par Helene Menal, 20minutes.fr, 20 mars 2019
SANTE A Toulouse, un juge des référés a autorisé 13 plaignants électrosensibles à refuser la pose d'un compteur Linky à leur domicile. Une première
« Le mur du refus commence à s’effriter », se réjouit l’avocat Christophe Lèguevaques. Lundi 18 mars, il a obtenu d’un juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse une injonction faite à Enedis de ne pas installer de compteurs intelligents chez 13 plaignants électrosensibles. Ces derniers, essentiellement des habitants de la Haute-Garonne et de l’Ariège, avaient engagé la procédure certificat médical à l’appui.
« La décision demande aussi à Enedis de leur fournir de l’électricité "propre", exempte de tout courant porteur en ligne (CPL), car on sait que les compteurs Linky et leur pollution radioélectrique ont tendance à rayonner », ajoute l’avocat toulousain, heureux de cette « pierre de plus dans le jardin d’Enedis ».
Le distributeur d’électricité a fait appel de la décision du juge toulousain, la première du genre en France concernant les personnes électrosensibles.
Les plaignants qui ne sont pas électrosensibles devront patienter
Avec un autre avocat, Arnaud Durand, Christophe Lèguevaques a lancé une action collective conjointe contre les compteurs intelligents d’Enedis. Ils représentent 5.000 demandeurs dans toute la France et ont saisi 22 tribunaux en fonction du domicile de ces derniers.
Dans l’ordonnance toulousaine, rendue en référé autrement dit en urgence, ils n’ont obtenu gain de cause que pour leurs clients électrosensibles. Les autres plaignants ont été déboutés, le juge renvoyant le jugement au fond, comme beaucoup d’autres juridictions sur le dossier sensible et polémique des compteurs Linky.
https://www.20minutes.fr/sante/2477039-20190320-toulouse-tribunal-interdit-installation-compteurs-linky-chez-habitants-electrosensibles-premiere
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| Un compteur Linky- LODI FRANK/SIPA |
« La décision demande aussi à Enedis de leur fournir de l’électricité "propre", exempte de tout courant porteur en ligne (CPL), car on sait que les compteurs Linky et leur pollution radioélectrique ont tendance à rayonner », ajoute l’avocat toulousain, heureux de cette « pierre de plus dans le jardin d’Enedis ».
Le distributeur d’électricité a fait appel de la décision du juge toulousain, la première du genre en France concernant les personnes électrosensibles.
Les plaignants qui ne sont pas électrosensibles devront patienter
Avec un autre avocat, Arnaud Durand, Christophe Lèguevaques a lancé une action collective conjointe contre les compteurs intelligents d’Enedis. Ils représentent 5.000 demandeurs dans toute la France et ont saisi 22 tribunaux en fonction du domicile de ces derniers.
Dans l’ordonnance toulousaine, rendue en référé autrement dit en urgence, ils n’ont obtenu gain de cause que pour leurs clients électrosensibles. Les autres plaignants ont été déboutés, le juge renvoyant le jugement au fond, comme beaucoup d’autres juridictions sur le dossier sensible et polémique des compteurs Linky.
https://www.20minutes.fr/sante/2477039-20190320-toulouse-tribunal-interdit-installation-compteurs-linky-chez-habitants-electrosensibles-premiere
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