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8 nov. 2021

France : Fin de l’obligation des fabricants de smartphones de fournir un kit mains-libres : une décision irresponsable!

Fin de l’obligation des fabricants de smartphones de fournir un kit mains-libres : une décision irresponsable!
par Equipe Phonegate | 8 nov 2021

La proposition de loi du sénateur LR, Patrick Chaize a été adoptée le mardi 2 novembre 2021 par le Parlement. Elle lève l’obligation des fabricants de fournir avec leurs téléphones portables des moyens de protections afin de diminuer l’exposition de la tête des utilisateurs.


En effet, en 2010 la loi Grenelle II avait instauré pour protéger la santé des consommateurs une obligation plus large et non explicite au seul kit mains-libres :

« Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. »

En reformulant ce texte, les parlementaires ont été beaucoup plus loin. Ils ont mis fin à toute forme de moyens de protection fournis de manière obligatoire par le fabricant lors de la commercialisation des téléphones portables en vue de protéger l’exposition de la tête.

Pseudos justifications « écologiques »

Selon une interview de Patrick Chaize publiée sur le site Frandroid, ce dernier justifie ainsi cette proposition intégrée au projet de loi « Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France » :

» Les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones,constituent une importante source de gaspillage… ».

Et le sénateur d’ajouter concernant les aspects sanitaires qui justifiaient cette obligation :

» En tout état de cause, rien n’indique que la fourniture gratuite d’écouteurs protège plus largement ces utilisateurs intensifs des risques sanitaires identifiés. »

Nul doute pour nous que cet élu de la République instrumentalise la cause environnementale au détriment des aspects sanitaires.

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