France : Affaire EHS-Linky VS Enedis en cassation au tribunal de Bordeaux: Enedis jette l'éponge avant le 3ème round.

Communiqué de presse conjoint du 27 janvier 2022 du cabinet lexprecia et de Robin des Toits

Affaire EHS-Linky VS Enedis en cassation au tribunal de Bordeaux: Enedis jette l'éponge avant le 3ème round.

Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance1 comme en appel2. ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du LINKY annule son recours3 pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.

Pour l’association Robin des Toits :

« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date. Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande. »

Communiqué à télécharger: 
https://www.robindestoits.org/attachment/2262768/


https://www.robindestoits.org/Communique-de-presse-conjoint-du-27-janvier-2022-du-cabinet-lexprecia-et-de-Robin-des-Toits_a3111.html