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8 sept. 2023

La Commission européenne conforte Alerte Phonegate dans ses demandes de retrait des téléphones portables dangereux

La Commission européenne conforte Alerte Phonegate dans ses demandes de retrait des téléphones portables dangereux
Par : Equipe Phonegate • 8 sep 2023

Dans une réponse datée du 1er septembre 2023 à une question de l’eurodéputée polonaise, Beata Mazurek, le Commissaire Européen au marché intérieur, Thierry Breton, a confirmé la position de la Commission européenne tendant à considérer de la seule responsabilité des États membres et de leurs autorités de surveillance le fait de devoir déclarer les téléphones portables non-conformes et à les retirer du marché de l’Union Européenne.


Thierry Breton y relevait effectivement que :

« Les allégations d’Alerte Phonegate, ainsi que l’étude de 2016 [1] réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), inquiètent. En effet, les téléphones mobiles qui ne sont pas conformes à la directive sur les équipements radioélectriques (RED) [2] ne seront pas mis sur le marché de l’UE »

Et d’ajouter :

« La notification des mesures prises contre les produits dangereux dans le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (système RAPEX/Safety Gate) relève de la responsabilité des autorités chargées de la surveillance du marché, ce qui relève, là encore, de la compétence des États membres. »

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