Polluer : un crime de santé

Polluer : un crime de santé
Bulletin d'information no. 85, ARTAC, octobre 2017

Le groupe juridique qui s’est constitué au sein de l’ARTAC le 2 Juin 2017, a eu pour objet la poursuite de la discussion au sujet du dépôt d’un amendement au Statut de Rome visant à faire reconnaître la pollution comme crime de santé auprès de la Cour Pénale Internationale. A ce propos, plusieurs thématiques ont été abordées : l’amiante et ses conséquences sur la santé (cancers) ; les pesticides en tant que perturbateurs endocriniens ; la pollution électromagnétique. A noter que la Pr Stefania Negri (Italie) nous a rejoints.

Composition de ce Think Tank : Antonino Abrami (juge italien), Dominique Belpomme (président de l’ARTAC), Marie-Odile Bertella-Geffroy (ancienne magistrat et avocate au TGI de Paris), Olivier Cachard (Professeur de droit international à l’Université de Metz et avocat), Christine Campagnac (directrice des projets à l’ARTAC), Anaïs Français (avocate), Franck Laval (président de l’association Ecologie Sans Frontières), Stefania Negri (voir description ci-dessus), Etienne Riondet (avocat au barreau de Paris), Michèle Rivasi (Députée Européenne), Kathleen Rueff (Fondatrice de RightonCanada.ca, ONG spécialisée dans le domaine de l’amiante), Jean-Paul Teissonnière (avocat spécialisé dans les questions environnementales), Louise Vandelac (sociologue et Professeur à l’Université de Montréal).

Dépôt d’une plainte devant le Procureur de la CPI Plusieurs thématiques ont été évoquées comme pouvant faire l’objet d’une plainte : l’amiante et ses conséquences sur la santé (cancers), la pollution électromagnétique avec pour effet l’émergence de l’électrohypersensibilité, les effets délétères des pesticides (cancers, hypofertilité, malformations congénitales, etc.) et enfin le réchauffement climatique et ses conséquences sanitaires. Pour que le dossier soit « solide », les liens scientifiques entre les facteurs d’exposition et les maladies en résultant doivent être clairement établis. Une telle plainte pourrait être portée par une ONG environnementale telle que « Ecologie Sans Frontières », soutenue par un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement. Etude du cas de l’amiante comme exemple de crime de santé Afin que la plainte soit recevable auprès de la CPI, le crime doit avoir été commis après le 1 er juillet 2002, et ne pas faire l’objet d’enquêtes ou de poursuites en cours à l’échelle nationale. Or l’amiante ne répond à priori à aucun de ces deux critères. Maître Marie-Odile Bertella Geoffroy (avocate), Maître Jean-Paul Teissonière (avocat) et Maître Olivier Cachard (Professeur de droit et doyen honoraire) sont chargés d’approfondir l’étude des critères de recevabilité de la plainte ainsi que la nature des personnes physiques pouvant être poursuivies.

http://www.artac.info/fic_bdd/pdf_fr_fichier/BI_85_15093591130.pdf