"Avec la conseillère fédérale Doris Leuthard, il fallait s'attendre à cette réponse discutable du Conseil fédéral. Nous espérons que le nouveau conseiller fédéral [Simonetta Sommaruga] parviendra à une évaluation plus indépendante des dangers de l'électrosmog. L'espoir meurt en dernier."
Déposé par: SEMADENI SILVA
Groupe socialiste
Parti socialiste suisse
Date de dépôt: 27.09.2018
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier dans un rapport approfondi une manière de garantir, de concert avec les fabricants, que le rayonnement non ionisant (par ex. ondes radio) des appareils électroniques portés près du corps soit déclaré de manière simple et visible.
Développement
Dans sa réponse à mon interpellation 18.3622 ["Appareils irradiants proches de la tête et du corps"], le Conseil fédéral a évoqué le fait que le rayonnement électromagnétique avait été ajouté en 2011 comme "possiblement cancérogène" sur la liste des cancérogènes de l'Organisation mondiale de la santé. Il ne figurerait pas sur cette liste s'il ne représentait aucun risque. Entre-temps, le groupe de scientifiques ayant à l'époque le plus travaillé sur la question a recommandé de le classer dans la catégorie "cancérogène".
L'Agence européenne pour l'environnement a publié des rapports conséquents sur les leçons tirées longtemps après les premiers avertissements ("Späte Lehren aus frühen Warnungen", non traduits en français). Il y est notamment question des risques à long terme des ondes radioélectriques (tumeurs cérébrales). La Suisse est membre de cette agence. Les valeurs internationales de débit d'absorption spécifique (DAS) ne permettent selon toute vraisemblance pas de prévenir ces risques.
Le nombre d'appareils qui produisent un champ électromagnétique et qui se portent au contact ou près du corps augmentera fortement ces prochaines années. L'exposition permanente des personnes qui le porteront et de leur entourage direct augmentera de la même manière. Placer sur les appareils une indication simple et visible concernant leur rayonnement non ionisant pourrait être une première mesure. Le symbole international ISO 7010-W005 pourrait être utilisé.
Toujours dans sa réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral a écrit qu'il "apprécierait toutefois que l'industrie indique volontairement les rayonnements (valeurs DAS) émis par les produits portés près du corps, comme ce fut le cas pour les téléphones portables. Cela donnerait aux consommateurs la possibilité d'acquérir des appareils à faibles rayonnements." Or, le Conseil fédéral a aussi une grande responsabilité en ce qui concerne la mise sur le marché des appareils irradiants et de la définition de valeurs limites. Il lui incombe aussi d'informer la population et il ne saurait, à cet égard, s'en remettre simplement aux fabricants.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183966
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier dans un rapport approfondi une manière de garantir, de concert avec les fabricants, que le rayonnement non ionisant (par ex. ondes radio) des appareils électroniques portés près du corps soit déclaré de manière simple et visible.
Développement
Dans sa réponse à mon interpellation 18.3622 ["Appareils irradiants proches de la tête et du corps"], le Conseil fédéral a évoqué le fait que le rayonnement électromagnétique avait été ajouté en 2011 comme "possiblement cancérogène" sur la liste des cancérogènes de l'Organisation mondiale de la santé. Il ne figurerait pas sur cette liste s'il ne représentait aucun risque. Entre-temps, le groupe de scientifiques ayant à l'époque le plus travaillé sur la question a recommandé de le classer dans la catégorie "cancérogène".
L'Agence européenne pour l'environnement a publié des rapports conséquents sur les leçons tirées longtemps après les premiers avertissements ("Späte Lehren aus frühen Warnungen", non traduits en français). Il y est notamment question des risques à long terme des ondes radioélectriques (tumeurs cérébrales). La Suisse est membre de cette agence. Les valeurs internationales de débit d'absorption spécifique (DAS) ne permettent selon toute vraisemblance pas de prévenir ces risques.
Le nombre d'appareils qui produisent un champ électromagnétique et qui se portent au contact ou près du corps augmentera fortement ces prochaines années. L'exposition permanente des personnes qui le porteront et de leur entourage direct augmentera de la même manière. Placer sur les appareils une indication simple et visible concernant leur rayonnement non ionisant pourrait être une première mesure. Le symbole international ISO 7010-W005 pourrait être utilisé.
Toujours dans sa réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral a écrit qu'il "apprécierait toutefois que l'industrie indique volontairement les rayonnements (valeurs DAS) émis par les produits portés près du corps, comme ce fut le cas pour les téléphones portables. Cela donnerait aux consommateurs la possibilité d'acquérir des appareils à faibles rayonnements." Or, le Conseil fédéral a aussi une grande responsabilité en ce qui concerne la mise sur le marché des appareils irradiants et de la définition de valeurs limites. Il lui incombe aussi d'informer la population et il ne saurait, à cet égard, s'en remettre simplement aux fabricants.
