Suisse : Berne ne souhaite pas contrôler les ondes des téléphones

Emissions électromagnétiques

Berne ne souhaite pas contrôler les ondes des téléphones. 

par Fanny Giroud, Tribune de Genève, 5 déc 2023

On ne saura pas si les fabricants de mobiles respectent les normes légales en matière d’émissions électromagnétiques. Le Conseil fédéral a renoncé à mettre en place une surveillance active.

(Photo) : Haut-parleur, kit mains libres ou écouteurs Bluetooth: éloigner son portable du corps permet de réduire son exposition aux émissions électromagnétiques, selon la plateforme d’information de la Confédération.
KEYSTONE

On le sait depuis le scandale du «phonegate» français de 2017: les fabricants de téléphones mobiles mettent sur le marché des appareils qui ne respectent pas les limites légales pour le rayonnement électromagnétique. Le scénario n’est pas rare: l’interdiction de vente temporaire de l’iPhone 12 cet automne en France en est le dernier exemple. En Suisse, il n’existe pas de contrôle dans ce domaine, et cela n’est pas près de changer: le Conseil fédéral ne souhaite pas que la Suisse se dote d’une surveillance active en la matière.

«Suite à une analyse du rapport coûts/bénéfices et en raison de la situation financière de la Confédération, les ressources requises ne peuvent pas être mises à disposition», répond le Conseil fédéral à la motion de Marionna Schlatter (Les Verts). La conseillère nationale zurichoise demandait que soit résolue la question de savoir qui allait procéder à la surveillance des émissions de portables en Suisse.

Il aura fallu trois ans pour que le groupe de travail interdépartemental prenne position. Et arrive à ce constat: la Suisse n’a pas les moyens de surveiller les fabricants, qui continueront donc d’être tenus à l’autocontrôle.

Une décision «typique de la politique suisse», estime Marionna Schlatter. «Dans le domaine de la technologie en particulier, on réglemente avec une extrême retenue. On peut voir cela comme un point positif, mais cela a aussi des inconvénients: pour l’innovation technique, la protection de la santé et la sécurité sont volontiers négligées.»

Stéphane Koch, spécialiste des questions numériques, regrette quant à lui «un certain amateurisme» dans l’occasion manquée d’informer en toute transparence. «Un certain nombre de personnes en Suisse ont des inquiétudes légitimes, sans fondement scientifique pour l’heure, sur l’impact que peuvent avoir les ondes électromagnétiques sur la santé. Or, informer, c’est donner confiance, et pour donner cette confiance, il faut mesurer les équipements en place, comme c’est le cas avec les antennes 5G. On mesure tout et il n’y a pas de raison qu’on n’ait pas de mesure de ces appareils qui sont dans nos poches.»

La France travaille pour nous

Pour choisir un téléphone portable qui respecte les normes, on peut d’abord se référer à la notice d’utilisation de l’appareil, qui doit déclarer sa valeur DAS. Encore faut-il savoir ce que c’est.
Pour consulter une liste des mobiles qui ne les respectent pas, on peut visiter le site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui publie les résultats de ses tests sous forme de tableau. Une centaine d’appareils sont testés chaque année. L’iPhone 12 était le 43e téléphone dont le fabricant a été sanctionné par un retrait de vente ou une amende.

Les efforts consentis en France pour surveiller ce marché bénéficient ainsi à tous les consommateurs et consommatrices d’autres pays. «On est dans un écosystème global par rapport à ces outils et peut espérer que nous bénéficions par rebond des contrôles qui sont faits dans d’autres pays», indique Stéphane Koch.

Le spécialiste estime tout de même «grave» le fait que la Suisse ne puisse pas sanctionner les fabricants. «Les grandes entreprises ne s’autorégulent pas par elles-mêmes. C’est comme si on se disait: «On ne va plus contrôler la vitesse avec des radars et des contrôles policiers – les gens vont bien se comporter.» Cela ne marche pas tout à fait comme ça.»

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