France : 5G : 500 militants écologistes assignent Orange, Bouygues, SFR et Free en justice

5G : 500 militants écologistes assignent Orange, Bouygues, SFR et Free en justice
par JAMAL HENNI, capital.fr, 27 mai 2020

INFO CAPITAL. Des militants écologistes demandent une expertise judiciaire sur la 5G. Ils ont assigné les quatres opérateurs mobiles, qui devront justifier auprès d’un expert les mesures qu’ils ont prises pour prévenir tout risque pour la santé ou l’environnement.

Les écologistes poursuivent leur guérilla judiciaire contre la 5G, la norme de téléphonie mobile qui doit succéder à la 4G et dont les fréquences doivent être attribuées cette année. Dernière action en date : une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq cents militants y demandent d’ordonner une expertise sur la 5G. Ils ont déposé leur assignation le 26 mai, et demandent une première audience le 30 juin. Défendus par Me Jean-Marc Descoubes, ce collectif est mené par le fondateur de Jeunes ambassadeurs pour le climat Côme Girschig, et comprend quelques VIP, comme la réalisatrice Liza Azuelos, l’écrivaine Hermine de Clermont-Tonnerre, ou la chanteuse Alma Higelin.

Selon leur assignation, l’expert devra investiguer “la mise en place par les opérateurs mobiles de mesures efficaces sur la prévention du risque pour la santé humaine et l’environnement, et l’établissement de l’innocuité de cette technologie”. Il devra notamment se rendre sur les lieux des expérimentations 5G menées par les quatre opérateurs. L’expert devra aussi “émettre un avis sur le risque d’empiètement sur les libertés individuelles, et les moyens techniques à mettre en place pour prévenir, remédier et empêcher la survenance de ces risques”.

Principal argument des militants écologistes : le principe de précaution doit s’appliquer à la 5G : “le principe de précaution s’impose lorsque les risques pour la santé ou l’environnement ne sont pas certains, mais simplement probables, ou en tous cas non exclus”. Faute de quoi, des poursuites pourront être engagés contre les quatre opérateurs : “Par leurs expérimentations et leurs candidatures, les opérateurs exposent la population à un risque à venir, qui n’est actuellement pas certain, mais ne peut être exclu. Si ce risque se réalise, alors la responsabilité civile des opérateurs pourra être engagée. Leur faute aura consisté à avoir méconnu le principe de précaution.”

Les militants expliquent que les effets sur la santé et l’environnement de la 5G ne sont pas connus, car cette nouvelle technologie utilisera plus d’antennes que les réseaux mobiles existants, mais aussi des bandes de fréquences plus élevées (3,5 et 26 gigahertz). Ils s’appuient essentiellement sur le pré-rapport rendu fin 2019 par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Ce pré-rapport déplore que “les données de la recherche sont encore peu nombreuses” sur ces nouvelles fréquences. Et du point de vue environnemental, la 5G sera plus consommatrice d’énergie selon eux. En revanche, l’assignation ne mentionne pas le rapport rassurant sur les dangers de la 5G rendu en avril par l’Agence nationale des fréquences..

Rappelons que deux autres associations, Agir pour l’environnement et Priartem, ont déposé des recours au fond et en référé devant le Conseil d’Etat contre les décrets lançant l'attribution des fréquences 5G. Elles estiment que cette attribution (et notamment l’absence d’étude environnementale préalable) viole plusieurs dispositions de protection de l’environnement, à commencer par le principe de précaution Le 5 mars, la haute juridiction a promis de rendre son verdict au fond ‘“avant l’été 2020”, et a donc estimé qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures en référé.

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