Publié le 20 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés... À partir du 1er juillet 2020, le débit d'absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d'être utilisés à proximité du corps humain (jusqu'à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d'affichage ne concerne que les appareils de téléphonie mobile.Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 17 novembre 2019.
Les valeurs limites autorisées de DAS sont de :
- 2 W/kg (watt par kilogramme) pour la tête et le tronc ;
- 4 W/kg pour les membres.
Rappel : Dans un avis du 21 octobre 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) indique que certaines expertises mettent en évidence des effets biologiques sur l'activité cérébrale en cas d'exposition à un niveau de DAS supérieur à 2 W/kg.
Textes de référence
Décret du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
Services en ligne et formulaires
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Formulaire
Pour en savoir plus
Extension de l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS)
Ministère des solidarités et de la santé
Débit d'absorption spécifique (DAS) et téléphonie mobile
Agence nationale des fréquences
Expositions aux téléphones mobiles portés près du corps
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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