5G Moratoire pour la Suisse : https://5gmoratoirepourlasuisse.ch/
La 5G et la fibre optique pour une société à haut débit en Suisse
Le Conseil fédéral, 13 avril 2022
Berne, 13.04.2022 - Des réseaux denses et performants, avec des antennes de téléphonie mobile adaptatives pour la 5G, combinés à un développement ciblé de la fibre optique, peuvent faire progresser la Suisse vers une société à haut débit. Par ailleurs, les conditions sont réunies pour protéger efficacement la population contre le rayonnement des antennes. Telles sont les conclusions d'un rapport que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 13 avril 2022. Le texte déconseille la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile unique en raison de risques juridiques et économiques considérables.
Comme le montre le rapport "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable", les réseaux 5G présentent des avantages évidents en termes de performance et d'exposition au rayonnement par rapport aux technologies de téléphonie mobile actuelles. Les systèmes d'antennes adaptatives utilisées pour la 5G permettent de réduire partiellement l'exposition au rayonnement et d'augmenter la capacité du réseau d'un facteur dix par rapport à la 4G. L'utilisation d'antennes adaptatives est désormais possible grâce à de récentes modification des bases légales. Par conséquent, selon les estimations des opérateurs, l'extension d'un réseau 5G performant nécessite nettement moins de nouvelles antennes qu’initialement prévu (7'500 au lieu de 26'500). De même, les coûts s'en trouvent nettement réduits (3.2 milliards de francs au lieu de 7.7 milliards). Le rapport montre également que le nombre d'antennes nécessaires dépend principalement du volume de données à transmettre et non des valeurs limites de rayonnement en vigueur.
Développer la 5G pour répondre à l'augmentation des échanges de données
Pour l'économie et la société, disposer d'infrastructures de télécommunication performantes revêt une grande valeur. Le volume des données transmises double tous les 12 à 18 mois, raison pour laquelle il est important de déployer rapidement les réseaux 5G en Suisse. En adaptant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) et en fixant les conditions générales de l'utilisation d'antennes adaptatives en 2021, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a posé les bases de ce développement. En outre, les diverses mesures d'accompagnement mises en œuvre répondent aux préoccupations d'une partie de la population concernant le rayonnement de la téléphonie mobile. Parmi ces mesures figurent le développement de la surveillance de l'exposition au rayonnement et la création d'un centre de conseil en médecine environnementale pour le rayonnement non ionisant.
Combinaison entre les réseaux de fibre optique et les réseaux mobiles
Les réseaux de fibre optique jouent un rôle central dans le déploiement de l'infrastructure de téléphonie mobile, car chaque station de base 5G nécessite un raccordement de fibre optique. Pour leur part, s'agissant de la desserte des régions isolées où la couverture du réseau fixe est limitée, les réseaux de téléphonie mobile jouent un rôle important dans la couverture nationale en internet rapide. L'extension des réseaux de fibre optique est relativement bien avancée en Suisse, et le Conseil fédéral a la volonté de la faire encore progresser. Comme premier pas concret dans cette direction, il a mis en consultation en décembre 2021 l'ajout dans le service universel d'une offre supplémentaire de 80 Mbit/s. En 2023, il soumettra en outre au Parlement une stratégie en matière de très haut débit destinée à promouvoir les infrastructures de réseau en Suisse.
Inconvénients majeurs d'un passage à un réseau unique
Le rapport examine également les avantages et les inconvénients d'un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois opérateurs de réseau indépendants (Swisscom, Sunrise UPC et Salt). Un réseau unique nécessiterait certes moins d'emplacements d'antennes, mais l'exposition moyenne de la population au rayonnement ne serait que peu réduite. L'abandon du système actuel remettrait en question le bon fonctionnement de la concurrence et pourrait nuire aux objectifs de la loi sur les télécommunications, à savoir la mise à disposition de services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels.
