Date de dépôt: 13 juin 2019
Déposé au: Conseil national
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations:
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à la réintroduction de l'utilisation de l'amiante.
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à la réintroduction de l'utilisation de l'amiante.
DÉVELOPPEMENT
Dans le paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 figure la possibilité d'utiliser des roches contenant de l'amiante pour des travaux de réparation et de restauration. Le rapport de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) indique que ces dérogations " font faire d'importantes économies aux propriétaires immobiliers concernés lorsque le remplacement ponctuel de certains éléments de construction permet d'éviter des mesures plus étendues (...) sur des objets spécifiques lorsque, pour des raisons d'ordre visuel, il n'est pas envisageable d'utiliser du matériau sans amiante. ".
Même si l'OFEV estime que le nombre de demandes sera faible et exige une annonce auprès des cantons concernés et auprès de l'office fédéral de la santé publique, ce retour de l'amiante est inquiétant et choquant si on tente de mettre en balance la question de l'esthétique d'un matériau avec sa dangerosité. Dans notre pays, l'utilisation d'amiante est interdite depuis 1990. L'inhalation de fibres d'amiante est en effet responsable de maladies professionnelles reconnues par la SUVA comme l'asbestose et le mésothéliome (dont 80 à 90% sont dus à une exposition ancienne à l'amiante) qui n'est pas curable. Le temps de latence entre l'exposition à l'amiante et la maladie peut être de 20 à 40 ans. La SUVA a déjà versé 1,1 milliard de francs aux victimes de ces maladies professionnelles et s'attend encore à un nombre de cas important malgré l'interdiction depuis 1990, en raison des risques d'exposition dans le cadre de travaux de rénovation d'immeubles construits avant 1991, ainsi qu'à des annonces tardives de maladie causée par un contact très ancien. L'Institut universitaire romand de santé au travail a fait part de son inquiétude par rapport à ce pas en arrière et doute de l'objectivité des motifs d'ordre visuel. La Ligue suisse contre le cancer critique également ce projet et a émis le souhait que les conditions d'octroi des autorisations exceptionnelles soient définies plus clairement et que les efforts pour trouver des matériaux de substitution soient renforcés. Alors que l'on a pu éviter l'utilisation d'amiante depuis 1990, il est assez incompréhensible d'autoriser la réintroduction de cette roche et des risques qu'elle génère pour la santé des ouvriers qui auront à la manipuler.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (18)
BARRILE ANGELO BENDAHAN SAMUEL FEHLMANN RIELLE LAURENCEFRIDEZ PIERRE-ALAIN FRIEDL CLAUDIA GYSI BARBARA HADORN PHILIPP HEIM BEA MARRA ADA MUNZ MARTINA PILLER CARRARD VALÉRIEROCHAT FERNANDEZ NICOLAS SCHENKER SILVIASCHNEIDER SCHÜTTEL URSULA SEILER GRAF PRISKA SEMADENI SILVA SOMMARUGA CARLO TORNARE MANUEL
DOMAINES (3)
Aménagement du territoire et logement Environnement Santé
Dans le paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 figure la possibilité d'utiliser des roches contenant de l'amiante pour des travaux de réparation et de restauration. Le rapport de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) indique que ces dérogations " font faire d'importantes économies aux propriétaires immobiliers concernés lorsque le remplacement ponctuel de certains éléments de construction permet d'éviter des mesures plus étendues (...) sur des objets spécifiques lorsque, pour des raisons d'ordre visuel, il n'est pas envisageable d'utiliser du matériau sans amiante. ".
Même si l'OFEV estime que le nombre de demandes sera faible et exige une annonce auprès des cantons concernés et auprès de l'office fédéral de la santé publique, ce retour de l'amiante est inquiétant et choquant si on tente de mettre en balance la question de l'esthétique d'un matériau avec sa dangerosité. Dans notre pays, l'utilisation d'amiante est interdite depuis 1990. L'inhalation de fibres d'amiante est en effet responsable de maladies professionnelles reconnues par la SUVA comme l'asbestose et le mésothéliome (dont 80 à 90% sont dus à une exposition ancienne à l'amiante) qui n'est pas curable. Le temps de latence entre l'exposition à l'amiante et la maladie peut être de 20 à 40 ans. La SUVA a déjà versé 1,1 milliard de francs aux victimes de ces maladies professionnelles et s'attend encore à un nombre de cas important malgré l'interdiction depuis 1990, en raison des risques d'exposition dans le cadre de travaux de rénovation d'immeubles construits avant 1991, ainsi qu'à des annonces tardives de maladie causée par un contact très ancien. L'Institut universitaire romand de santé au travail a fait part de son inquiétude par rapport à ce pas en arrière et doute de l'objectivité des motifs d'ordre visuel. La Ligue suisse contre le cancer critique également ce projet et a émis le souhait que les conditions d'octroi des autorisations exceptionnelles soient définies plus clairement et que les efforts pour trouver des matériaux de substitution soient renforcés. Alors que l'on a pu éviter l'utilisation d'amiante depuis 1990, il est assez incompréhensible d'autoriser la réintroduction de cette roche et des risques qu'elle génère pour la santé des ouvriers qui auront à la manipuler.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (18)
BARRILE ANGELO BENDAHAN SAMUEL FEHLMANN RIELLE LAURENCEFRIDEZ PIERRE-ALAIN FRIEDL CLAUDIA GYSI BARBARA HADORN PHILIPP HEIM BEA MARRA ADA MUNZ MARTINA PILLER CARRARD VALÉRIEROCHAT FERNANDEZ NICOLAS SCHENKER SILVIASCHNEIDER SCHÜTTEL URSULA SEILER GRAF PRISKA SEMADENI SILVA SOMMARUGA CARLO TORNARE MANUEL
DOMAINES (3)
Aménagement du territoire et logement Environnement Santé
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