Corinne Lepage, avocate de la CRIIGEN
La justice annule l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Par Le Figaro avec AFP, 15 janvier 2019
Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un produit désherbant contenant du glyphosate commercialisé par Monsanto. Le tribunal a estimé notamment que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait «commis une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution» en autorisant ce Roundup le 6 mars 2017.
S'appuyant notamment sur les études du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sur le glyphosate, les juges ont estimé que le Roundup Pro 360 devait «être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé». Le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avait saisi en mai 2017 la justice pour réclamer le retrait de ce désherbant, utilisé notamment sur les cultures légumières, fruitières et la vigne.
Corinne Lepage, avocate de la CRIIGEN
«C'est une décision absolument majeure car elle devrait concerner tous les Roundup, le tribunal considérant que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes», s'est félicité l'avocate de la CRIIGEN, Me Corinne Lepage, qui a salué une décision judiciaire «très motivée». L'Anses avait fait valoir devant les juges administratifs que le Roundup Pro 360 avait une composition «strictement identique» au Typhon, herbicide commercialisé par Adama et autorisé en France depuis 1996. Un argument balayé par le tribunal, jugeant que le caractère cancérogène du Typhon n'avait «pas été étudié» dans l'avis de l'autorité sanitaire.
En revanche, l'avis de l'Anses avait admis pour le Typhon, du fait de sa composition associant glyphosate et ammonium quaternaire, à "une toxicité plus importante que le glyphosate lui-même", le classant "toxique pour les organismes aquatiques". Les juges en ont déduit que le Roundup Pro 360 avait les mêmes effets.
Cette décision intervient alors que le débat fait rage en France et en Europe sur la potentielle dangerosité du glyphosate, principe actif du Roundup de Monsanto, filiale depuis 2018 du géant allemand de la chimie Bayer.
En novembre 2017, l'Union européenne avait renouvelé son homologation du glyphosate pour cinq ans, mais le président Emmanuel Macron s'est engagé à le bannir en France d'ici 2021.
Europe-Écologie-Les Verts a également introduit un recours devant le tribunal administratif en 2018 contre les autorisations de mises sur le marché des produits contenant du glyphosate, en réclamant le réexamen en urgence de la dangerosité de cette substance controversée par l'agence de sécurité sanitaire (Anses).
"Cette décision (du tribunal administratif de Lyon) laisse entrevoir une sortie réelle du glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop longtemps et parle d'une sortie "dans 3 ans" depuis.. bientôt 2 ans", a réagi auprès de l'AFP le porte-parole d'EELV, Julien Bayou.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-justice-annule-l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-du-roundup-pro-360-20190115
La justice annule l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Par Le Figaro avec AFP, 15 janvier 2019
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| Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l'autor- isation de mise sur le marché du Roundup Pro 360. Philippe Huguen / AFP |
S'appuyant notamment sur les études du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sur le glyphosate, les juges ont estimé que le Roundup Pro 360 devait «être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé». Le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avait saisi en mai 2017 la justice pour réclamer le retrait de ce désherbant, utilisé notamment sur les cultures légumières, fruitières et la vigne.
« C'est une décision absolument majeure car elle devrait concerner tous les Roundup, le tribunal considérant que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes »
«C'est une décision absolument majeure car elle devrait concerner tous les Roundup, le tribunal considérant que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes», s'est félicité l'avocate de la CRIIGEN, Me Corinne Lepage, qui a salué une décision judiciaire «très motivée». L'Anses avait fait valoir devant les juges administratifs que le Roundup Pro 360 avait une composition «strictement identique» au Typhon, herbicide commercialisé par Adama et autorisé en France depuis 1996. Un argument balayé par le tribunal, jugeant que le caractère cancérogène du Typhon n'avait «pas été étudié» dans l'avis de l'autorité sanitaire.
En revanche, l'avis de l'Anses avait admis pour le Typhon, du fait de sa composition associant glyphosate et ammonium quaternaire, à "une toxicité plus importante que le glyphosate lui-même", le classant "toxique pour les organismes aquatiques". Les juges en ont déduit que le Roundup Pro 360 avait les mêmes effets.
Cette décision intervient alors que le débat fait rage en France et en Europe sur la potentielle dangerosité du glyphosate, principe actif du Roundup de Monsanto, filiale depuis 2018 du géant allemand de la chimie Bayer.
En novembre 2017, l'Union européenne avait renouvelé son homologation du glyphosate pour cinq ans, mais le président Emmanuel Macron s'est engagé à le bannir en France d'ici 2021.
Europe-Écologie-Les Verts a également introduit un recours devant le tribunal administratif en 2018 contre les autorisations de mises sur le marché des produits contenant du glyphosate, en réclamant le réexamen en urgence de la dangerosité de cette substance controversée par l'agence de sécurité sanitaire (Anses).
"Cette décision (du tribunal administratif de Lyon) laisse entrevoir une sortie réelle du glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop longtemps et parle d'une sortie "dans 3 ans" depuis.. bientôt 2 ans", a réagi auprès de l'AFP le porte-parole d'EELV, Julien Bayou.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-justice-annule-l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-du-roundup-pro-360-20190115
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