Canada : Montréal : Une action collective contre les cellulaires «nocifs pour la santé» d’Apple et Samsung

Une action collective contre les cellulaires «nocifs pour la santé» d’Apple et Samsung
journalmetro.com, 5 septembre 2019

Photo:  Getty Images/iStockphoto

Un groupe de citoyens lance un recours collectif contre Apple et Samsung. Ils craignent que leurs téléphones cellulaires les aient exposés «à des niveaux néfastes» de radiofréquences, alors que le débat scientifique sur cette question n’est pas conclu.

Les plaignants ont déposé une action collective jeudi au Palais de justice de Montréal. Ils exigent un «remboursement complet des profits, des revenus et des bénéfices abusifs» des deux géants de la technologie.

Le groupe demande également un «suivi médical» et souhaite le «remplacement de tous les modèles de cellulaires avec des téléphones sûrs».

«Violation» des droits des consommateurs

Les plaignants poursuivent les deux entreprises de télécommunication pour avoir «intentionnellement violé» les lois de protection des consommateurs. S’ajoute à cela un non-respect de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.



Ce dernier texte de loi «interdit de vendre, de louer ou d’importer un dispositif […] qui présente pour tout individu un risque de trouble génétique, de blessure corporelle, de détérioration de la santé ou de mort». Tout contrevenant est passible d’amendes de dix mille dollars au plus.

Selon la partie plaignante, Samsung Canada et Apple Canada ont «agi en connaissance de cause».

«Les membres de l’action collective n’ont pas reçu de produits de haute qualité […] qu’un consommateur raisonnable aurait pu exiger», peut-on lire dans le dossier de cour.

Ce n’est pas la première fois que les deux compagnies font face à des recours collectifs sur cette question.

La semaine dernière, une action semblable a été lancée aux États-Unis, une semaine après la parution d’une enquête dans le quotidien Chicago Tribune. L’enquête montrait que les radiofréquences émises étaient supérieures aux normes fédérales.

Données scientifiques divergentes

Très peu de données scientifiques confirment le danger des ondes émises par les cellulaires sur la santé. Selon Santé Canada, «quelques études ont démontrées des taux de cancer du cerveau pouvant être élevés chez les usagers très fréquents», mais plusieurs autres ne supportent pas cette supposition.

Le conseiller scientifique Mathieu Gauthier, auteur d’un rapport sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé en 2018, constate que le «consensus scientifique, c’est qu’il n’y a pas de risque quand les normes en vigueur sont respectées».

Le gouvernement fédéral et la communauté internationale émettent justement des normes, qui doivent être suivies par les manufactures, rappelle le professeur au Département de génie électrique de l’école Polytechnique Jean-Jacques Laurin.

«[Elles] doivent respecter certaines normes qui sont basées sur un seuil maximum qui mesure, finalement, la quantité de chaleur déposée dans la tête. Il y a un facteur de sécurité», soutient l’expert en électromagnétique.

Le «niveau d’émission» des cellulaires est le même, par exemple, que celui des bornes Wi-Fi, ajoute M. Laurin. «La grosse différence, c’est qu’on colle le téléphone sur la tête», explique-t-il.

Dans tous les cas, cependant, une entreprise qui respecte les seuils n’affectera pas la santé à long terme d’un individu, croit Mathieu Gauthier.

«C’est pas qu’il y a aucune études qui pourraient aller dans ce sens-là. Mais quand on regarde le portrait actuel, la très grande majorité des études nous indiquent qu’il n’y a pas de risque» – Mathieu Gauthier, conseiller scientifique à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Besoin d’études?

Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), les champs électromagnétiques qui proviennent de ces appareils sont «peut-être cancérogènes pour l’homme». Les besoins en recherche existent, croit toutefois Santé Canada.

«À l’heure actuelle, la preuve d’un lien possible entre l’exposition à l’énergie RF [celle qui provient des cellulaires] et le risque de cancer est loin d’être concluante et des recherches plus poussées s’avèrent nécessaires», soutient l’organisme gouvernemental canadien.

Mathieu Gauthier, de l’INSPQ, croit même qu’il y a peu de chances que ces risques soient confirmés. «Ce sont des études difficiles à faire, analyse-t-il. Si jamais il devait y avoir un risque, ça serait soit un très petit risque, soit un risque qui toucherait un très petit groupe de la population.»

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