Électrosensibilité : les prémices d’une action de groupe au Canada

Électrosensibilité : les prémices d’une action de groupe au Canada
jay / electrosensible.info, 11 mai 2018

Pour l’instant, les questions concernant l’électrosensibilité et les conséquences des expositions aux champs électromagnétiques provenant des technologies humaines sont dans une zone grise. Du point de vue de la science, nous avons eu droit dernièrement au rapport de l’ANSES qui reconnaît les symptômes des malades mais pas la causalité avec les ondes électromagnétiques. Du point de vue de la recherche, certaines études scientifiques comme celle du NTP rendent plausibles une action cancérogène de certaines de ces technologies sans fil mais qui ne fait toujours pas consensus au sein de la communauté scientifique.

C’est dans ce contexte d’incertitude que la justice est prise à partie par les potentielles victimes de ces technologies et doit trancher cette question épineuse qui ne trouvera pas de toute façon l’approbation de toutes les parties concernées. Il existe déjà des précédents notamment avec la reconnaissance du handicap d’une électrosensible par le TCI de Toulouse mais aussi le cas de cet Italien qui à fait reconnaître le lien entre son cancer et l’usage du téléphone portable. A contrario, il existe aussi des cas où la justice ne tranche pas en faveur du malade comme par exemple avec mon cas personnel.

C’est au tour du Canada où l’on va peut-être passer un cap sur cette problématique puisque la justice de ce pays est en train d’étudier la possibilité de faire une action de groupe sur la question des effets cumulés des champs électromagnétiques intenté par différents plaignants et une cinquantaine de mis en cause. Du 8 au 10 mai 2018, il s’est tenu au sein du palais de justice de Montréal, une audition des toutes les parties par le Juge Gary D.D. Morrison afin de décider du bien-fondé de cette action juridique.

Les demandeurs sont des particuliers du Québec qui ont exprimé le fait d’avoir des problèmes de santé physiologiques et psychologiques qui seraient liés à l’augmentation des champs électromagnétiques. Pour les malades, dans la majorité des cas, c’est l’impact sur le sommeil et sur leur état de santé qui auraient pour conséquence chez certains d’entre eux de ne plus être en capacité de travailler. Pour d’autres, c’est le fait de pouvoir vivre dans un environnement non sur-exposé, il est notamment question des compteurs communicant, afin de ne pas affecter leur santé. C’est l’avocat Charles O’Brian, spécialiste des questions environnementales, qui représente ces citoyens.

Parmi les défendeurs, on retrouve des membres des GAFAM comme Google, Apple ou encore Facebook qui sont accusés d’encourager l’augmentation des expositions aux champs électromagnétiques, ou à défaut de promouvoir la consommation d’outils qui augmentent cette exposition, à travers leurs produits. D’autres sociétés comme Air canada, Général Motor of Canada, Tesla Motors sont accusés de défaut d’information quant à l’exposition de leurs clients au sein des avions et des véhicules qui sont mis sur le marché. L’État, via les procureurs généraux du Québec et du Canada, sont entre autre accusés de négligences, de conflits d’intérêts et de ne pas avoir rempli le mandat de préserver la santé de leurs concitoyens.

Cette action juridique hors norme sera peut-être le point de départ d’un nouveau paradigme quant à l’utilisation et à l’exposition aux ondes électromagnétiques des populations qui sont imposés par les multinationales et l’État, tout du moins au Canada. En France, l’action de groupe a été introduite dans notre législation par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé via les articles L 1143-1 à L. 1143-22 du code de santé publique. Pour l’instant, rien n’est évoqué sur la problématique des effets sanitaires des champs électromagnétiques, il existe bien une action de groupe, mais elle se limite à la question des compteurs Linky, rien qui puisse répondre entièrement aux attentes de malades en déshérences.

@+ Jay

Référence: Dossier n°500-06-000760-153
Source : naturalblaze.com

https://electrosensible.info/2018/05/11/electrosensibilite-les-premices-dune-action-de-groupe-au-canada/