Avis et proposition du Conseil fédéral du 21 novembre 2018
Dans sa réponse à l'interpellation Semadeni, 18.3622 "Appareils irradiants proches de la tête et du corps", le Conseil fédéral avait déjà communiqué qu'il apprécierait que l'industrie indique volontairement les rayonnements émis par les produits portés près du corps. Le devoir d'information concerne d'ailleurs prioritairement les fabricants et les distributeurs. Selon toute vraisemblance, une telle indication n'entraînerait qu'une charge supplémentaire minime pour l'industrie, puisque celle-ci doit déjà prouver la conformité de ses produits aux exigences normatives, autrement dit aux valeurs limites de rayonnement (débit d'absorption spécifique/DAS dans le cas d'appareils portés près du corps).
Néanmoins, il ne serait pas judicieux d'introduire une déclaration obligatoire spécifique au rayonnement, car la mention de la valeur DAS maximale n'a, comme l'auteure du postulat le relève d'ailleurs elle-même, qu'une pertinence limitée s'agissant de la santé. Une telle valeur DAS maximale permet d'éviter les effets à court terme des rayonnements sur la santé (effets thermiques), mais pas leurs répercussions à long terme. En l'absence de preuves suffisantes concernant d'éventuels risques à long terme, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a qualifié le rayonnement des téléphones portables de "possiblement" cancérogène pour les êtres humains. Il n'existe pas de nouveaux éléments à cet égard; une adaptation de cette classification par le CIRC n'est donc pas prévue à ce jour.
Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de simplement indiquer le rayonnement au moyen du symbole ISO 7010-W005. Etant donné l'état actuel limité des connaissances scientifiques quant aux effets à long terme sur la santé, l'utilisation de tels avertissements n'est pas justifiée. En outre, le symbole ISO n'apporte pas de réel avantage aux utilisateurs, car il ne comporte pas d'échelle de valeur indiquant le degré d'exposition aux radiations.
Le Conseil fédéral prend au sérieux la question des éventuelles répercussions de ces produits sur la santé. Pour répondre aux incertitudes en la matière, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré diverses fiches d'information. Elles renseignent la population sur les risques du rayonnement non ionisant et sur leurs éventuels effets à long terme.
Néanmoins, il ne serait pas judicieux d'introduire une déclaration obligatoire spécifique au rayonnement, car la mention de la valeur DAS maximale n'a, comme l'auteure du postulat le relève d'ailleurs elle-même, qu'une pertinence limitée s'agissant de la santé. Une telle valeur DAS maximale permet d'éviter les effets à court terme des rayonnements sur la santé (effets thermiques), mais pas leurs répercussions à long terme. En l'absence de preuves suffisantes concernant d'éventuels risques à long terme, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a qualifié le rayonnement des téléphones portables de "possiblement" cancérogène pour les êtres humains. Il n'existe pas de nouveaux éléments à cet égard; une adaptation de cette classification par le CIRC n'est donc pas prévue à ce jour.
Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de simplement indiquer le rayonnement au moyen du symbole ISO 7010-W005. Etant donné l'état actuel limité des connaissances scientifiques quant aux effets à long terme sur la santé, l'utilisation de tels avertissements n'est pas justifiée. En outre, le symbole ISO n'apporte pas de réel avantage aux utilisateurs, car il ne comporte pas d'échelle de valeur indiquant le degré d'exposition aux radiations.
Le Conseil fédéral prend au sérieux la question des éventuelles répercussions de ces produits sur la santé. Pour répondre aux incertitudes en la matière, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré diverses fiches d'information. Elles renseignent la population sur les risques du rayonnement non ionisant et sur leurs éventuels effets à long terme.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
COSIGNATAIRES (18)
BARRILE ANGELO BENDAHAN SAMUEL CROTTAZ BRIGITTE ESTERMANN YVETTE FRIEDL CLAUDIA GRAF MAYA HADORN PHILIPP HARDEGGER THOMAS HEIM BEAJANS BEAT KIENER NELLEN MARGRET MARCHAND-BALET GÉRALDINE MASSHARDT NADINE MUNZ MARTINA REIMANN LUKAS REIMANN MAXIMILIAN SCHENKER SILVIA SCHNEIDER SCHÜTTEL URSULA
COSIGNATAIRES (18)
BARRILE ANGELO BENDAHAN SAMUEL CROTTAZ BRIGITTE ESTERMANN YVETTE FRIEDL CLAUDIA GRAF MAYA HADORN PHILIPP HARDEGGER THOMAS HEIM BEAJANS BEAT KIENER NELLEN MARGRET MARCHAND-BALET GÉRALDINE MASSHARDT NADINE MUNZ MARTINA REIMANN LUKAS REIMANN MAXIMILIAN SCHENKER SILVIA SCHNEIDER SCHÜTTEL URSULA
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