[Communiqué] Phonegate : un Juge américain ordonne à Apple la communication des documents échangés avec la FCC

[Communiqué] Phonegate : un Juge américain ordonne à Apple la communication des documents échangés avec la FCC
par Equipe Phonegate 19 juillet 2020

Selon le site judiciaire Law360 dans le volet américain du Phonegate :

« Le juge de district américain William Alsup a ordonné jeudi 16 juillet 2020 à Apple de remettre sa correspondance avec la Commission fédérale des communications (FCC) aux consommateurs qui affirment que les téléphones iPhone émettent des niveaux dangereux de rayonnements. »

Le Juge a ordonné à la société de produire dans les sept jours toutes les communications entre Apple et la FCC relatives aux certifications des iPhone, ainsi que toutes les communications concernant l’enquête du Chicago Tribune sur les niveaux de rayonnement des iPhone.

C’est à la suite de la publication de l’enquête du Chicago Tribune en août 2019 révélant les résultats de contrôles de téléphones mobiles populaires effectués dans un laboratoire accrédité par la FCC, qu’une première action collective a été déposée le 23 août 2019 contre Apple et Samsung devant la U.S. District Court for the Northern District of California à San Jose. Elle groupe 11 plaignants qui allèguent que certains modèles iPhone et Samsung émettent plus d’ondes que ce qui est permis par la réglementation (affaire no 5:19-cv-05322).

Cet article sur l’investigation menée par le journaliste et Prix Pulitzer, Sam Roe fait suite aux échanges qu’il a eus avec le Dr Marc Arazi qui a révélé, en juillet 2016, le scandale du Phonegate. L’organisation Alerte Phonegate qu’il a cofondée en 2018 est à l’origine de plusieurs autres actions pénales et collectives en France contre les fabricants Xiaomi et HMD GLOBALOY (Nokia).

L’avocate des plaignants, M. Meeder du cabinet Fegan Scott avait aussi fait valoir au juge, qu’en plus de ses communications avec la FCC, Apple aurait également dû produire, lors de la communication des pièces, sa correspondance avec le CDC et avec les autorités françaises concernant les tests réalisés sur des iPhone en France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

De son côté, l’avocate de la marque à la pomme, Maître Sarchio a reconnu qu’Apple n’avait pas remis ses communications et ses échanges d’informations avec la FCC, mais a déclaré que les consommateurs n’ont pas besoin d’informations sur la façon dont Apple ou la FCC ont testé les iPhones car « tout cela est interdit ». Comme en rend compte le site Law360 qui reprend les propos du Juge concernant ce refus :

« Pourquoi serait-il perturbateur pour le public de savoir quelles déclarations et représentations Apple elle-même a faites à la FCC ? Avez-vous peur que le public soit horrifié de voir ces déclarations ? » a demandé le juge à l’avocat d’Apple. « Je ne comprends pas pourquoi vous les cachez. »

L’avocate d’Apple a ensuite affirmé au Juge :

« La FCC a utilisé une large marge de sécurité lorsqu’elle a établi la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) à un niveau de 1,6 watts par kilogramme de tissu humain. Ce taux est 50 fois inférieur au niveau auquel des effets indésirables ont été détectés dans les tissus animaux de laboratoire. »

Pour le Dr Arazi qui suit de près le déroulement de cette action judiciaire :

« C’est parfaitement inexact et trompeur. Cette marge de sécurité de 50 s’applique uniquement aux DAS dit « corps entier » et non aux DAS locaux, qui sont les seuls concernés lors des essais en laboratoire. Les fabricants et Apple le premier doivent cesser de tromper les consommateurs. Depuis 2 ans, en France, nous avons déjà obtenu le retrait et la mise à jour de 23 modèles différents. »

https://www.phonegatealert.org/communique-phonegate-un-juge-americain-ordonne-a-apple-la-communication-des-documents-echanges-avec-la-fcc