La Commission européenne conforte Alerte Phonegate dans ses demandes de retrait des téléphones portables dangereux
Par : Equipe Phonegate • 8 sep 2023
Dans une réponse datée du 1er septembre 2023 à une question de l’eurodéputée polonaise, Beata Mazurek, le Commissaire Européen au marché intérieur, Thierry Breton, a confirmé la position de la Commission européenne tendant à considérer de la seule responsabilité des États membres et de leurs autorités de surveillance le fait de devoir déclarer les téléphones portables non-conformes et à les retirer du marché de l’Union Européenne.
Thierry Breton y relevait effectivement que :
« Les allégations d’Alerte Phonegate, ainsi que l’étude de 2016 [1] réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), inquiètent. En effet, les téléphones mobiles qui ne sont pas conformes à la directive sur les équipements radioélectriques (RED) [2] ne seront pas mis sur le marché de l’UE »
Et d’ajouter :
« La notification des mesures prises contre les produits dangereux dans le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (système RAPEX/Safety Gate) relève de la responsabilité des autorités chargées de la surveillance du marché, ce qui relève, là encore, de la compétence des États membres. »
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