prévient: «Les réseaux de téléphonie mobile risquent de s’effondrer.» Dans son argumentaire, l’entreprise affirme «qu’au vu des valeurs limites de l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI), 90% de nos sites dans des zones urbaines ne peuvent pas être équipés avec des antennes 5G car ils n’en ont simplement pas la capacité».

«Régression des capacités»

Andreas Schönenberger, directeur de Salt, est encore plus direct: «Compte tenu de l’augmentation constante de la consommation en données des utilisateurs, qui fait plus que doubler tous les 12 mois, ainsi que de la croissance de la population, il faudra par endroits – hélas – s’attendre à une stagnation, voire une régression, de la capacité disponible pour un utilisateur, quel que soit l’opérateur.» «Déçu» par le vote, Andreas Schönenberge estime qu’il «va compliquer le développement futur des réseaux mobiles en Suisse et risque de retarder la stratégie numérique adoptée par le Conseil fédéral».

La future 5G offrira des débits dix fois plus rapides qu’aujourd’hui, permettra à des voitures autonomes de circuler sans heurts et à des millions de machines de communiquer entre elles. Prévue initialement pour 2020, cette technologie est compromise, selon les opérateurs. «Avec la réglementation actuelle, nous ne pourrons la déployer que de manière parcellaire dans les centres urbains. Les plans initiaux devront être totalement revus», regrette un porte-parole de Swisscom, qui ajoute: «L’ORNI nous forcera à installer davantage d’antennes. C’est absurde et totalement impossible, vu les difficultés que nous rencontrons pour obtenir les permis.»

Suisse pénalisée?

Même economiesuisse avait interpellé les sénateurs avant le vote de lundi, avec notamment cet argument: «Les Etats membres de l’Union européenne et de nombreux autres pays mettent les bouchées doubles pour introduire les réseaux de nouvelle génération. Si nous souhaitons éviter que la Suisse soit pénalisée face à la concurrence, il faut créer rapidement les conditions qui permettent d’introduire la 5G.»

Selon Swisscom, un hypothétique changement de l’ordonnance pourrait prendre plus de deux ans. La révision de la loi sur les télécoms, qui sera débattue à Berne a priori à la fin de cet été, pourrait permettre de changer les valeurs limites. Mais sans garantie.

«La santé doit primer»

Les sénateurs seraient-ils des irresponsables? Bien au contraire, affirme Géraldine Savary (PS/VD). «Je suis d’abord surprise par la stratégie du Conseil fédéral, qui a les compétences pour modifier l’ordonnance, mais qui a préféré s’en décharger sur le parlement. Pourquoi ce manque de courage? L’exécutif n’est-il lui-même pas convaincu qu’il faille assouplir les valeurs limites?» La sénatrice explique aussi que le parlement attend depuis des années un rapport du Conseil fédéral sur les conséquences du rayonnement non ionisant sur la santé, «et il n’est justement pas responsable de modifier les valeurs limites sans détenir ces informations».

Géraldine Savary relativise l’argument d’une Suisse dépassée sur le plan numérique. «Je suis certaine qu’il y a des solutions techniques alternatives pour bâtir des réseaux 5G. Et la santé de la population doit primer sur des considérations économiques. Je ne suis pas à l’aise avec le lobbying intense effectué par les opérateurs. Cette décision est trop importante pour être prise dans l’urgence.»

La FMH demande d’attendre

Les milieux de la santé penchent pour le statu quo. La Fédération des médecins suisses (FMH) avait pris position avant le vote de lundi. Pour elle, «une bonne couverture de réseau de téléphonie mobile et l’accès à l’Internet mobile sont déterminants pour le développement économique en Suisse. La FMH exige la mise en place d’un système de surveillance des rayons non ionisants ou des recherches complémentaires sur l’impact du rayonnement sur la santé». Pour la fédération, «des études à ce sujet sont en cours, mais les versions définitives ne sont pas encore disponibles». Et la FMH conclut: «Du point de vue scientifique, il est préférable de renoncer à une hausse des valeurs limites avant la publication des résultats.»

Contactée, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) répond que «les limites en vigueur dans l’Union européenne sont basées sur des directives basées sur des preuves scientifiques. Les limites suisses incluent davantage de facteurs de précaution. L’OMS analyse actuellement de potentiels effets sur la santé causés par les rayonnements non ionisants.»

Une situation «déplorable» à Genève

Les opérateurs se plaignent des difficultés pour construire des antennes en Suisse. Et tout particulièrement à Genève, où un moratoire communal rend impossible toute installation d’antenne sur les bâtiments de la Ville de Genève depuis le 17 juin 1999. «Ce moratoire ne fait que priver les opérateurs téléphoniques d’emplacements stratégiques pour le développement de leurs réseaux. En comparaison avec d’autres communes, cela a tendance à péjorer l’expérience client sur le territoire de la ville», affirme Andreas Schönenberger.

Le directeur de Salt estime que «le développement des réseaux mobiles en Ville de Genève est considérablement ralenti depuis plusieurs années» et qu’il s’agit d’une «situation déplorable pour les utilisateurs dans une ville internationale comme Genève qui cherche notamment à se profiler dans la gouvernance numérique mondiale». Contactée, la Ville affirme sobrement que «le moratoire concernant les antennes de téléphonie mobile sur les toitures et équipements appartenant à la Ville est toujours d’actualité. Les opérateurs le savent et, en général, ne sollicitent plus la Ville à ce sujet.»

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