Puissance des antennes 5G : une décision politique / On en parle / 9 min. / rts.ch / 10 juin 2024
Les antennes adaptatives peuvent émettre aujourd'hui à une puissance jusqu'à 10 fois plus élevée que les antennes conventionnelles lors de leurs pics d'émission. La puissance de ces antennes 5G a été fixée de manière politique, révèle une enquête de l’émission On en parle, après avoir eu accès à des documents en vertu de la loi sur la transparence.
Depuis fin 2020, la 5G est en plein développement en Suisse et de nouvelles antennes dites "adaptatives" sont construites. Elles permettent d'échanger avec les téléphones de nouvelle génération de manière directionnelle. Etant donné qu'elles émettent moins largement, la question était de savoir si elles pouvaient émettre plus fort.
Cette décision s'effectue de manière politique, en coulisses, à travers un groupe de travail constitué de représentants des opérateurs, des offices fédéraux, des médecins pour l'environnement et des cantons. Le point crucial des discussions est la fixation du "facteur K". C’est ce chiffre qui permettra aux opérateurs d’augmenter ou non la puissance des antennes directionnelles.
Après une consultation, les acteurs n'ont pas pu trouver un arrangement. Les médecins pour l'environnement ne veulent pas d'augmentation de puissance. L'Office fédéral de l'environnement souhaite permettre aux opérateurs de régler les antennes directionnelles à maximum 4 fois la puissance légale. Les opérateurs demandent de pouvoir régler la puissance à 15 fois plus. Et l'Office fédéral de la communication, lui, est même d'accord d'aller jusqu'à 20 fois.
Depuis fin 2020, la 5G est en plein développement en Suisse et de nouvelles antennes dites "adaptatives" sont construites. Elles permettent d'échanger avec les téléphones de nouvelle génération de manière directionnelle. Etant donné qu'elles émettent moins largement, la question était de savoir si elles pouvaient émettre plus fort.
Cette décision s'effectue de manière politique, en coulisses, à travers un groupe de travail constitué de représentants des opérateurs, des offices fédéraux, des médecins pour l'environnement et des cantons. Le point crucial des discussions est la fixation du "facteur K". C’est ce chiffre qui permettra aux opérateurs d’augmenter ou non la puissance des antennes directionnelles.
Après une consultation, les acteurs n'ont pas pu trouver un arrangement. Les médecins pour l'environnement ne veulent pas d'augmentation de puissance. L'Office fédéral de l'environnement souhaite permettre aux opérateurs de régler les antennes directionnelles à maximum 4 fois la puissance légale. Les opérateurs demandent de pouvoir régler la puissance à 15 fois plus. Et l'Office fédéral de la communication, lui, est même d'accord d'aller jusqu'à 20 fois.
La présidente de la Confédération tranche
Lors d'une séance entre le département et les offices, présidée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 16 décembre 2020, la décision a été prise que ces antennes adaptatives pourront émettre lors des pics d'émission à une puissance 10 fois supérieure aux antennes conventionnelles. Ceci à condition que la moyenne sur 6 minutes ne dépasse pas la valeur des antennes conventionnelles.
Extrait du document "Procès-verbal du rapport de l’OFEV du 16 décembre 2020", séance dirigée par PCSO, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. [RTS]
Une décision qui va dans le sens des opérateurs qui, lors des discussions au sein du groupe de travail, avançaient le chiffre de "fois 10".
Enjeux économiques
L'enjeu de l'augmentation de la puissance de ces antennes 5G est le développement du réseau 5G. Dans les documents qu'On en parle a obtenus se trouvent des chiffres sur lesquels le DETEC voulait rester discret. Ces chiffres indiquent que si ces nouvelles antennes ne peuvent pas émettre plus fort, il faudrait en construire 46'000 de plus, alors qu'avec la solution des opérateurs, le nombre retombe à 3100 antennes à bâtir. La réalité aujourd'hui en vigueur se situe entre les deux.
Des effets sur la santé
D'après les médecins en faveur de l'environnement, qui étaient présents dans le groupe de travail, les effets sur la santé pourraient être néfastes. C'est pour cela qu'ils ne voulaient pas de ce facteur de correction.
"La nouvelle dynamique de l'exposition aux rayonnements des antennes adaptatives représente pour nous un danger potentiel qui n'a pas encore été entièrement étudié. C'est pourquoi, de notre point de vue de médecin, le maintien du niveau de protection n'est pas assuré avec le facteur de correction prévu. Pour nous, il est important que ni l'aide à l'exécution, ni les explications et les communiqués de presse ne donnent l'impression que le niveau de protection exigé par la loi est maintenu pour la réglementation prévue", lit-on dans une lettre des médecins en faveur de l'environnement à Simonetta Sommaruga le 14 décembre 2020.
D'après les médecins en faveur de l'environnement, qui étaient présents dans le groupe de travail, les effets sur la santé pourraient être néfastes. C'est pour cela qu'ils ne voulaient pas de ce facteur de correction.
"La nouvelle dynamique de l'exposition aux rayonnements des antennes adaptatives représente pour nous un danger potentiel qui n'a pas encore été entièrement étudié. C'est pourquoi, de notre point de vue de médecin, le maintien du niveau de protection n'est pas assuré avec le facteur de correction prévu. Pour nous, il est important que ni l'aide à l'exécution, ni les explications et les communiqués de presse ne donnent l'impression que le niveau de protection exigé par la loi est maintenu pour la réglementation prévue", lit-on dans une lettre des médecins en faveur de l'environnement à Simonetta Sommaruga le 14 décembre 2020.
Des questions politiques
L'émission On en parle a fait réagir le DETEC concernant ces décisions et celui-ci a répondu dans un premier temps: "Le facteur de correction a été déterminé sur la base de mesures scientifiques effectuées sur le terrain par les offices fédéraux de l'environnement et de la communication. Ces mesures ont confirmé que les antennes adaptatives rayonnent moins que les antennes conventionnelles. C'est ce qui a permis de fixer le facteur de correction à -10 dB tout en maintenant le niveau de protection de la santé. Dans tous les cas, les valeurs limites doivent être respectées par les antennes".
"Comme dans beaucoup de domaines, les décisions prises au sujet des antennes adaptatives résultent d'une pesée des intérêts. Les autorités répondent aux besoins de la société en matière de numérisation, tout en assurant la protection de santé de la population."
Pour ce qui est des raisons qui ont poussé le DETEC à faire un pas vers la branche, ou sur pourquoi il a été décidé de ne pas suivre son Office de l'environnement qui a pour tâche de protéger la santé de la population pour ce type de décision, le département a botté en touche: "Les questions politiques que vous posez concernent une équipe dirigeante qui n'est plus en place et a mené ses propres réflexions."
A noter que la nouvelle équipe dirigeante, sous l'égide du nouveau chef du DETEC Albert Rösti, va bientôt communiquer sur la mise en œuvre d'une motion visant à créer les conditions générales propices à un déploiement rapide de la 5G. Il est possible donc que la politique fasse de nouveau bouger les choses prochainement.
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