Postulat "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable"
Le rapport a été élaboré sous la conduite de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) avec la participation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en réponse au postulat Häberli-Koller "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable". Ce postulat charge le Conseil fédéral d'examiner comment atteindre une protection optimale contre les rayonnements et également comment assurer l'introduction de la 5G et des technologies futures dans des délais raisonnables. Le Conseil fédéral doit également présenter les avantages et les inconvénients d'un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois fournisseurs, tout comme les possibilités de promouvoir la transmission de données par fibre optique.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse
+41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-87987.html
La 5G et la fibre optique pour une société à haut débit en Suisse
Le Conseil fédéral, 13 avril 2022
Comme le montre le rapport "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable", les réseaux 5G présentent des avantages évidents en termes de performance et d'exposition au rayonnement par rapport aux technologies de téléphonie mobile actuelles. Les systèmes d'antennes adaptatives utilisées pour la 5G permettent de réduire partiellement l'exposition au rayonnement et d'augmenter la capacité du réseau d'un facteur dix par rapport à la 4G. L'utilisation d'antennes adaptatives est désormais possible grâce à de récentes modification des bases légales. Par conséquent, selon les estimations des opérateurs, l'extension d'un réseau 5G performant nécessite nettement moins de nouvelles antennes qu’initialement prévu (7'500 au lieu de 26'500). De même, les coûts s'en trouvent nettement réduits (3.2 milliards de francs au lieu de 7.7 milliards). Le rapport montre également que le nombre d'antennes nécessaires dépend principalement du volume de données à transmettre et non des valeurs limites de rayonnement en vigueur.
Développer la 5G pour répondre à l'augmentation des échanges de données
Pour l'économie et la société, disposer d'infrastructures de télécommunication performantes revêt une grande valeur. Le volume des données transmises double tous les 12 à 18 mois, raison pour laquelle il est important de déployer rapidement les réseaux 5G en Suisse. En adaptant l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) et en fixant les conditions générales de l'utilisation d'antennes adaptatives en 2021, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a posé les bases de ce développement. En outre, les diverses mesures d'accompagnement mises en œuvre répondent aux préoccupations d'une partie de la population concernant le rayonnement de la téléphonie mobile. Parmi ces mesures figurent le développement de la surveillance de l'exposition au rayonnement et la création d'un centre de conseil en médecine environnementale pour le rayonnement non ionisant.
Combinaison entre les réseaux de fibre optique et les réseaux mobiles
Les réseaux de fibre optique jouent un rôle central dans le déploiement de l'infrastructure de téléphonie mobile, car chaque station de base 5G nécessite un raccordement de fibre optique. Pour leur part, s'agissant de la desserte des régions isolées où la couverture du réseau fixe est limitée, les réseaux de téléphonie mobile jouent un rôle important dans la couverture nationale en internet rapide. L'extension des réseaux de fibre optique est relativement bien avancée en Suisse, et le Conseil fédéral a la volonté de la faire encore progresser. Comme premier pas concret dans cette direction, il a mis en consultation en décembre 2021 l'ajout dans le service universel d'une offre supplémentaire de 80 Mbit/s. En 2023, il soumettra en outre au Parlement une stratégie en matière de très haut débit destinée à promouvoir les infrastructures de réseau en Suisse.
Inconvénients majeurs d'un passage à un réseau unique
Le rapport examine également les avantages et les inconvénients d'un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois opérateurs de réseau indépendants (Swisscom, Sunrise UPC et Salt). Un réseau unique nécessiterait certes moins d'emplacements d'antennes, mais l'exposition moyenne de la population au rayonnement ne serait que peu réduite. L'abandon du système actuel remettrait en question le bon fonctionnement de la concurrence et pourrait nuire aux objectifs de la loi sur les télécommunications, à savoir la mise à disposition de services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels.
Postulat "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable"
Le rapport a été élaboré sous la conduite de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) avec la participation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en réponse au postulat Häberli-Koller "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable". Ce postulat charge le Conseil fédéral d'examiner comment atteindre une protection optimale contre les rayonnements et également comment assurer l'introduction de la 5G et des technologies futures dans des délais raisonnables. Le Conseil fédéral doit également présenter les avantages et les inconvénients d'un réseau de téléphonie mobile unique par rapport à la situation actuelle avec trois fournisseurs, tout comme les possibilités de promouvoir la transmission de données par fibre optique.
Rapport du Conseil fédéral :
"Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable" :
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse
+41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch
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