Parmi les affaires menées actuellement, l'action pénale contre le constructeur de téléphone mobile chinois Xiaomi. Cette action rentre dans le cadre de l'affaire du Phonegate, où des constructeurs de téléphones mobiles n'ont pas respecté la réglementation européenne en matière des niveaux réglementaires du débit d’absorption spécifiques (DAS) des ondes.
Lyon : V pour Verdict, l'action collective au service de la justice sociale et environnementale
Par Fiona Urbain, ecomnews.fr, 2019V pour Verdict, startup basée à Lyon, s'attaque à une problématique importante en France, l'accès à la justice par l'action collective. Pour en savoir plus sur cette société, Ecomnews a interviewé Bruno Aguiar Valadao, son co-fondateur.
Lancée en juillet 2018, par Bruno Aguiar Valadao et Elisabeth Gelot, la plateforme V pour Verdict a pour ambition d'améliorer l'accès à la justice en France.
La startup lyonnaise entend concilier justice et numérique dans le but de rendre l'action collective viable pour les avocats et les justiciables.
Le manque d’avocats spécialisés pouvant répondre à l’aide juridictionnelle, les coûts élevés du marché, la complexité des procédures et les rapports de force, font qu'aujourd’hui, beaucoup de Français n'ont pas accès à la justice.
Permettant le rassemblement des justiciables derrière un avocat avec un partage des frais de procédure, l'action collective semble ainsi le faciliter.
Un projet de longue date
Le projet de créer une plateforme pour favoriser l'accès à la justice par l'action collective était une idée d'Elisabeth Gelot, avocate en droit de l'environnement.
« Nous sommes deux co-fondateurs et Elisabeth avait déjà pensé à un projet similaire à V pour Verdict, mais uniquement dans le domaine de l'environnement » raconte Bruno Aguiar Valadao. Après avoir reçu des demandes d'actions collectives dans d'autres domaines, la start-up a décidé de diversifier son activité.
Pour se lancer, l'entreprise a obtenu des financements de l'agence Auvergne Rhône Alpes Entreprises, et a ensuite été incubée à 1Kubator Lyon. « À partir de ce moment là, nous avons reçu d'autres financements de la BPI, nous avons obtenu la bourse french tech et nous avons fait une première levée de fonds de 200 000 euros » explique le co-fondateur.
Une mutualisation des frais d'avocats
V pour Verdict favorise l’action en justice en mutualisant les frais d’avocats de plusieurs particuliers. Un plaignant peut proposer ou rejoindre une action collective sur la plateforme gratuitement. La start-up « vérifie ensuite le potentiel collectif du projet d'action déposé. Si ce potentiel collectif est confirmé, nous remettons le dossier à un avocat compétent qui fait une première analyse juridique » indique Bruno Aguiar Valadao.
Les questions juridiques des différents dossiers sont ensuite assurées intégralement par un avocat partenaire, qui conserve son indépendance professionnelle.
La startup se charge uniquement de garantir le bon fonctionnement de la plateforme tout au long de l'action, et de faciliter la gestion des tâches administratives relatives aux dossiers. Si le procès est gagné, le plaignant touche alors un dédommagement individuel comme le prévoit la loi.
V pour Verdict est de son côté rémunérée à travers une rétribution variable de l’avocat pour chaque individu.
Des nombreuses actions en cours
« En ce moment, nous avons une dizaine d'actions ouvertes sur la plateforme. Pour l'instant nous n'avons remporté aucune action dans les tribunaux, en revanche nous avons gagné 2 actions dans le phase amiable entre l'entreprise et les plaignants » explique le co-fondateur.
Parmi les affaires menées actuellement, l'action pénale contre le constructeur de téléphone mobile chinois Xiaomi. Cette action rentre dans le cadre de l'affaire du Phonegate, où des constructeurs de téléphones mobiles n'ont pas respecté la réglementation européenne en matière des niveaux réglementaires du débit d’absorption spécifiques (DAS) des ondes.
« D'autres modèles de téléphones portables sont concernés par cette immense affaire. Une deuxième action sera bientôt lancée contre un autre constructeur » révèle la co-fondateur.
https://ecomnews.fr/article/Verdict-action-collective-service-justice-sociale-environnementale
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