France : Travail: vous avez désormais le droit de vous déconnecter

"Dans un monde envahi par les nouvelles technologies où l'on décroche son smartphone à tout moment, l'épuisement professionnel (ou burn-out) s'est singulièrement accru ces dernières années. En France, plus de 12% de la population active est touchée par ce syndrome, qui n'est pourtant pas reconnu comme maladie professionnelle à part entière."

Travail: vous avez désormais le droit de vous déconnecter
par Clémentine Maligorne, lefigaro.fr, Mis à jour le 2 janvier 2017

Le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi Travail, vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le droit à la déconnexion voté dans le cadre de la loi Travail, dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail, est entré en vigueur ce lundi matin dans les entreprises. Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises concernées devront mettre en place «des instruments de régulation de l'outil numérique», souligne le législateur. Dans le cadre de leur négociation annuelle «égalité professionnelle et qualité de vie», elles devront désormais traiter du droit à la déconnexion. À défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion.

Dans un univers hyperconnecté où il n'est pas rare de consulter, répondre, trier ses milliers d'emails professionnels à toute heure de la journée, y compris le dimanche après 20 heures ; dans un monde envahi par les nouvelles technologies où l'on décroche son smartphone à tout moment, y compris pendant ses congés, pour répondre à un client ou à une sollicitation de son supérieur hiérarchique, l'épuisement professionnel (ou burn-out) s'est singulièrement accru ces dernières années. En France, plus de 12% de la population active est touchée par ce syndrome, qui n'est pourtant pas reconnu comme maladie professionnelle à part entière.

La frontière entre sphère privée et sphère professionnelle est de plus en plus poreuse: 37% des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du travail, selon une récente étude. Et 62% des actifs, dont une très large majorité de cadres, réclament une régulation de l'usage des outils numériques en dehors du travail. Le législateur a donc décidé d'introduire un nouveau droit: le «droit à la déconnexion».

Du «sur-mesure» et du «bon sens»

«La loi n'exige pas d'éteindre son smartphone professionnel en rentrant chez soi ni pour l'entreprise de couper les serveurs à 18 heures. Ce ne serait pas adapté à une entreprise qui travaille à l'international», précise Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet. «Il n'y a pas de mode d'emploi précis. Aux entreprises de trouver des solutions sur-mesure», précise l'avocat.

Par exemple, au manager de veiller à la «déconnexion» de son équipe. «Cela passe d'abord par une attitude exemplaire dans l'utilisation des outils numériques, en se déplaçant pour parler à ses collaborateurs plutôt que d'envoyer un email», suggère Déborah David, avocat associée au cabinet Jeantet. On peut aussi commencer par désactiver la fonction «répondre à tous» et utiliser le mode «envoi différé» pour des e-mails non urgents, glisse-t-elle. «Autant de règles de savoir vivre, de courtoisie et de bon sens qui ne sont pas inutiles à rappeler dans une charte.»

Ces entreprises qui cherchent déjà à déconnecter leurs salariés

Plusieurs grandes entreprises ont déjà instauré des mesures en ce sens. À l'instar d'Orange. Dans un accord interne daté du 27 septembre 2016, l'opérateur télécoms demande à ses salariés de prévoir des temps de non-utilisation de la messagerie électronique, notamment lors des réunions pour faciliter la concentration. Son directeur général adjoint en charge des ressources humaines, Bruno Mettling, est d'ailleurs l'auteur d'un rapport sur l'impact du numérique sur le travail qui a inspiré ce nouveau «droit à la déconnexion».

L'entreprise Michelin a instauré «un contrôle des connexions à distance», pour ses cadres autonomes itinérants, entre 21h à 7h du matin, et du vendredi 21h au lundi 7h. Chez Volkswagen, depuis 2011, un millier de salariés jouissent d'une trêve quotidienne de réception d'e-mails sur leur smartphone professionnel en dehors des heures de travail. Le choix a été fait de couper les serveurs entre 18 h 15 et 7 heures le lendemain matin.

VOS TEMOIGNAGES: Et vous, arrivez-vous à vous déconnecter après le travail? Votre entreprise respecte-elle votre temps de repos? N'hésitez pas à témoigner dans les commentaires ci-dessous.
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http://www.lefigaro.fr/social/2016/12/31/20011-20161231ARTFIG00013-le-droit-a-la-deconnexion-qu-est-ce-que-c-est.php